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Régler un différend
Comment ça fonctionne?
Certains différends proviennent d'un manque d'information ou de communication. C'est pourquoi nous vous disons : parlez-nous!
Par exemple :
- Si vous avez produit votre déclaration mais que vous n'êtes pas d'accord avec l'avis de cotisation que vous avez reçu, appellez 1 800 959-7383.
Si, après nous avoir parlé, vous n'êtes toujours pas satisfait, consultez notre publication Vos droits. Vous y lirez que vous avez droit à un examen officiel.
- Le processus d'examen diffère selon la nature du différend ou du litige.
Pour savoir ce que vous devez faire dans des situations particulières, cliquez sur le sujet approprié :
- Assurance-emploi
- Dispositions en matière d'équité
- Impôt sur le revenu
- Organismes de bienfaisance
- Régimes d'épargne
- Régime de pensions du Canada
- RS&DE
- Taxe d'accise et prélèvements spéciaux
- TPS/TVH
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Date de modification : 2005-07-20 |
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