Formulaires et services électroniques du gouvernement fédéral

Démarrage d'entreprise

Centre de dépôt des formulaires en ligne de Corporations Canada: Permet de déposer divers documents en ligne (p. ex. : documents de constitution en société et rapports annuels) à Corporations Canada.
Source: Gouvernement du Canada; Industrie Canada; Corporations Canada
Demande d'un numéro d'entreprise (RC1): Formulaire de demande pour un numéro d'entreprise.
Source: Gouvernement du Canada; Agence du revenu du Canada
Inscription en Direct des Entreprises: Ce service est conçu de façon à ce que les entreprises puissent facilement s'inscrire, au même moment, aux programmes de l'Agence du revenu du Canada et à ceux du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario.
Source: Gouvernement du Canada; Agence du revenu du Canada

Déclaration d'exportation canadienne automatisée: Ce programme permet aux exportateurs ou à leurs mandataires accrédités de déclarer leurs exportations par voie électronique au gouvernement fédéral du Canada, au lieu de le faire sur papier.
Source: Gouvernement du Canada; Statistique Canada
Formulaires fréquemment demandés par les importateurs et les exportateurs: Liste des formulaires populaires reliés au commerce international.
Source: Gouvernement du Canada; Agence des services frontaliers du Canada

Recherche de financement: Effectuez une recherche pour trouver un large éventail de bailleurs de fonds de votre région qui pourraient répondre à vos besoins d'affaires particuliers.
Source: Gouvernement du Canada; Industrie Canada

Relevé d'emploi sur le web (RE Web): RE Web est la réponse de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) à une demande pressante des employeurs qui souhaitent que le mode de production de RE soit plus facile. RE Web permet aux employeurs de créer, imprimer et envoyer électroniquement des RE via Internet.
Source: Gouvernement du Canada; Ressources humaines et Développement social Canada
Formulaires du gouvernement fédéral reliés aux ressources humaines: Liste détaillée de liens vers des formulaires gouvernementaux reliés aux ressources humaines.
Source: Gouvernement du Canada

Demandes en direct pour les entreprises: Ce service de l'Agence du revenu du Canada permet aux entreprises de demander par voie électronique le traitement de certaines transactions financières dans un compte.
Source: Gouvernement du Canada; Agence du revenu du Canada
Formulaires fréquemment demandés - Entreprises: Liste des formulaires d'impôt et de taxes fréquemment demandés.
Source: Gouvernement du Canada; Agence du revenu du Canada

Formulaires et guides reliés au programme de la recherche scientifique et du développement expérimental: Formulaires requis pour remplir une demande de crédit ou de remboursement et guides pour vous aider à remplir le formulaire T661.
Source: Gouvernement du Canada; Agence du revenu du Canada
Services électroniques à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: Les demandes et certains autres documents relatifs aux brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés peuvent maintenant être acheminés en ligne par l'entremise du site Web.
Source: Gouvernement du Canada; Industrie Canada; Office de la propriété intellectuelle du Canada

Contrats Canada - Données d'inscription des fournisseurs: Le système Données d'inscription des fournisseurs (DIF) est utilisé par les acheteurs du gouvernement fédéral, qui peuvent trouver des fournisseurs éventuels pour les achats non-assujettis aux accords commerciaux.
Source: Gouvernement du Canada; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada