Comment présenter une demande

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Demande de carte de numéro d'assurance sociale pour la première fois

Pour faire une demande de numéro d'assurance sociale(NAS), vous devez remplir un formulaire de demande de NAS. Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande au bureau local ou vous pouvez télécharger une copie de la demande en format PDF.

Vous devez fournir un document principal attestant votre identité et votre statut au Canada. Si le nom indiqué sur le document principal diffère de votre nom actuel, vous devez aussi fournir une pièce justificative. Il est important que les documents soient des originaux et qu'ils soient rédigés en français ou en anglais.

Si vous êtes un parent ou tuteur légal qui signez une demande de Numéro d’assurance sociale au nom d’un mineur, vous devez aussi fournir votre propre document de preuve d’identité.

Si vous soumettez une demande au nom d’une autre personne, vous devez présenter une pièce d’identité valide comprenant une photo et une lettre originale signée du demandeur vous autorisant à présenter sa demande en son nom.

Nous vous invitons à faire votre demande de numéro d'assurance sociale en personne à l'un de nos bureaux. Cette façon est plus rapide et efficace; vous n'avez pas à vous séparer de vos papiers d'identité. Vous pouvez aussi envoyer votre formulaire de demande par la poste.

Si votre demande est en règle, vous devriez recevoir par la poste votre carte de NAS environ trois semaines après l'envoi de la demande.

Si vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick, vous pouvez être admissible de faire une demande de numéro d'assurance sociale par téléphone.

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Demande de numéro d'assurance social au moyen du service d'enregistrement des nouveaux-nés

(Ontario seulement)

POUR LES PARENTS EN ONTARIO : ServiceOntario et Service Canada offrent maintenant le Service d'enregistrement des nouveau nés. Si vous n'avez pas encore effectué l'enregistrement de la naissance de votre enfant (et que votre enfant a moins d'un an), vous pouvez utiliser ce service pour remplir le formulaire d'enregistrement de naissance (remplir en ligne et imprimer) ainsi que faire une demande de certificat de naissance et de carte d'assurance sociale en ligne pour votre enfant. Cette demande trois en une évite d'avoir à remplir des formulaires papier distincts ou d'avoir à inscrire les mêmes renseignements plusieurs fois. C'est une méthode rapide, pratique et sécuritaire.

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Demande de remplacement de carte de numéro d'assurance sociale

Pour demander un remplacement de carte de numéro d'assurance sociale(NAS), vous devez remplir un formulaire de demande de NAS. Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande au bureau local ou vous pouvez télécharger une copie de la demande en format PDF.

Vous devez fournir un document principal attestant votre identité et votre statut au Canada. Si le nom indiqué sur le document principal diffère de votre nom actuel, vous devez aussi fournir une pièce justificative. Il est important que les documents soient des originaux et qu'ils soient rédigés en français ou en anglais.

Si vous êtes un parent ou tuteur légal qui signez une demande de Numéro d’assurance sociale au nom d’un mineur, vous devez aussi fournir votre propre document de preuve d’identité.

Si vous soumettez une demande au nom d’une autre personne, vous devez présenter une pièce d’identité valide comprenant une photo et une lettre originale signée du demandeur vous autorisant à présenter sa demande en son nom.

Le coût d'un remplacement de carte de NAS est de 10 $. Un changement de nom légal est une modification de votre carte de NAS, et non un remplacement. Les méthodes de paiement acceptables, en dollars canadiens sont par chèque personnel, traite bancaire ou un mandat (postal, bancaire) établi à l'ordre du Receveur général du Canada. Nous recommandons fortement de ne pas envoyer de l'argent comptant par la poste. Vous pouvez payer comptant si vous présentez votre demande en personne à l'un de nos bureaux.

Nous vous invitons à faire votre demande de numéro d'assurance sociale en personne à l'un de nos bureaux. Cette façon est plus rapide et efficace; vous n'avez pas à vous séparer de vos papiers d'identité. Vous pouvez aussi envoyer votre formulaire de demande par la poste.

Si votre demande est en règle, vous devriez recevoir par la poste votre remplacement de carte de NAS environ trois semaines après l'envoi de la demande.

Si vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick, vous pouvez être admissible de faire une demande de numéro d'assurance sociale par téléphone.

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Demande de modification à votre dossier de numéro d'assurance sociale et/ou à votre carte

Il n'est pas nécessaire de nous informer d'un changement d'adresse . Il est important que les noms que vous utilisez au travail soient identiques aux noms sur votre carte afin d'assurer que vos cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec vous soient correctement créditées.

Pour faire une demande de modification à votre dossier de numéro d'assurance sociale (NAS) et/ou à votre carte de NAS, vous devez remplir un formulaire de demande de NAS. Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande au bureau local ou vous pouvez télécharger une copie de la demande en format PDF.

Vous devez fournir un document principal attestant votre identité et votre statut au Canada. Si le nom indiqué sur le document principal diffère de votre nom actuel, vous devez aussi fournir une pièce justificative. Il est important que les documents soient des originaux et qu'ils soient rédigés en français ou en anglais.

Si vous êtes un parent ou tuteur légal qui signez une demande de Numéro d’assurance sociale au nom d’un mineur, vous devez aussi fournir votre propre document de preuve d’identité.

Si vous soumettez une demande au nom d’une autre personne, vous devez présenter une pièce d’identité valide comprenant une photo et une lettre originale signée du demandeur vous autorisant à présenter sa demande en son nom.

