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Dans le cadre de son mandat pour la réalisation d'un examen approfondi des normes du travail fédérales, le Commissaire Harry Arthurs a présenté, le 28 octobre 2005, un rapport intérimaire au Ministre du Travail et du Logement. Examen des normes du travail fédérales 165 Hôtel de Ville Place du Portage, Phase II Gatineau (Québec) K1A 0J2 Téléphone : 1-866-660-0344 Télécopieur : (819) 956-7521 Courriel : info@fls-ntf.gc.ca Nous vous encourageons à visiter ce site régulièrement pour obtenir les dernières nouvelles à propos de l'Examen des normes du travail fédérales.

le 11 octobre 2006 5 - Résumé (Études) le 7 avril 2005 1 - Mémoire (Soumission) le 16 mars 2006 14 - Résumé (Études) le 13 mars 2006 2 - Résumé (Études) le 17 février 2006 1 - Lettres (Soumission) le 13 février 2006 2 - Mémoire (Soumission) le 30 janvier 2006

Historique

En décembre 2004, M. Joseph Frank Fontana, Ministre du travail et du logement, a annoncé un examen de la partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Il s'agit du premier examen approfondi des normes du travail fédérales depuis l'adoption de cette loi en 1965.

Le Ministre a nommé M. Harry W. Arthurs comme commissaire afin de diriger cet examen. Le commissaire sera épaulé par un groupe consultatif composé de Mme Sherry Liang, Mme Daphne Taras et M. Gilles Trudeau. Des représentants des principales organisations patronales et syndicales intéressées auront également un rôle consultatif.

L'objectif de cet examen est de présenter des recommandations quant aux modifications législatives à apporter pour moderniser les normes du travail fédérales et s'assurer qu'elles demeurent pertinentes et efficaces au 21e siècle. Dans le cadre de son mandat, le commissaire peut également formuler des recommandations de nature non législative que pourront prendre en considération le gouvernement ainsi que les organisations patronales et syndicales.

Parmi d'autres questions, cet examen portera sur la nature changeante du travail, les nouvelles formes de relations d'emploi, les mesures visant à améliorer la conciliation des obligations personnelles et professionnelles, les changements démographiques en milieu de travail et les besoins relatifs à l'exécution efficace de la partie III du Code canadien du travail.

Des audiences publiques ont eu lieu en septembre et octobre 2005. Celles-ci ont permis aux individus et aux groupes intéressés d'exprimer leur point de vue sur l'évolution des milieux de travail et sur les divers besoins des entreprises et des travailleurs régis par la législation fédérale. Des renseignements additionnels sur le processus de consultations publiques se trouvent dans ce site Web.

Ceux qui désiraient envoyer des mémoires et des commentaires écrits portant sur des questions s'inscrivant dans le mandat de cet examen pouvaient le faire avant le 31 octobre 2005.