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Comprenez-vous bien
votre contrat de carte
de crédit?
Vous vous demandez comment éviter de payer des frais
supplémentaires lorsque vous utilisez un guichet automatique bancaire?
Vous avez de la difficulté à faire traiter votre plainte?
Les produits
financiers peuvent être déroutants.
Prendre des décisions au sujet de ses finances
personnelles peut être une source de stress.
Une mauvaise décision peut être lourde de
conséquences, et être coûteuse.
C’est la raison pour laquelle les lois qui
s’appliquent aux institutions financières
du Canada comprennent maintenant
des règlements — que l’on appelle les
« dispositions visant les consommateurs »
— pour vous protéger. Et c’est aussi la raison
pour laquelle il existe maintenant un organisme
gouvernemental chargé de s’assurer que les
institutions respectent ces règlements.
Créée par le Parlement en 2001, l’Agence
de la consommation en matière financière
du Canada (ACFC) a pour mandat : de
protéger les consommateurs canadiens
de services financiers; de sensibiliser les
consommateurs quant à leurs droits et
responsabilités; et d’informer les Canadiennes
et les Canadiens au sujet des produits et
des services financiers qui sont disponibles.
Protection des consommateurs
L’ACFC veille à ce que les quelque 500
institutions financières sous réglementation
fédérale respectent les dispositions légales
visant les consommateurs. Elle s’occupe
également de surveiller le respect des codes de conduite volontaires
que les institutions
financières ont adoptés, par exemple le code
relatif aux cartes de débit. Elle surveille aussi
le respect des accords que ces institutions ont
conclus avec le gouvernement fédéral,
notamment en ce qui touche les comptes
à frais modiques.
Les institutions financières qui ne respectent
pas les dispositions visant les consommateurs
s’exposent à toute une gamme de sanctions,
y compris la publication des cas d’infraction
et des amendes.
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 Dispositions visant les consommateurs
Voici quelques-unes des actions que les institutions financières doivent prendre :
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Comptes — Lorsque vous ouvrez un compte,
une institution financière doit vous informer
des frais et des taux d’intérêt qui y sont liés;
- Fermeture de succursales — Avant de fermer une succursale, une institution financière
doit fournir à ses clients un préavis adéquat et suivre
certaines procédures;
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Coût d’emprunt —
Lorsque vous effectuez
un emprunt ou obtenez un prêt, une
institution financière doit vous fournir tous
les renseignements concernant les termes
et les conditions du prêt, y compris les taux
d’intérêt, les frais et le coût total du prêt;
-
Traitement des plaintes — Une institution
financière doit se doter d’un processus et
du personnel désigné pour le traitement
de plaintes;
-
Services d’ombudsman — Une institution
financière doit faire partie d’un organisme
indépendant afin d’offrir une dernière
étape de résolution des plaintes objective
et impartiale.
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Éducation des consommateurs
En plus de vous informer de vos droits en
tant que consommateur financier, l’ACFC
vous fournit divers outils pour vous aider à
choisir les produits et services financiers qui
répondent le mieux à vos besoins.
Nos publications contiennent des
renseignements sur les forfaits et les frais
bancaires, les cartes de crédit et les frais
liés à l’utilisation des guichets automatiques
bancaires. Nos brochures, faciles à consulter,
nos rapports et nos guides contiennent des
conseils utiles et des aide-mémoire. Ceux-ci
vous permettent de
comparer les produits
et services financiers,
de magasiner, et de
poser les bonnes
questions, afin de
prendre les décisions
qui répondent le
mieux à vos besoins.
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Notre site Web
est une mine
d’information :
il contient entre
autres une partie
réservée aux
questions les plus
fréquentes des
consommateurs et aux solutions qui s’y
rattachent. Vous pouvez télécharger ou
consulter toutes nos publications en ligne.
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Les consommateurs peuvent aussi
obtenir des réponses à leurs questions en
communiquant sans frais avec le Centre
de communications avec les consommateurs.
Notre personnel spécialement formé vous
dirigera au bon endroit afin de résoudre
votre problème. Les employés du Centre
vous expliqueront le processus à suivre pour
déposer une plainte — l’information que
vous devez posséder, ce à quoi vous devez
vous attendre et les étapes à franchir.
L’ACFC est à votre service!
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