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Avis aux dépositaires:

Le personnel de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement travaille exclusivement pour le Parlement. Il effectue des recherches et fournit des analyses et des conseils en matière de politique aux sénateurs et aux députés ainsi qu'aux comités de la Chambre des communes et du Sénat. Ces services sont fournis sans esprit partisan et de façon confidentielle.

Les documents qui figurent sur ce site ont été à l'origine rédigés à l'intention de tous les parlementaires canadiens; ils visent à aider ces derniers à mieux remplir leur tâche en situant dans leur contexte les questions qui peuvent se poser dans le cadre de leur travail et en leur en fournissant une analyse. Ils ne sont offerts ici que comme service au public. Il ne s'agit pas de documents officiels du Parlement ou du gouvernement du Canada. Ni les auteurs de ces textes ni la Direction de la recherche parlementaire n'offrent de conseils juridiques ou professionnels en ce qui concerne la présentation des publications ou le maintien d'une liste de liens vers d'autres sites Internet.

Bulletins d'actualité	(Publications HTML téléchargeables)
Les bulletins d'actualité sont de brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée. Les bulletins portent un numéro formé des deux derniers chiffres de l'année, d'un numéro d'ordre et d'une indication de la langue (p. ex., 87-1F).
Études générales	(Publications HTML téléchargeables)
Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général. Elles portent un numéro formé du préfixe BP, d'un numéro d'ordre et d'une indication de la langue (p. ex., BP-160F). Depuis 1998, on utilise seulement le préfixe PRB (p. ex., PRB 99-4F).
Résumés législatifs	(Publications HTML téléchargeables)
Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources. Ils portent un numéro formé du préfixe LS, d'un numéro d'ordre et d'une indication de la langue (p. ex., LS-21F).
Mini-bulletins	(Publications HTML téléchargeables)
Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences. Depuis 1987, ils portent un numéro formé du préfixe MR, d'un numéro d'ordre et d'une indication de la langue (p. ex., MR-9F).
Les documents modulaires Les documents modulaires sont des études conçues pour être utilisées en version électronique; il en existe deux types. Les documents modulaires portent un numéro formé du préfixe PRB, d’un numéro d’ordre et d’une indication de la langue.
En bref	(Publications HTML téléchargeables)
Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.
Études générales modulaires	(Publications HTML téléchargeables)
Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d’un aspect d’une question, mais sont liées aux autres sections traitant d’autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d’une question d’importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.