À propos des pensions alimentaires au Canada

Dix choses qu'il faut savoir
Renseignements généraux, dont des réponses à des questions souvent posées.

Les huit étapes du calcul des pensions alimentaires pour enfants
Livret sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

Exécution des ordonnances alimentaires
Aperçu du système canadien d'exécution des ordonnances alimentaires, liens menant aux programmes provinciaux et territoriaux et information sur l'exécution à l'échelle internationale et les lois intergouvernementales.

Lois et règlements
Loi sur le divorce, Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, liste de jurisprudence et autres lois fédérales touchant les pensions alimentaires pour enfants.

Liens menant à des sites connexes
Programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires pour enfants, renseignements sur la garde et le droit de visite, et Agence du revenu du Canada.

Publications
Livret et feuilles de travail, tables simplifiées, rapports de recherche et renseignements de base.