Aucuns frais ne sont requis pour modifier le nom figurant sur votre carte lorsque la modification est demandée en raison d'un changement de nom légal (mariage, divorce, changement de nom légal, etc.). Dans les autres cas, il s'agit d'un remplacement de votre carte de NAS et des frais de 10 $ sont exigés.

Nous vous invitons à faire votre demande de numéro d'assurance sociale en personne à l'un de nos bureaux. Cette façon est plus rapide et efficace ; vous n'avez pas à vous séparer de vos papiers d'identité. Vous pouvez aussi envoyer votre formulaire de demande par la poste.

Si votre demande est en règle, vous devriez recevoir par la poste votre carte modifiée environ trois semaines après l'envoi de la demande. Si vous avez demandé une correction à votre dossier de NAS seulement (par exemple, votre date de naissance), une lettre de confirmation de la correction vous sera envoyée.

Si vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick, vous pouvez être admissible de faire une demande du numéro d'assurance sociale par téléphone.

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Modification ou un ajout de date d'expiration sur la carte de Numéro d'assurance sociale (NAS)

Les cartes de numéro d'assurance sociale (NAS) commençant par "9" devront porter une date d'expiration. Si votre carte ne porte pas de date expiration ou que la date d’expiration est dépassée, vous devez faire une nouvelle demande et fournir un document de preuve d’identité acceptable. La date d’expiration sur la carte correspondra à la date d’expiration du document présenté.

Pour faire une demande de modification d'une date d'expiration sur votre carte, vous devez remplir un formulaire de demande de NAS. Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande au bureau local ou vous pouvez télécharger une copie de la demande en format PDF.

Vous devez fournir un document principal attestant votre identité, votre statut au Canada, une preuve qu’il vous faut un NAS, ainsi que la durée de votre séjour autorisé au Canada. Si le nom indiqué sur le document principal diffère de votre nom actuel, vous devez aussi fournir une pièce justificative. Il est important que les documents soient des originaux et qu'ils soient rédigés en français ou en anglais.

Si vous êtes un parent ou tuteur légal qui signez une demande de Numéro d’assurance sociale au nom d’un mineur, vous devez aussi fournir votre propre document de preuve d’identité.

Si vous soumettez une demande au nom d’une autre personne, vous devez présenter une pièce d’identité valide comprenant une photo et une lettre originale signée du demandeur vous autorisant à présenter sa demande en son nom.

Aucuns frais ne sont requis pour modifier la date d'expiration sur votre carte de NAS.

Nous vous invitons à faire votre demande de numéro d'assurance sociale en personne à un de nos bureaux. Cette façon est plus rapide et efficace; vous n'avez pas à vous séparer de vos papiers d'identité. Vous pouvez aussi envoyer votre formulaire de demande par la poste.

Si vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick, vous pouvez être admissible de faire une demande de modification à la carte de numéro d'assurance sociale par téléphone.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la brochure Date d'expiration des NAS débutant par 900.

 

Demande de numéro d'assurance sociale (NAS) par téléphone

(Nouveau-Brunswick seulement)

Si vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick, vous pouvez être admissible de faire une demande par téléphone d'une première carte de numéro d'assurance sociale, une carte de remplacement et/ou faire une demande de modifications à votre dossier et/ou carte.

Vous êtes admissible si :

• vous êtes né au Nouveau-Brunswick en 1916 ou après
  
  ou,

• vous êtes né à l'extérieur du Canada et êtes rentré au Canada après 1971.

Pour faire une demande par téléphone, vous devez avoir à portée de la main votre certificat de naissance ou le document attestant votre statut d'immigrant.

Pour obtenir un certificat de naissance, veuillez communiquer avec le Bureau des statistiques et de l'état civil à Fredericton au (506) 543-2385 ou visiter son site Web à l'adresse suivante : http://www.gnb.ca/0051/contacts-f.asp

Pour obtenir le document attestant votre statut d'immigrant, veuillez consulter les pages du Gouvernement du Canada de votre annuaire téléphonique, sous l'en-tête Citoyenneté et Immigration Canada ou visiter le site Web suivant : http://www.cic.gc.ca/francais/citoyen/index.html

Les enfants de moins de 12 ans doivent faire une demande par l'entremise d'un parent. Un parent peut aussi faire une demande pour les enfants de moins de 19 ans.

Des frais de 10 $ sont exigés pour une carte de remplacement, payables par Visa ou MasterCard. Au moment de l'appel, ayez à portée de la main le numéro de carte de crédit, avec la date d'expiration.

Vous pouvez aussi faire la demande de modifier le nom apparaissant sur votre carte de numéro d'assurance sociale (suite à un mariage, un changement de nom légal, etc.), à condition que le nouveau nom ait été enregistré au Nouveau-Brunswick en 1987 ou après. Pour les changements de nom récents, prière d'attendre six semaines avant de faire une demande de modification à votre carte de numéro d'assurance sociale par téléphone.

Composez sans frais le 1-888-428-0888.
Vous devrez suivre les instructions du système automatisé en appuyant sur les touches du téléphone. Ensuite, un préposé vous répondra. Votre demande est traitée dès que votre identité est validée. S'il s'agit de votre première demande, on vous donnera votre numéro d'assurance sociale au téléphone. Votre carte arrivera dans le courrier environ une semaine plus tard.

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