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ÉVÉNEMENTS

1917 – Impôt sur le revenu: Financement de l’effort de guerre

En 1917, grâce à la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu, le gouvernement du Canada a institué temporairement un impôt général sur le revenu. L’impôt s’appliquait au revenu des particuliers et des sociétés.

Les dépenses militaires et les charges connexes avaient augmenté de façon substantielle en raison de la Première Guerre mondiale. Afin d’accroître suffisamment ses recettes pour être en mesure de financer l’effort de guerre, le gouvernement a adopté un impôt direct sur le revenu _ un genre d’imposition qui n’avait alors été mis en œuvre que par les provinces. La majeure partie des recettes du gouvernement fédéral provenait jusqu’alors d’impôts indirects, tels que les droits de douane et d’accise.

Les sources de revenu du Canada ne lui permettaient pas d’assumer les dépenses accrues qui résultaient de la Première Guerre mondiale. Le gouvernement fédéral avait déjà emprunté des sommes colossales pour financer l’effort de guerre et assumer les frais connexes, ce qui s’est traduit par une forte poussée inflationniste et l’augmentation de la dette nationale par un facteur de cinq au cours de cette guerre. Le taux de chômage élevé au début de la guerre s’est transformé en pénurie de main-d’œuvre après le recours à la conscription en 1917. L’inflation galopante a rapidement entraîné la syndicalisation, ainsi que des grèves et des pressions exercées par les agriculteurs et les fonctionnaires fédéraux en vue de faire prélever davantage d’impôt dans les segments les plus nantis de la société et de nationaliser le secteur bancaire et d’autres industries.

Les membres les plus défavorisés de la société croyaient avoir fait suffisamment de sacrifices pour soutenir l’effort de guerre. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement du Canada avait l’autorité d’adopter tout genre d’impôt, mais il n’avait jamais prélevé d’impôt direct sur le revenu. Certaines provinces avaient toutefois établi un régime provincial d’impôt sur le revenu bien avant la Première Guerre mondiale, car elles n’étaient autorisées qu’à prélever de l’impôt direct.

La dette s’est accumulée à cause de l’effort de guerre et des dépenses d’après-guerre, telles les pensions des vétérans. C’est la raison pour laquelle on a dû maintenir l’impôt sur le revenu après l’armistice.

L’administration de l’impôt sur le revenu a été modifiée également en raison du fardeau financier qui a résulté de la Seconde Guerre mondiale, devenant assujettie aux accords d’impôts de la période de guerre (1941). En vertu des dispositions de ces ententes, les provinces ont autorisé le gouvernement fédéral à percevoir leurs impôts sur le revenu pendant la durée de la guerre, et celui-ci leur versait des paiements en retour (voir 1941 _ Contrôle des salaires et des prix — La gestion d’une économie de guerre).

Le 1er janvier 1949, le gouvernement a abrogé la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu, qu’il a remplacée par la Loi de l’impôt sur le revenu, faisant de l’impôt sur le revenu une source de recettes permanentes pour le gouvernement. De nos jours, environ 60 % des recettes comptabilisées dans le budget fédéral proviennent de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés.

L’administration fédérale perçoit l’impôt sur le revenu des particuliers pour le compte des provinces et des territoires, à l’exception du Québec, puis redistribue aux provinces leur part des recettes perçues. Alors que le gouvernement perçoit également l’impôt sur les sociétés pour le compte de certaines provinces, le Québec, l’Ontario et l’Alberta ont leur propre système d’imposition sur les sociétés et perçoivent leurs propres impôts sur les sociétés.

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