Impôts et taxes
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Guides
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Programmes et services gouvernementaux
Liste de programmes et services gouvernementaux sélectionnés :
- Déclarations de revenus — T1 générale : Déclarations de revenus et de prestations
- Dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
- Division des comptes de fiducie
- Guichet d'affaires
- Guide pour les petites entreprises canadiennes
- Numéro d'entreprise
- Programme de visites aux nouveaux employeurs
- Séminaire d'information à l'intention des petites entreprises
- Services offerts par la Direction des décisions de l'impôt
- Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
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Formulaires électroniques
- Formulaires fréquemment demandés - Entreprises
- Ce service de l'Agence du revenu du Canada permet aux entreprises de demander par voie électronique le traitement de certaines transactions financières dans un compte.
- Formulaires fréquemment demandés — Entreprises
- Liste des formulaires d'impôt et de taxes fréquemment demandés.
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