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Remplir une déclaration de revenus

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Quoi de neuf pour 2005

Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications, y compris celles qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées par le Parlement. Si elles deviennent loi telles que proposées, elles seront en vigueur en 2005.

Taux de taxe fédérale - Le taux de taxe fédérale a été réduit de 16 % à 15 %.
État civil – Les changements proposés à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les conjoints de même sexe étant adoptés, nous avons fait certains ajustements pour en tenir compte.
Biens étrangers – La limite de 30 % des valeurs de biens étrangers détenus dans des régimes ou caisses de retraite a été annulée. Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Admissibilité des dépenses pour rénover, transformer ou construire une habitation pour une personne handicapée – Les règles pour ces dépenses ont été clarifiées. Pour en savoir plus, lisez les précisions aux lignes 330 et 331.
Régimes enregistrés d’épargne–retraite (REER) et certains régimes à impôt différé – De nouveaux placements ont été ajoutés à la liste des placements admissibles. Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Annexe 3 – La ligne 195 (Réduction des gains en capital relatifs aux entités intermédiaires) a été enlevée. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.
Pension de l’Allemagne – Des changements ont été apportés à l’imposition des paiements de pension de la sécurité de l’Allemagne depuis le 1er janvier 2005. Pour plus de renseignements sur ces changements, communiquez avec nous.
Prestation pour enfants handicapés – Le montant de la prestation est passé à 2 000 $ pour l’année.
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées – De nouvelles dépenses admissibles ont été ajoutées. Lisez les précisions à la ligne 215.
Montant personnel de base - Le montant est passé à 8 648 $.
Montant pour époux ou conjoint de fait - Le montant maximum est augmenté. Lisez les précisions à la ligne 303.
Montant pour une personne à charge admissible - Le montant maximum est augmenté. Lisez les précisions à la ligne 305.
Frais d’adoption – Ce crédit d’impôt non remboursable permet de demander un montant pour certains frais liés à l’adoption d’un enfant de moins de 18 ans. Lisez les précisions à la ligne 313.
Montant pour personnes handicapées – Certaines conditions concernant le crédit d’impôt non remboursable pour personnes handicapées ont changé. Lisez les précisions à la ligne 316.
Frais médicaux admissibles – Il y a de nouvelles dépenses admissibles pour le crédit pour frais médicaux pour vous–même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1988 ou après et le crédit pour montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge. Lisez les précisions aux lignes 330 et 331.
Montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge – Le montant maximal admissible est passé à 10 000 $.
Supplément remboursable pour frais médicaux – Le montant maximum est passé à 750 $.
Transfert d'impôt pour les résidents du Québec – Vous pouvez maintenant transférer à la province du Québec jusqu'à 45 % de l'impôt sur le revenu qui figure sur les feuillets de renseignements que vous ont remis vos employeurs et autres payeurs situés à l'extérieur du Québec.
Barres bidimensionnels (2D) – Les logiciels de préparation de déclarations généreront un code à barres 2D pour votre déclaration de revenus sur papier.

Dates importantes

En général, vous devez nous envoyer votre déclaration de 2005 au plus tard le 30 avril 2006. Votre solde dû pour 2005 devrait être payé au plus tard le 30 avril 2006.

Travailleurs indépendants - Si vous ou votre époux ou conjoint de fait déclarez un revenu d'un travail indépendant en 2005 (sauf si les dépenses d'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux), vous devez nous envoyer votre déclaration de 2005 au plus tard le
15 juin 2006. Toutefois, si vous avez un solde dû pour 2005, vous devez quand même le payer au plus tard le 30 avril 2006.

Personnes décédées - Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée en 2005, vous devez peut-être produire une déclaration de 2005 pour cette personne. Pour en savoir plus, consultez le guide
Déclarations de revenus de personnes décédées.

Remplir votre déclaration de revenus

N'oubliez pas de remplir la section des renseignements personnels et d'adresse de votre déclaration ou de corriger votre étiquette personnalisée.

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Date de modification : 2006-02-16	Haut de la page	Avis importants