Faits saillants

La sécurité de nos rues et de nos collectivités est l’une des caractéristiques marquantes du mode de vie au Canada et sert d’assise au bien-être des familles et à la vigueur de l’économie. Cependant, les rues et les collectivités canadiennes sont de plus en plus menacées par la violence armée, les gangs de rue et le trafic de la drogue.

L’accroissement de la capacité des organismes canadiens d’application de la loi doit suivre la prolifération de ces menaces, pour qu’ils soient en mesure d’intervenir et de protéger les Canadiens. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement s’attaquera à la criminalité en augmentant le nombre d’agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et en aidant les collectivités à prévenir le comportement criminel chez les jeunes avant qu’il ne se manifeste. Le gouvernement s’efforcera par ailleurs d’assurer l’intégrité de toutes les composantes de l’appareil judiciaire fédéral, notamment en donnant aux victimes de la criminalité l’occasion de mieux se faire entendre et un meilleur accès aux services aux victimes.

Services fédéraux de maintien de l’ordre de la GRC

• 161 millions de dollars pour embaucher 1 000 agents de la GRC et procureurs fédéraux supplémentaires qui s’occuperont de priorités en matière d’application de la loi telles que le trafic de la drogue, la corruption et la sécurité de la frontière (ce qui comprend la contrebande d’armes à feu).
• 37 millions de dollars à la GRC pour qu’elle agrandisse son École nationale de formation (Division Dépot) afin d’accueillir ces nouveaux agents et qu’elle accroisse sa capacité de former plus d’agents dans l’avenir.

Service correctionnel Canada

• Réserver des fonds pour agrandir les installations correctionnelles du Canada afin d’accommoder la hausse prévue de la population carcérale par suite des changements apportés aux règles régissant les sentences.

Prévention de la criminalité chez les jeunes

• 20 millions de dollars aux collectivités pour prévenir la criminalité chez les jeunes en mettant l’accent sur les armes à feu, les gangs de rue et le trafic de la drogue.

Banque nationale de données génétiques

• 15 millions de dollars sur deux ans pour que la GRC augmente sa capacité d’entrer des données dans cette banque en y incluant des échantillons d’ADN d’un plus grand éventail de condamnés.

Victimes de crimes

• 26 millions de dollars pour permettre aux victimes de mieux se faire entendre par le système correctionnel fédéral et le système judiciaire et leur permettre d’avoir un meilleur accès aux services (comme le remboursement des frais de déplacement afin de participer aux audiences sur les libérations conditionnelles).

Assurer la sécurité à la frontière du Canada

• 101 millions de dollars pour commencer à armer les agents frontaliers et éliminer les situations où ils travaillent seuls.
• 303 millions de dollars pour mettre en œuvre une stratégie frontalière visant à favoriser le passage rapide en Amérique du Nord des marchandises et des voyageurs présentant de faibles risques, tout en protégeant les Canadiens des menaces à leur sécurité.

Services fédéraux de maintien de l’ordre de la GRC
(y compris l’École nationale de formation de la GRC)

Le gouvernement s’est engagé à améliorer la capacité des services d’application de la loi de première ligne au Canada. La GRC, en qualité de service de police national du Canada, assure une présence forte et essentielle dans toutes les provinces et tous les territoires du pays. Les agents de la GRC contribuent à la protection des familles et des collectivités canadiennes en enquêtant sur les menaces associées au crime organisé, aux activités terroristes, au trafic de la drogue et à la contrebande transfrontalière.

Le budget de 2006 prévoit le versement de 161 millions de dollars sur deux ans pour que la GRC augmente le nombre d’agents au pays et pour que le ministère de la Justice Canada embauche d’autres procureurs fédéraux. Ces fonds permettront à la GRC de combler 1 000 postes vacants d’ici 2010. Les nouveaux agents et procureurs concentreront leurs efforts sur des priorités d’application de la loi comme le trafic de la drogue, la corruption et la sécurité de la frontière (y compris la contrebande d’armes à feu).

Les nouveaux agents recevront une formation policière de base de niveau international à l’École nationale de formation de la GRC (Division Dépôt). Le budget de 2006 prévoit 37 millions de dollars sur deux ans pour permettre à la GRC d’agrandir la Division Dépôt afin d’accueillir ces nouveaux agents et de renforcer la capacité de former davantage d’agents dans l’avenir. Ces fonds financeront la construction de nouveaux bâtiments, comme des casernes, des salles de classe et une salle à dîner. Les fonds serviront également à renforcer le programme de formation pratique pour faire en sorte que tous les diplômés de la Division Dépôt soient jumelés, durant leur première affectation, à des agents chevronnés qui ont suivi le cours de formation pratique de la GRC.

Service correctionnel Canada

Pour soutenir les efforts déployés par le gouvernement afin de s’attaquer aux crimes graves et de veiller à ce que les peines d’emprisonnement soient proportionnelles à la gravité des crimes commis, le budget de 2006 prévoit la mise de côté de fonds pour permettre au Service correctionnel Canada d’agrandir les établissements correctionnels afin d’absorber la hausse prévue de la population carcérale. Il se peut que le pays ait besoin d’un nouvel établissement à sécurité moyenne et que les établissements à sécurité maximale doivent se doter d’une plus grande capacité d’accueil.

Prévention de la criminalité chez les jeunes

De trop nombreux jeunes sont impliqués dans des crimes armés, des gangs de rue, le trafic de la drogue et d’autres crimes, ce qui augmente la criminalité dans les rues et les collectivités canadiennes. S’il est important de faire appliquer la loi, il est d’autant plus nécessaire de prévenir efficacement le crime chez les jeunes à risque. Le budget de 2006 prévoit le versement de 20 millions de dollars sur deux ans afin de permettre aux collectivités de prévenir la criminalité chez les jeunes. D’autres précisions seront annoncées peu de temps après la tenue de consultations.

Banque nationale de données génétiques

La Banque nationale de données génétiques de la GRC représente une importante ressource pour les organismes canadiens d’application de la loi, car elle aide les services policiers du pays à identifier les coupables et à exonérer les innocents. Le budget de 2006 prévoit le versement de 15 millions de dollars sur deux ans pour que la GRC augmente sa capacité d’entrer des données dans cette banque en y incluant des échantillons d’ADN d’un plus grand éventail de condamnés, comme les délinquants sexuels, ainsi que des échantillons d’ADN prélevés dans un plus grand nombre de lieux de crime.

Victimes de crimes

Les Canadiens qui ont été victimes de crimes méritent d’être très bien représentés pour défendre leurs droits au sein de l’appareil judiciaire. Le budget de 2006 affecte 26 millions de dollars sur deux ans afin de veiller à ce que les victimes puissent davantage se faire entendre par le système correctionnel fédéral et le système judiciaire. Cette somme permettra également aux victimes d’avoir un meilleur accès aux services, comme le remboursement des frais de déplacement engagés pour participer aux audiences sur les libérations conditionnelles. D’autres précisions seront annoncées ultérieurement.

Assurer la sécurité à la frontière du Canada

Pour garder le Canada à l’abri des menaces externes, il faut pouvoir compter sur un effectif dévoué à la frontière. Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) gèrent, contrôlent et protègent la frontière du Canada à environ 1 200 points partout au pays et dans 39 emplacements à l’étranger. Ces agents doivent relever un défi croissant lorsqu’ils interceptent des menaces éventuelles, ce qui comprend des personnes qui présentent un risque élevé, des armes à feu, des explosifs et des drogues, sans retarder le commerce ou les déplacements légitimes.

Le gouvernement est résolu à accroître la sécurité frontalière et celle de ces agents en leur fournissant des armes de poing et en leur dispensant la formation nécessaire pour qu’ils puissent s’en servir. Cette mesure sera mise en œuvre progressivement et visera en premier lieu les points d’entrée très achalandés. Le gouvernement veillera également à ce que ces agents ne soient pas tenus de travailler seuls.