Drapeau du Canada  
Gouvernement du Canada Gouvernement du Canada
 
 English Contactez-nous  Aide  Recherche Site du Canada
Examen des normes du travail fédérales
Code canadien du travail
Rapport intérimaire
Soumissions
Consultations
Recherche
Mandat
Ressources
Document de consultation
 

Consultations publiques

Processus de consultation publique
Des audiences publiques portant sur l'examen des normes du travail fédérales ont eu lieu en septembre et octobre 2005 dans 13 villes du pays. ...suite >>
Lieux et dates
Lieux et dates des audiences publiques... ...suite >>
Formulaire d'inscription
Pour vous inscrire à une audience de consultation publique, veuillez remplir le présent formulaire... ...suite >> | PDF format >>
Document de consultation
Le but du présent document de consultation est d'offrir aux Canadiennes et Canadiens l'occasion de réfléchir à des solutions législatives et non législatives visant à améliorer les lois et politiques fédérales actuelles en matière de normes du travail... ...suite >> | format PDF >>
Listes des participant(e)s et programmes pour les audiences publiques
8 septembre, Whitehorse, Yukon
14-15 septembre, Ottawa, Ontario
20-21 septembre, Toronto, Ontario
23 septembre, Regina, Saskatchewan
26 septembre, Winnipeg, Manitoba
27-28 septembre, Vancouver, Colombie-Britannique
6 octobre, Edmonton, Alberta
11 octobre, Calgary, Alberta
18-19 octobre, Montréal, Québec
24 octobre, Moncton, Nouveau-Brunswick
24 octobre, Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
25 octobre, Halifax, Nouvelle-Écosse
27 octobre, St. John's, Terre-Neuve
   
   
Mise à jour :  11/8/2005 haut Avis importants