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Accueil > La société Droits de la personne Se renseigner au sujet des droits de la personne au Canada y compris les liens aux Commissions provinciales et territoriales des droits de la personne. 1 - 3 de 3 Charte canadienne des droits et libertés Lire tout le texte de la Charte canadienne des droits et libertés. Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) Découvrir comment la CCDP applique la Loi canadienne des droits de la personne au profit de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) Voir comment le TCDP entend des causes seulement sur la discrimination et s'assure que la Loi canadienne sur les droits de la personne est appliquée équitablement et impartialement.

Mise à jour : 2006-11-23         Avis importants