Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes

Une bonne planification passe d’abord par l’écoute. Le ministère des Finances consulte les Canadiens sur une variété de questions, ce qui permet au public d’intervenir dans l’élaboration de politiques. Le Ministère tente de faire en sorte qu’autant de personnes que possible – qu’il s’agisse de représentants d’entreprises, de groupes d’intérêts spéciaux ou de particuliers – aient l’occasion de se prononcer. 

- Consultations en cours - Principales consultations précédentes
- Consultations techniques précédentes - Consultations de tiers partie -

Consultations en ligne sur Avantage Canada

Principales consultations précédentes

Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.

Consultations sur la Commission pour l'Afrique

Consultation sur le Cadre réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale.

Consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Consultation sur la gouvernance des institutions financières

Consultations en ligne sur le rétablissement de l’équilibre fiscal au Canada

Consultations prébudgétaires en direct pour le budget de 2006 et par la suite

Financement du Régime de pensions du Canada

Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien

Les fusions de grandes banques

Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Stratégie de développement durable

Consultations techniques précédentes

Amendements à la nomenclature du Système harmonisé - Organisation mondiale du commerce (Avis du Gazette du Canada, le 2 décembre 2000)

Avant-projet de modification de l'impôt sur le revenu visant à mettre en œuvre les éléments clés du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement (Communiqué 2000-101,  le 21 décembre 2000)

Avis de demande de commentaires concernant des mesures commerciales de rétorsion contre les États-Unis à la suite du refus de ce pays d’abroger la Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (communément appelé l’Amendement Byrd) (novembre 2004)

Catégorie 43.1 (Règlement de l’impôt sur le revenu)

Comité technique de la fiscalité des entreprises : rapport et documents de travail (avril 1998)

Consultation par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux - Révision des 40 Recommandations du GAFI

Consultation sur les banques coopératives - Principes-clés quant à un modèle éventuel de législation

Consultations sur les propositions relatives au crédit d’impôt pour personnes handicapées

Document de consultation en prévision des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers (juin 2000)

Document de consultation sur les négociations à l’OMC concernant les subventions et les recours commerciaux

Document de travail sur la mesure de sauvegarde d’urgence - Négociations de l’Organisation mondiale du commerce au sujet du commerce des services (le 24 juillet 2001)

Élimination accélérée des droits de douane (août 1999)

Élimination des droits de douane. (Avis de la Gazette du Canada, le 15 septembre 2001)

Examen du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Examen du Système de paiements - Document de travail (juillet 1998)

Harmonisation des tariffs des nations les plus favorisées avec les États-Unis et le Mexique et libéralisation des règles d'origine en vertu de l'ALENA

Invitation à commenter la hausse de certains droits de douane applicables en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (TNPF).

Invitation à commenter les demandes d'élimination accélérée des droits de douane en vertu de l'accord de libre-échange nord-americain (Gazette du Canada, le 15 septembre 2001)

Le gouvernement annonce une stratégie détaillée visant à décourager l'usage du tabac (Communiqué 2001-039, le 5 avril 2001)

Le ministère des finances Canada invite les commentaires au sujet de la saisine sur les textiles du Tribunal canadien du commerce extérieur (août 2001)

Mesures concernant l'impôt sur le revenu annoncées dans le budget de 2000 (Communiqué 2000-039, le 9 mai 2000)

Mesures proposées - Changements des règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili

Mesures proposées - Changements des règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Modifications proposées des Règles d’origine de l’ALÉNA

Politique d'accès des banques étrangères (septembre 1997)

Programme pilote de rachat d'obligations - Consultation des participants au marché (juin 1998)

Projet de loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (Communiqué 2001-017, le 20 février 2001)

Projet de loi portant sur l’établissement d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers (Communiqué 2001-014, le 7 février 2001)

Projet de modification des dispositions de minimis et de Mise en oeuvre de dispositions d'expédition en transit et de traitement mineur conformément à l'Accord de libre-échange Canada-Israël. (Avis de la Gazette du Canada,  le 28 novembre 2001)

Projet de modification du règlement de TPS/TVH concernant les administrations provinciales de jeux et paris rendu public (Communiqué 2000-052, le 5 juillet 2000)

Projet de règlement sur le recyclage des produits de la criminalité (Communiqué 2001-016, le 16 février 2001)

Propositions législatives et notes explicatives concernant le budget de 2000 et d’autres mesures de taxe de vente (Communiqué 2000-078, le 4 octobre 2000)

Propositions en matière d'imposition des banques étrangères (Communiqué 2000-059, le 8 août 2000)

• Le Règlement sur les dépôts et le Règlements sur les ventes ou négociations pour les banques étrangères autorisées et pour les banques sans police d'assurance-dépôts (décembre 1999)

Régime de démutualisation des mutuelles d'assurance-vie canadiennes (août 1998)

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité - document de consultation (décembre 1999)

Suivi de l'abolition du Programme de la machinerie (juillet 2000)

Taux de cotisation d’assurance-emploi – Processus d’établissement

Consultations de tiers partie

Consultations du parlement

Affronter l'avenir : les défis et les choix d'une ère nouvelle (Rapport du Comité permanent des finances, décembre 1998)

Assurer Notre Avenir (Rapport du Comité permanent des finances, novembre 2001)

Budget 2000: Nouvelle ère... Nouveau plan (Rapport du Comité permanent des finances, décembre 1999)

Dans l'intérêt de nos enfants : une plus grande équité fiscale (Dix-neuvième Rapport du Comité permanent des finances, Sous-Comité sur l'Équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge,  juin 1999)

L'avenir commence maintenant : Une étude du secteur des services financiers au Canada - rapport final (Rapport du Comité permanent des finances, mars 1999)

Le Canada : des gens, des lieux et des priorités (Rapport du comité permanent des finances, novembre 2002)

Maintenir l'équilibre : sécurité et possibilités pour les Canadiens (Rapport du Comité permanent des finances, décembre 1997)

Stimuler la productivité pour relever le niveau de vie des Canadiens (Vingtième rapport du Comité permanent des finances, juin 1999)

Groupes de travail

Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises (le 6 avril 1998)

Comité de personnes averties