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Manchettes : |
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Opportunité d'emploi : Membres
(postes à temps plein) |
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Nouveau centre d'information pour les
demandes de Certification d'émissions canadiennes |
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Le CRTC sollicite des
observations concernant la demande de TELUS Communications Company visant
l'élimination des frais de raccordement, de déménagement, de changement ou de
rebranchement pouvant atteindre 100 $. En contrepartie, TELUS Communications
Company augmenterait les frais mensuels du service de téléphone local de tous ses
abonnés d'un montant pouvant atteindre 1,00 $ à compter du 23 avril 2007. |
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Le CRTC sollicite des
observations sur les demandes reçues de Bell Canada et de Bell Aliant
Communications régionales, société en commandite, visant à éliminer les
frais de raccordement du service de 55 $ applicables aux nouveaux abonnés du
service de résidence ou à ceux qui déménagent et à augmenter les tarifs
mensuels du service local de base de résidence de 0,80 $ pour l'ensemble des
abonnés. |
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Le CRTC publie une déclaration des
droits clés du consommateur relatifs au service téléphonique local résidentiel |
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Appels de demandes ouverts : |
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Appels de demandes terminés : |
- Appel de demandes
de licences de radiodiffusion visant l’exploitation
d’entreprises de programmation de télévision pour
desservir la région d’Edmonton et/ou Calgary (Alberta).
Date limite : 18 août 2006.
- Appel de demandes
de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir
Sudbury (Ontario). Date limite : 15 septembre
2006.
- Appel de demandes
de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir
Sydney (Nouvelle-Écosse). Date limite : 15 septembre
2006.
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Au calendrier des audiences publiques/consultations : |
- Audience du 14
novembre 2006 à Gatineau (Québec)
afin
d'étudier diverses demandes de radiodiffusion.
Date limite d'interventions : le 19 octobre
2006.
- Audience du 24 novembre
2006 à Gatineau (Québec) – Procédure accélérée de règlement
des questions de consommation et de concurrence.
- Audience du 27 novembre
2006 à Gatineau (Québec) – Examen de certains
aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct.
Date limite pour commentaires : le 27 septembre 2006.
- Audience du 18 décembre
2006 à Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de
radiodiffusion. Date limite d'interventions : le 23 novembre
2006.
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Êtes-vous un ancien employé du CRTC
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| Nous
sommes à la recherche d'anciens employés et conseillers
du CRTC qui sont à la retraite ou à l'emploi d'autres organisations,
et qui aimeraient recevoir des nouvelles occasionnelles
de la part du Conseil en ce qui concerne leurs anciens collègues
ou des activités spéciales qui sont prévues.
Si vous êtes intéressé à faire partie de ce nouveau réseau,
veuillez communiquer par courriel à
crtcalumni@crtc.gc.ca.
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