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Avis importants
Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leur
site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
- Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels
tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si
vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
- Tout renseignement personnel que nous divulguons est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on
vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
- Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international utilise des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole
Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et le MAECI ne cherche
aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite le site.
- Dans le mesure du possible, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international n'utilise pas de « témoins » (cookies) pour
vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions. Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter vos transactions,
nous vous en aviserons préalablement. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, à votre insu,
pour contrôler votre utilisation du site.)
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international qui auront besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez
seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous
nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l'extérieur du gouvernement
fédéral.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la
Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada au Ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des
renseignements personnels en accedant au site web de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international ou par téléphone au (613) 992-1425. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous
pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse
suivante : www.privcom.gc.ca.
Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques
pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles
en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre
note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont
fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Les renseignements et les
services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une (des) langue (s) autre (s) que le français ou l'anglais pour le bénéfice des
utilisateurs seulement.
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons
de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est
pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont
pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international comporte des liens, ne puissent être consultés
que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.
Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international reconnais sa responsabilité de développer de l'information
électronique qui est accessible et utilisable par toutes les personnes. Nous consacrerons le temps et les ressources nécessaires
pour s'assurer que tous les utilisateurs apprécient l'accès à notre information et nos services. C'est la responsabilité de
chacun au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de livrer sur cet engagement. Si vous avez n'importe
quelles questions, des commentaires ou vous avez la difficulté à accéder à un de nos documents veuillez procéder à notre
section d'accessibilité où vous pouvez entrer en contact avec le bon
secteur pour établir une solution avec vous.
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour
offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
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d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier
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Reproduction à des fins non commerciales
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