Avis importants
- Droit d'auteur et droit de reproduction
- Déclaration sur la protection des renseignements
personnels -
Droit d'auteur et
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Ministère des Finances Canada
19e étage, tour est
140, rue O'Connor
Ottawa, Ontario K1A 0G5
Téléphone : (613) 992-1573
Courriel : consltcomm@fin.gc.ca
Déclaration
sur la protection des renseignements personnels du gouvernement
de Canada
Le gouvernement du Canada (GC) et le ministère des Finances
Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels
des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise
les pratiques et la politique en matière de protection des
renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web du
ministère des Finances Canada.
-
Le ministère des Finances Canada ne recueille pas automatiquement
auprès de vous des renseignements personnels tels que votre
nom, votre numéro de téléphone ou encore
votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance
uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement
par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une
section protégée du site.
-
Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés
aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels
du Canada. Par conséquent, au point de collecte des données
personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels
sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons
et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
-
Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués
à personne, sauf au personnel du GC qui en a besoin, par
exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements
fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT
si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements
ne servent pas à établir des profils individuels
et ils ne sont pas divulgués à personne à
l'extérieur du gouvernement fédéral.
-
Le ministère des Finances Canada utilise des «
mouchards électroniques » lors de chaque séance.
Ces dispositifs ne recueillent pas de renseignements personnels
à votre sujet, mais servent à stocker de l'information
pendant la séance (votre visite à notre site Web).
Ils sont placés sur l'ordinateur de l'usager seulement
pendant la visite du site et en sont supprimés dès
que l'usager met fin à la séance. Voici l'information
que nous recueillons de cette façon :
-
le nom de votre fournisseur de service Internet, son adresse
FSI et le nom de son serveur. Le Ministère des Finances
Canada ne cherche nullement à établir de liens
entre ces adresses et l'identité des personnes qui
visitent ses sites;
-
la durée de chaque visite;
-
le nombre de demandes par visite;
-
le type de votre système d'exploitation (Windows,
MacIntosh, Unix, etc.);
-
le type de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer,
etc.).
Grâce à ces données, les administrateurs des
sites Web du ministère peuvent apporter des améliorations
aux sites en fonction des tendances de l'activité des usagers.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette
politique ou de l'application de la Loi
sur la protection des renseignements personnels au ministère
des Finances Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur
de l’accès à l’information et de la protection
des renseignements personnels par courrier électronique à
Atip.aiprp@fin.gc.ca ou
par téléphone au (613) 943-8850. Si vous estimez que
vos renseignements personnels n'ont pas été protégés,
vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection
de la vie privée du Canada par téléphone au
1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
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