Intérêts et la pénalité pour production tardive

Intérêts

Si vous n'avez pas payé votre impôt 2005 à la date limite ou s'il y a un solde dû sur votre avis de cotisation, nous vous imposerons des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2006 sur tout montant impayé. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, nous vous imposons des intérêts sur toutes pénalités à partir de la première journée suivant la date limite de production. Le taux d’intérêt que nous imposons peut changer tous les trois mois—voir taux d’intérêts prescrits.

Si vous avez un solde d'impôt impayé d'une année précédente, nous continuerons de vous imposez des intérêts composés quotidiennement sur ce montant. Les paiements que vous faites sont appliqués d'abord au solde des années précédentes.

Il y a des circonstances où il peut y avoir annulation de pénalités et d’intérêts sur un solde d’impôt impayé. Pour plus de détails, consultez Dossier équité.

Pénalité pour production tardive

Si vous avez un solde dû pour 2005 et que vous envoyez votre déclaration de 2005 après la date limite, vous êtes passible d'une pénalité. Consultez, Dates d'échéances pour production.

La pénalité est de 5 % du solde impayé pour 2005, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour une des années 2002, 2003 ou 2004, votre pénalité pour déclaration en retard pour 2005 sera de 10 % du solde impayé pour 2005, plus 2 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois.

Si vous n'avez pas pu envoyer votre déclaration à temps pour des raisons indépendantes de votre volonté, nous pouvons peut-être renoncer ou annuler la pénalité qui a été imposé. Pour plus de détails, consultez la IC92–2, Lignes directrices concernant l’annulation des intérêts et des pénalités. Joignez à votre déclaration (ou envoyez-nous séparement) une note explicative. Envoyez-la à votre centre fiscal ou votre bureau des services fiscaux. Pour plus de détails, consultez Dispositions en matière d'équité.

Si vous ne déclarez pas certains revenus dans votre déclaration de revenus de 2005, vous êtes passible d'une pénalité pour omission. De plus, si vous avez fait une telle omission dans votre déclaration de 2002, 2003 ou 2004, vous êtes passible d'une pénalité additionnelle. Toutefois, si vous nous informez que vous avez omis de déclarer certains revenus, nous pouvons annuler ces pénalités. Pour en savoir plus, consultez Programme de divulgation volontaire.

Foire aux questions

En raison d'une maladie et d'une hospitalisation, je n'ai pas pu envoyer ma déclaration de revenus à temps l'année dernière. Malheureusement, je ne peux pas retourner au travail. J’ai reçu un avis qui indique un solde à payer, y compris des intérêts et une pénalité. J’aimerais prendre un arrangement pour payer le solde dû. Est-ce qu’il y a moyen de faire réduire les intérêts et la pénalité?

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• IC92–2, Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités

Sujets connexes

• Dispositions en matière d'équité
• Programme de divulgation volontaire