2006 | 2005 | 2004 | 2003

01/12/2006		Warman c. Bahr - Le 1 décembre 2006
28/11/2006		Prévention de la discrimination - Signature d'un protocole d'entente entre la Commission et Purolator Courrier Ltée
23/11/2006		Budget des dépenses : Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 de la Commission canadienne des droits de la personne
15/11/2006		Gestion du changement innovatrice : une solution de rechange aux modifications législatives
15/11/2006		La section Coup d'oeil sur la haine - Questions et réponses a été enrichie et mise à jour.
10/11/2006		Nomination d’un nouveau secrétaire général
25/10/2006		Le rapport "Il n’y a pas de service II : Examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes" a été rendu public aujourd'hui et est maintenant disponible.
19/10/2006		Demande de propositions - Recherche sur les agences de sécurité nationale et les droits de la personne
18/10/2006		Rapport de recherche - Les préoccupations relatives à la sécurité nationale et aux droits de la personne au Canada
17/10/2006		Les mesures de redressement qu’un tribunal des droits de la personne peut ordonner s’il juge une plainte fondée.
10/10/2006		Rapport de recherche - Le retour au travail et les droits de la question
06/10/2006		Questions et réponses sur le Programme de recherche de la Commission
27/09/2006		Demande de propositions - Bilan de santé des droits de la personne au Canada
26/09/2006		Budget des dépenses : Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de la Commission canadienne des droits de la personne
05/09/2006		Nations Unies : Texte de la Convention sur les droits des handicapés (disponible uniquement en anglais pour le moment)
22/08/2006		Décision de la Cour fédérale - Association des Sourds du Canada, et al c. Sa Majesté la Reine (disponible en anglais seulement)
02/08/2006		Règlement approuvé — Conseil national de recherches du Canada
13/07/2006		Décision de la Cour fédérale : Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Winnicki
12/07/2006		Départ du secrétaire général
05/07/2006		« Une grave menace : une conférence sur la lutte contre la propagande haineuse sur Internet et sur l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne », actes de la conférence publiés dans le magazine Thèmes canadiens
21/06/2006		Nouvelle parution - Pratiques exemplaires de conception universelle à l’échelle internationale : Examen général
20/06/2006		Le ministre de la Justice nomme un Commissaire à plein temps de la Commission canadienne des droits de la personne
12/06/2006		Un tableau du processus de règlement des différends de la Commission est maintenant disponible.
09/06/2006		Information sur la jurisprudence : diverses sources d’information sur le règlement des plaintes
02/06/2006		Demande de propositions de contrat de recherche sur la question des sensibilités environnementales
01/06/2006		La Commission canadienne des droits de la personne félicite le Tribunal des droits de la personne du Nunavut à l’occasion de l’inauguration officielle de ses nouveaux bureaux, le 1er juin. Cet événement marque un moment important pour le Tribunal et pour les droits de la personne au Nunavut, car le Tribunal sera mieux en mesure de protéger les Nunavutois contre la discrimination. (en anglais seulement)
29/05/2006		Nouvelle chronique du secrétaire général : Poursuivre la lutte contre la haine dans Internet.
16/05/2006		Un clip vidéo sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation est maintenant disponible.
15/05/2006		Bell Canada et le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un règlement provisoire dans une affaire de disparité salariale
15/05/2006		Observations de la Commission au Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies sur les quatrième et cinquième rapports périodiques du Canada dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
03/05/2006		Nouvelle chronique du secrétaire général : Rapport annuel 2005.
03/05/2006		Le Rapport annuel 2005 de la Commission a été déposé cet après-midi à la Chambre des communes et peut maintenant être consulté.
28/04/2006		Déclaration de la présidente, Mary Gusella, à l'occasion de la parution du Rapport sur les progrès réalisés depuis dix ans dans le domaine des services correctionnels pour femmes - 1996-2006, de Service correctionnel Canada.
28/03/2006		Nouvelle chronique du secrétaire général : Poursuivre l’amélioration du processus de règlement des différends.
28/03/2006		Pour donner suite aux recommandations du rapport « Il n'y a pas de service... » ­publié en juillet 2005, la Commission a signé un protocole d'entente avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.
27/03/2006		Les Nations-Unies annoncent la mise sur pied du Conseil des droits de l’homme
27/03/2006		Lettre au rédacteur en chef du Globe and Mail sur la décision de la Cour suprême sur le port du kirpan
22/03/2006		La Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada a publié aujourd’hui son Rapport d’incidents antisémites pour l’année 2005, une étude annuelle sur les tendances des préjugés au Canada.
15/03/2006		Equité salariale: Mémoire de la Commission dans la cause Air Canada c. CUPE
10/03/2006		Le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu aujourd’hui sa décision dans la cause Warman c. Kulbashian sur la haine sur l’internet. (Disponible seulement en anglais en ce moment)
08/03/2006		La présidente annonce sa retraite
02/03/2006		Décision de la Cour suprême du Canada concernant le port du kirpan dans les écoles
17/02/2006		L'Agence du revenu du Canada et la Commission canadienne des droits de la personne ont annoncé qu'à compter de maintenant, l'Agence du revenu du Canada offrira un nouveau service de médias substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
08/02/2006		Voir la nouvelle série d'exemples d'ententes dans la section Règlement alternatif des différends. Les séries antérieures d'exemples se trouvent maintenant dans la section Archives.
08/02/2006		Nouvelle chronique du secrétaire général : Une décision importante en matière de parité salariale.
01/02/2006		Déclaration de la présidente à la suite du décès de Coretta Scott King
26/01/2006		Décision de la Cour suprême du Canada concernant la parité salariale et la définition du terme « établissement »
18/01/2006		Nouvelle chronique du secrétaire général : La haine sur Internet : Une menace réelle.