Appel de propositions pour les programmes d'emploi

Appel de propositions pour les programmes d'emploi

Service Canada entend financer les projets de façon équitable et transparente, en s’adaptant aux besoins et en misant sur la reddition des comptes.

Un élément essentiel est la mise en œuvre d’un nouveau processus d’appel de propositions pour sélectionner les promoteurs de projets d’une valeur de 500 000 $ par année. Dans le cadre de ce processus, les appels de propositions seront affichés sur le présent site Web pour en faciliter l’accès.

Processus d’appel de propositions

Dans le cadre de ce processus, Service Canada invite les candidats intéressés et qualifiés à élaborer une proposition de projet et à présenter une demande de financement afin de réaliser des activités qui répondent à un besoin communautaire reconnu par le ministère et qui seront financées par l’un de ses programmes de contribution.

Une fois toutes les demandes reçues, Service Canada les évaluera et les classera en fonction d’un ensemble de critères prédéterminés qui seront clairement décrits dans le guide à l’intention des candidats. Service Canada peut également tenir compte d’autres facteurs au moment de déterminer le ou les candidats ayant obtenu la note la plus élevée.

Service Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter n’importe laquelle des propositions reçues. De plus, l’organisation avisera tous les candidats du résultat de l’appel de propositions.

Le processus s'applique aux contributions versées dans le cadre des programmes suivants:

Services d’aide à l’emploi
Partenariats du marché du travail (y compris Sensibilisation jeunesse)
Recherche et innovation
Aide au travail indépendant (ententes avec des organisations)
Objectif carrière (ententes avec des organisations)
Ententes avec les coordonnateurs communautaires (c.-à-d. Développement des compétences, Subventions salariales ciblées, Aide au travail indépendant)
Connexion compétences (ententes avec des organisations)

Pour accéder aux appels de propositions offerts présentement et antérieurement dans votre région, y compris les résultats, vous n’avez qu’à cliquer sur le nom de votre province ou territoire :

Objectif carrière national
(Stratégie emploi jeunesse

Les directives concernant les Appels de propositions

Les directives de Service Canada sont des instructions détaillées relatives à l’administration des services offerts par Service Canada au nom du gouvernement du Canada. L’un des objectifs clés de toutes les directives de Service Canada est la prestation uniforme de services de grande qualité aux particuliers et aux groupes communautaires qui sont nos clients et partenaires.

	Directives concernant les Appels de propositions		Pour imprimer - Fichier PDF
	Trousse de demande		Pour imprimer - Fichier PDF

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