Cour suprême du Canada






		Plan du site Table des matières À propos de la Cour Visitez la Cour Jugements Communiqués Renseignements sur les dossiers de la Cour Bibliothèque Loi et Règles FAQ Contactez-nous Aide Recherche Portail des médias Portail éducatif Occasions d'emplois Divulgation proactive À propos de la Cour Rôle de la Cour Le système judiciaire canadien Édifice de la Cour Création et débuts de la Cour Juges de la Cour À propos des juges Les juges actuels La très honorable Beverley McLachlin, C.P. Juge en chef du Canada L'honorable Michel Bastarache L'honorable William Ian Corneil Binnie L'honorable Louis LeBel L'honorable Marie Deschamps L'honorable Morris J. Fish L'honorable Rosalie Silberman Abella L'honorable Louise Charron L'honorable Marshall Rothstein Le juge en chef et ses prédécesseurs L'hon. sir William Buell Richards L'hon. sir William Johnstone Ritchie Le très hon. sir Samuel Henry Strong Le très hon. sir Henri-Elzéar Taschereau Le très hon. sir Charles Fitzpatrick Le très hon. sir Louis Henry Davies Le très hon. Francis Alexander Anglin Le très hon. sir Lyman Poore Duff Le très hon. Thibaudeau Rinfret L'hon. Patrick Kerwin Le très hon. Robert Taschereau Le très hon. Joseph Honoré Gérald Fauteux. Le très hon. Bora Laskin Le très hon. Robert George Brian Dickson Le très hon. Antonio Lamer La très hon. Beverley McLachlin Les juges puînés et leurs prédécesseurs Hon. William Johnstone Ritchie Hon. Samuel Henry Strong Hon. Jean-Thomas Taschereau Hon. Télesphore Fournier Hon. William Alexander Henry Hon. Sir Henri-Elzéar Taschereau Hon. John Wellington Gwynne Hon. Christopher Salmon Patterson Hon. Robert Sedgewick Hon. George Edwin King Hon. Désiré Girouard Hon. Sir Louis Henry Davies Hon. David Mills Hon. John Douglas Armour Hon. Wallace Nesbitt Hon. Albert Clements Killam Hon. John Idington Hon. James Maclennan Hon. Lyman Poore Duff Hon. Francis Alexander Anglin Hon. Louis-Philippe Brodeur Hon. Pierre-Basile Mignault Hon. Arthur Cyrille Albert Malouin Hon. Edmund Leslie Newcombe Hon. Thibaudeau Rinfret Hon. John Henderson Lamont Hon. Robert Smith Hon. Lawrence Arthur Dumoulin Cannon Hon. Oswald Smith Crocket Hon. Frank Joseph Hughes Hon. Henry Hague Davis Hon. Patrick Kerwin Hon. Albert Blellock Hudson Hon. Robert Taschereau Hon. Ivan Cleveland Rand Hon. Roy Lindsay Kellock Hon. James Wilfred Estey Hon. Charles Holland Locke Hon. John Robert Cartwright Hon. Joseph Honoré Gérald Fauteux Hon. Douglas Charles Abbott Hon. Henry Grattan Nolan Hon. Ronald Martland Hon. Wilfred Judson Hon. Roland Almon Ritchie Hon. Emmett Matthew Hall Hon. Wishart Flett Spence Hon. Louis-Philippe Pigeon Hon. Bora Laskin Hon. Robert George Brian Dickson Hon. Jean Beetz Hon. Louis-Philippe de Grandpré Hon. Willard Zebedee Estey Hon. Yves Pratte Hon. William Rogers McIntyre Hon. Julien Chouinard Hon. Antonio Lamer Hon. Bertha Wilson Hon. Gerald Eric Le Dain Hon. Gérard V. La Forest Hon. Claire L'Heureux-Dubé Hon. John Sopinka Hon. Charles Doherty Gonthier Hon. Peter deCarteret Cory Hon. Beverley McLachlin Hon. William Stevenson Hon. Frank Iacobucci Hon. John C. Major Hon. Michel Bastarache Hon. William Ian Corneil Binnie Hon. Louise Arbour Hon. Louis LeBel Hon. Marie Deschamps Hon. Morris J. Fish Hon. Rosalie Silberman Abella Hon. Louise Charron Hon. Marshall Rothstein Discours Administration de la Cour Mandat et objectifs de la Cour suprême du Canada Bibliographie sur la Cour Occasions d'emplois Documents de planification Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2004-2005 Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2003-2004 Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2002-2003 Rapport de rendement Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2003-2004 Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2002-2003 Divulgation proactive Divulgation des frais de voyage et d'accueil Divulgation des contrats Divulgation des reclassifications de postes Retour en haut de page Visitez la Cour Visites guidées – Réservations Intérieur de l’édifice de la Cour – Visite virtuelle Édifice de la Cour Hall d'honneur Galerie des juges Salle d'audience principale Greffe Salle des délibérations des juges Salle de lecture des juges Bureau de la juge en chef Bureau d'un juge puîné Bureau de la registraire Atrium de la bibliothèque Bibliothèque - salle A Bibliothèque - salle C Plan d'étage Rez-de-chaussée Premier étage Troisième étage Salle d'audience principale Galerie de photos Juges de la Cour Registraires de la Cour Édifice de la Cour Hall d'honneur Galerie des juges Salle d'audience principale Greffe Salle des délibérations des juges Salle de lecture des juges Bureau du juge en chef Bureau d'un juge puîné Bureau de la registraire Bibliothèque Histoire Galerie d’art Les peintures Les bustes Les statues Jugements Communiqués Retour en haut de page Renseignements sur les dossiers de la Cour Audiences planifiées Appels prêts pour audition Renseignements sur les dossiers Accès aux jugements, communiqués et Bulletin des procédures Statistiques Bibliothèque À propos de la bibliothèque Politique d'utilisation de la bibliothèque Catalogue en direct Partage des ressources Bibliographie sur la Cour Nouveautés de la bibliothèque Dernière édition Abonnement / Annulation d'abonnement Loi et Règles Loi sur la Cour suprême Règles de la Cour suprême du Canada Règles en vigueur le 13 octobre 2006 Règles qui s'appliquent à toutes les instances pour lesquelles l'avis d'appel a été déposé avant le 13 octobre 2006 Principaux changements Règles de présentation des documents imprimés et reliés Formulaires de la Cour suprême du Canada Formulaires en vigueur le 13 octobre 2006 Formulaires qui s'appliquent à toutes les instances pour lesquelles l'avis d'appel a été déposé avant le 13 octobre 2006 Honoraires Honoraires en vigueur le 13 octobre 2006 Honoraires qui s'appliquent à toutes les affaires déposées avant le 13 octobre 2006 Listes de contrôle des documents fréquemment déposés Liste de contrôle en vigueur le 13 octobre 2006 Liste de contrôle qui s'appliquent à toutes les instances pour lesquelles l'avis d'appel a été déposé avant le 13 octobre 2006 Avis aux avocats Septembre 2006 - Modifications aux Règles de la Cour suprême du Canada Février 2006 - Presse - huis clos Avril 2002 - Nouvelles règles Mémoires électroniques Retour en haut de page FAQ Demandes d'autorisation d'appel - Directives générales Questions et réponses Contactez-nous Aide Spécifications du site Contenu Les scripts Accessibilité Navigation La structure de la page L'en-tête La colonne latérale La colonne principale La cartouche Recherche Portail des médias Liens vers les communiqués, les décisions et les renseignements sur les dossiers Accès à la Cour Décisions de la Cour Consultation des documents de la Cour Personnes-ressources pour les médias Liens utiles Portail éducatif Évaluation de la trousse éducative Faits intéressants Questionnaire Réponses Procès simulé Introduction générale Exemple de procès simulé Avocat(e) de la défense Procureur(e) de la Couronne Juge Bulletin spécial des statistiques Cahier d'activités pour les jeunes (PDF) Introduction (PDF) Dessin à colorier (PDF) Mot caché (PDF) Labyrinthe (PDF) Vrai ou Faux (PDF) Qui fait quoi? (PDF) Reliez les points (PDF) Mots croisés (PDF) Qui s'assoit où? (PDF) Trouvez les différences (PDF) Questions à choix multiples (PDF) Remplir les blancs (PDF) Dessin à colorer (PDF) Corrigé (PDF) Conclusion (PDF) Occasions d'emplois Programme des auxiliaires juridiques Divulgation proactive Divulgation des frais de voyage et d'accueil Divulgation des contrats Divulgation des reclassifications de postes [Retour]
		Retour en haut de page
		Date de modification : 2006-10-13 Avis importants

Table des matières