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 Avis importants

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Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Environnement Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada (GC).

Une bonne partie des documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

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L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. À moins d'avis contraire signifié par l'application du symbole de droits d'auteur (© titre d'usage d'Environnement Canada, date), les documents présents sur ce site peuvent être copiés, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission d'Environnement Canada. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve de la diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés.
  • qu'Environnement Canada soit identifié comme le ministère source.
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Environnement Canada ou avec son aval.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la reproduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Éditions et Services de dépôt 350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5

ou

Courriel : copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Site Web : http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cc-dac/crownis-f.html

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du GC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du GC et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'éléments graphiques ou matériels peuvent s'appliquer. Il peut être nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant la copie. Pour obtenir de l'information sur les restrictions et la propriété des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Ministre de l'Environnement
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Télécopieur : (819) 953-2225
Courrier électronique : enviroinfo@ec.gc.ca

 Énoncé sur la protection des renseignements personnels du
 gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et le ministère d'Environnement Canada s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du ministère d'Environnement Canada.

  • Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  • Environnement Canada (EC) utilise des témoins (cookies) de session. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel et ont pour but de garder en mémoire de l'information pendant la durée d'une session (ou visite de notre site Web). Ces témoins de session sont placés sur le disque rigide de l'utilisateur seulement pendant que l'utilisateur navigue dans le site. Ils sont détruits dès la fermeture de la session. Voici la liste des renseignements que ces témoins de session recueillent :
    • Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom de son serveur.
    • EC ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites d'EC.
    • La durée de chaque visite.
    • Le nombre de requêtes par visite.
    • Le type de système d'exploitation que vous utilisez (Windows, MacIntosh, Unix, etc.)
    • Le type de fureteur que vous utilisez (Netscape, Internet Explorer, etc.)

    La conservation de ces données permet aux administrateurs des sites Web d'EC d'harmoniser les sites aux tendances d'utilisation.
  • Environnement Canada participe à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du GC qui vous permet de communiquer avec le ministère en toute confidentialité.
  • Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Environnement Canada, veuillez communiquer avec Shelley Emmerson, Chef, Accès à l'information et protection des renseignements personnels par courrier électronique priv@ec.gc.ca ou par téléphone au (819) 997-4552. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca

 Langues officielles

Environnement Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

 Hyperliens d’un site Internet d’Environnement Canada ou qui redirigent vers l’un d’eux

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité d'Environnement Canada (EC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

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