Langues officielles, Loi sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Langues officielles, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. 31 (4^e suppl.) )

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Table des matières (Détails)


LANGUES OFFICIELLES, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	OBJET
	DÉFINITIONS
	PARTIE I : DÉBATS ET TRAVAUX PARLEMENTAIRES
	PARTIE II : ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES
	PARTIE III : ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
	PARTIE IV : COMMUNICATIONS AVEC LE PUBLIC ET PRESTATION DES SERVICES
		Communications et services
		Services fournis par des tiers
		Pouvoir réglementaire en matière de santé ou de sécurité publiques
		Dispositions générales
		Règlements
	PARTIE V : LANGUE DE TRAVAIL
	PARTIE VI : PARTICIPATION DES CANADIENS D’EXPRESSION FRANÇAISE ET D’EXPRESSION ANGLAISE
	PARTIE VII : PROMOTION DU FRANÇAIS ET DE L’ANGLAIS
	PARTIE VIII : ATTRIBUTIONS ET OBLIGATIONS DU CONSEIL DU TRÉSOR EN MATIÈRE DE LANGUES OFFICIELLES
	PARTIE IX : COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES
		Commissariat
		Mandat du commissaire
		Plaintes et enquêtes
		Rapports au Parlement
		Délégation
		Dispositions générales
	PARTIE X : RECOURS JUDICIAIRE
	PARTIE XI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	PARTIE XII : MODIFICATIONS CONNEXES
	PARTIE XIII : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
	PARTIE XIV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
		Dispositions transitoires
		Abrogation
		Entrée en vigueur

Règlements apparentés

	Décret d'exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
	Règlement sur les langues officielles--communications avec le public et prestation des services

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants