Ces renseignements sont requis si vous :
Vous ne devriez pas entreprendre un voyage avec un passeport qui expirera durant votre séjour à l’étranger ou peu de temps après votre retour au Canada. De nombreux pays ne vous laisseront pas entrer si votre passeport doit expirer quelques mois seulement après la date de votre arrivée. Afin d’éviter des ennuis, nous vous conseillons d’obtenir un nouveau passeport avant de partir, dans l’éventualité où votre passeport arriverait à expiration pendant votre voyage. Les citoyens canadiens résidant à l’étranger devraient demander des services de passeports à la mission canadienne la plus près de leur lieu de résidence. Nous vous suggérons donc de communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche.
Bien que le passeport soit le document privilégié pour effectuer un voyage, les citoyens canadiens n’ont pas besoin, pour le moment, d’un passeport pour se rendre aux États-Unis. Cependant, on recommande aux Canadiens qui se rendent à l’étranger de se munir de leur passeport, car c’est le document le plus universellement accepté comme preuve d’identité et de citoyenneté canadienne.
En avril 2005, le gouvernement des États-Unis a annoncé l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (WHTI). Aux termes de cette initiative, les visiteurs à destination ou en provenance des Amériques, y compris les citoyens canadiens, doivent présenter leur passeport pour entrer aux États-Unis.
La WHTI sera mise en oeuvre en deux étapes :
Pour de plus amples renseignements sur la politique des États-Unis, vous pouvez consulter le site Web du Département d’État.
Les conditions d’entrée au Canada relèvent de la compétence de Citoyenneté et Immigration Canada. Nous vous suggérons donc de communiquer avec ce ministère.
Tous les pays ont des exigences particulières en matière d’entrée et de visas. Ces exigences peuvent évoluer. Il vous est donc conseillé de consulter les missions diplomatiques ou consulaires au Canada des pays que vous compter visiter.
Affaires étrangères et Commerce international Canada a également un site Web qui fournit des renseignements généraux sur la plupart des pays, ainsi que sur leurs exigences d’entrée.
Il n’est plus possible d’ajouter de pages aux passeports canadiens. Un requérant qui a un passeport valide, dont toutes les pages de visas sont remplies de visas ou de timbres d’entrée-sortie, doit présenter une demande d’un nouveau passeport.
La période de validité maximale varie comme suit selon l’âge du titulaire, mais peut différer de ce scénario :
Le passeport canadien a une durée de validité de cinq ans seulement et il faut en obtenir un nouveau à l’expiration du passeport précédent, conformément au Décret sur les passeports canadiens (TR/81-86), qui régit la délivrance des passeports.
Les services urgents et express sont offerts sur une base individuelle pour des motifs d’urgence ou humanitaires. Ces services sont offerts seulement aux requérants qui peuvent se présenter en personne à un point de service de Passeport Canada. Une raison valide pour voyager ainsi qu’une preuve de voyage pourraient être requises.
L’existence d’un casier judiciaire n’empêchera pas nécessairement la délivrance d’un passeport à une personne. Nous examinons toutes les demandes de passeport et déterminons l’admissibilité au cas par cas.
Au Canada : par un service de messagerie de Postes CanadaAux États-Unis : par un service de messagrie privéÀ l’étranger : contacter le bureau du gouvernement du Canada le plus proche
Le Décret sur les passeports canadiens stipule que nous devons exiger une preuve de citoyenneté à chaque demande de passeport.
Par ailleurs, nous sommes fiers de vous apprendre qu’un nouveau système de traitement, présentement à l’essai, permettrait la vérification instantanée du dossier précédent. Cela nous permettrait d’examiner et de redéfinir nos exigences concernant le droit d’obtenir un passeport, pourrait éliminer la nécessité de présenter une preuve de citoyenneté à nouveau et le besoin d’obtenir la signature d’un répondant, une fois que ces renseignements seraient archivés électroniquement. Tant que ce système ne sera pas mis en oeuvre avec des garanties de sécurité contre la fraude, les exigences établies doivent demeurer en vigueur.
Oui, il est toujours rendu.
Oui, si vous êtes un citoyen canadien et que vous répondez aux exigences de la demande de passeport.
Les seules preuves de citoyenneté canadienne acceptables sont les suivantes :
Les certificats de naissance portant la mention « Nul si le document est plastifié » ne seront pas acceptés.
Non. Depuis le 26 novembre 2001, une personne née au Québec qui présente une demande de passeport doit soumettre un certificat de naissance délivré après le 1er janvier 1994 par le Québec. Si vous souhaitez obtenir un nouveau certificat de naissance, communiquez avec le Directeur de l’état civil.
En communiquant avec un des bureaux du registraire de l’état civil du Canada.
En communiquant avec Citoyenneté et Immigration Canada.
Vous pouvez entrer seulement l’année dans le champ « Date de délivrance » du formulaire de demande.
Oui.
On peut porter des lunettes, y compris les verres teintés prescrits sur ordonnance, à condition que les yeux soient clairement visibles. Les lunettes de soleil sont inacceptables.
Une vue de face complète de la tête et des épaules de l’enfant est exigée. Veuillez noter que les mains ou les bras du parent ne doivent pas apparaître sur la photo. Néanmoins, Passeport Canada fait preuve de compréhension pour ce qui est ce qui de l’expression d’un nouveau-né (bouche ouvert ou sourire).
Oui. Les Canadiens résidant aux États-Unis peuvent soumettre des photos de format américain dans la mesure où toutes les autres exigences sont respectées.
On peut inscrire l’information à la main.
Oui. Le document présenté à l’appui de votre identité doit être valide et comprendre votre nom et votre signature.
Non. Le document présenté à l’appui de votre identité doit être valide et comprendre votre nom et votre signature.
Oui. Si le document présenté à l’appui de votre identité ne porte pas de date de délivrance, vous pouvez laissez vide le champ « Date de délivrance ».
Non. Le document présenté à l’appui de votre identité doit être valide.
Oui. Un passeport canadien antérieur peut être accepté comme document d’appui à l’identité à condition qu’il réponde à toutes les conditions suivantes :
La politique sur les répondants des passeports nous permet de faire vérifier les renseignements fournis par un Canadien que l’on peut facilement identifier dans la collectivité et qui connaît personnellement le requérant depuis au moins deux ans. La sécurité du passeport canadien dépend dans une large mesure de la recommandation du répondant qui, grâce à sa connaissance personnelle du requérant, atteste de l’authenticité des déclarations contenues dans la demande et de la ressemblance des photos avec le requérant.
Un parent (y compris un membre de la famille immédiate) peut servir de répondant dans le cadre d’une demande de passeport à condition de faire partie des répondants autorisés.
L’expression « signataire autorisé » n’est pas définie de la même manière d’une institution financière à l’autre. Il est donc très difficile de déterminer si la profession de chaque signataire autorisé rencontre les critères de Passeport Canada en ce qui concerne les catégories admissibles de répondants.
Les répondants à la retraite ne sont pas admissibles. Seulement les noms des répondants qui figurent dans la liste fournie par leur association professionnelle à Passeport Canada sont acceptés.
Un requérant qui ne peut obtenir la signature d’un répondant admissible doit remplir le formulaire PPT 132« Déclarationfaute derépondant ». Le formulaire doit être rempli et signé devant un commissaire à l’assermentation, un notaire public, un juge de paix ou tout agent habilité à faire prêter serment. En pareil cas, il n’est pas nécessaire que le répondant connaisse personnellement le requérant.
On peut obtenir le formulaire PPT 132 de tout bureau de Passeport Canada ou en communiquant avec notre centre d’appel.
Lorsqu’on présente une demande de passeport pour un enfant, le requérant est le parent et non l’enfant. Par conséquent, le répondant doit connaître personnellement le parent depuis au moins deux ans et, de plus, il doit connaître l’enfant.
Un passeport ne devient pas invalide à cause d’un changement d’adresse. Il vous suffit de rayer l’ancienne adresse à la page 4 de votre passeport et d’inscrire la nouvelle dans l’espace réservé à cet effet. N’utilisez pas de liquide correcteur. Au cas où l’espace disponible sur la page serait insuffisant, veuillez inscrire les nouvelles coordonnées sur une feuille de papier et insérez celle-ci dans le passeport.
Pour changer les coordonnées de la personne qu’on devrait contacter en cas d’urgence, veuillez rayer les anciennes coordonnées inscrites à la page 4 du passeport et inscrire les nouvelles dans l’espace prévu à cet effet. N’utilisez pas de liquide correcteur. Au cas où l’espace disponible sur la page serait insuffisant, veuillez inscrire les nouvelles coordonnées sur une feuille de papier et insérez celle-ci dans le passeport.
Nous recommandons aux requérants dont l’apparence a changé avant l’expiration de leur passeport d’obtenir un nouveau document de voyage, car le but de la photo de passeport est de permettre l’identification précise des personnes qui présentent leur passeport aux autorités frontalières et de leur éviter de rencontrer des difficultés lorsqu’ils se rendent à l’étranger.
Oui. Tous les enfants qui voyagent (seuls ou avec un adulte) doivent avoir leur propre passeport. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) recommande une politique qui exige que chaque personne qui voyage par avion ait son propre document de voyage. Cette politique a été mise en place afin de combattre le trafic clandestin de millions d’enfants à travers le monde, qui sont souvent vendus comme esclaves, à des fins de prostitution infantile ou pire. En s’assurant que tous les enfants qui voyagent détiennent leur propre document de voyage valide comprenant une photographie et d’autres renseignements signalétiques, on accroît leur protection.
Seulement les enfants âgé de 11 ans et plus doivent signer leur passeport.
Oui, tous les documents relatifs à la garde de l’enfant sont exigés pour examen. Des renseignements supplémentaires sont parfois exigés après la présentation des documents si Passeport Canada a besoin d’éclaircissements.
Les enfants auxquels un passeport a été délivré au cours de leurs douze premiers mois (entre la naissance et le 364e jour) ont droit à un passeport de remplacement sans frais. Cette mesure vise à tenir compte de l’évolution rapide des traits de l’enfant à cet âge. Toutefois, le requérant doit soumettre les pièces suivantes :
Veuillez noter que la durée de validité maximale du passeport de remplacement est de trois ans à compter de la date de délivrance du passeport original.
Un certificat de naissance détaillé doit être présenté dans le cas d’une demande de passeport pour un enfant dont les parents ne sont pas mariés ou n’étaient pas mariés au moment de sa naissance. Cette exigence permet à Passeport Canada de confirmer l’identité des deux parents.
Lorsqu’on présente une demande de passeport pour enfant, le requérant est le parent et non l’enfant. Par conséquent, l’enfant n’est pas tenu d’être présent au moment où la demande est déposée.
Passeport Canada a développé une nouvelle version du passeport canadien dotée de dispositifs de sécurité renforcée, ce qui rend toute modification ou falsification beaucoup plus difficile.
La technologie utilisée pour créer ce livret est beaucoup plus avancée que celle du modèle précédent. Les principaux changements ont été apportés à la page des renseignements personnels qui décrit le titulaire. La photo et la signature du titulaire seront dorénavant numériquement imprimées et intégrées à la page. En plus, une mince pellicule de sécurité montrera maintenant une série d’images complexes qui apparaîtront lorsque le passeport est incliné.
Non. Passeport Canada a informé les autorités responsables du contrôle frontalier, des douanes et de l’immigration à l’échelle internationale que cette nouvelle version du passeport serait introduite progressivement à partir de mai 2002. Les passeports qui sont déjà en circulation sont des documents fiables et sécuritaires et ils demeureront valides jusqu’à leur date d’expiration.
En général, les titulaires de passeport valide ne peuvent demander de nouveaux passeports plus de six mois avant la date d’expiration de leur passeport.
La nouvelle version du passeport fait partie des nombreux changements qui sont mis en oeuvre afin que le passeport demeure l’un des documents de voyage les plus perfectionnés et sécuritaires au monde.
Non, Passeport Canada n’accepte que du papier à lettre blanc, à fini non glacé. Le papier de couleur ou de format 8.5 po x 14 po sera refusé.
Comme votre formulaire de demande est balayé et traité électroniquement par le biais d’un modèle de formulaire, chaque entrée sur le formulaire est visualisé, vérifié, entré et entreposé par le systéme de traitement automatisé. Cela exige que les renseignements apparaissent exactement aux endroits spécifiés par le modèle du formulaire et que les renseignements balayés soient clairs. Toute image déformée par le format affectera, en bout de ligne, l’admissibilité à un passeport canadien.
Il s’agit du numéro qui correspond au modèle du formulaire que les examinateurs choisissent pour balayer le formulaire de demande. On s’assure ainsi que le modèle choisi corresponde au formulaire de demande.
Ces formulaires fonctionnent mieux à l’aide d’Internet Explorer ou de Netscape.
Pour éviter d’utiliser des versions périmées des formulaires, nous vous recommandons de ne pas le sauvegarder sur disque lorsque vous le téléchargez.
Visitez le service de soutien à la clientèle d’Adobe®.
Passeport Canada acceptera les formulaires de demande qui correspondent à notre politique sur les textes clairs et lisibles qui n’ont pas d’incidence adverse sur l’admissibilité et le traitement de la demande. Les formulaires imprimés sur des appareils de haute qualité, tels que les imprimantes au laser, à jet d’encre ou bulles d’encre sont acceptables à condition qu’ils respectent les conditions énoncées plus haut.
Le programme d’agents réceptionnaires offre des services de passeports en personne dans les centres participants de Postes Canada et Service Canada partout au pays.
Le programme d’agents réceptionnaires facilite le processus de demande de passeport en élargissant l’accès aux services de passeports pour tous les Canadiennes et les Canadiens. Ces points de services permettent aux résidents des communautés urbaines, rurales et du Nord de faire plus facilement une demande de passeport.
Les employés de Postes Canada et de Service Canada ont été formés à titre d’agents réceptionnaires pour vérifier que les demandes soient complètes, les renseignements fournis soient exacts et que les droits requis soient prélevés. Les demandes sont ensuite envoyées à Passeport Canada pour le traitement. Si la demande est approuvée, le passeport sera livré au requérant par services de messagerie dans un délai de 15 jours ouvrables pour les demandes qui sont soumises à Postes Canada et 20 jours ouvrables pour les demandes soumises à Service Canada. La durée du traitement n’inclut pas le temps de livraison par la poste. La décision définitive concernant l’admissibilité à un passeport relève de Passeport Canada.
Les agents réceptionnaires acceptent les demandes de passeports ordinaires pour adulte et pour enfants si les deux parents signent.
Les agents réceptionnaires n’acceptent pas une demande à laquelle l’une ou plusieurs des conditions suivantes s’appliquent :
Oui, tant que les signatures des deux parents se trouvent sur le formulaire de demande. S’il y a la participation d’un seul parent, peu importe les circonstances, le client doit faire la demande directement auprès de Passeport Canada.
Oui. Les clients de PED peuvent soumettre leur demande aux agents réceptionnaires de Service Canada et de Postes Canada.
Demande présentée par le requérant ou par un tiers :
