Besoin d'aide? 1 800 635-7943 613 941-5995 lun - ven, 8 h à 17 h HNE

• Qu'est-ce que le droit d'auteur de la Couronne? ( Sous révision )
• Durée du droit d'auteur ( Sous révision )
• Types d'ouvrages protégés par le droit d'auteur ( Sous révision )
• Droits moraux ( Sous révision )
• Infraction à l'égard du droit d'auteur ( Sous révision )
• Utilisation équitable ( Sous révision )
• Recours en cas de violation du droit d'auteur ( Sous révision )
• Renseignements à l'intention des auteurs ( Sous révision )
• Contrats de licence ( Sous révision )
• Demande d'affranchissement des droits d'auteur de la Couronne
• Le droit d'auteur sur Internet ( Sous révision )

Élimination des stéréotypes sexistes
Pour les textes de ce site, le masculin est employé à titre générique et désigne aussi bien les hommes que les femmes.