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Professionnels de l'impôt
Déclarations de renseignements transmis par Internet - Depuis janvier 2006, il est possible d'utiliser le transfert de fichiers par Internet (XML) pour plusieurs déclarations. Pour transmettre une déclaration par Internet, vous devriez avoir un numéro d'entreprise (NE) et un code d'accès Web (CAW). Pour obtenir plus de renseignements, consultez Transmission électronique de déclarations de renseignements.
| Sujets pour les professionnels de l'impôt | |
|---|---|
| Décisions et interprétations de l'impôt Un centre d'expertise émettant des décisions anticipées et des interprétations techniques. |
Décisions et interprétations de la TPS/TVH Demandes d'une décision ou d'une interprétation en matière de la TPS/TVH. |
| Décisions aux fins du RPC et de l'AE Demandes d'une décision ou d'une interprétation en matière de la situation professionnelle, de l'emploi et des gains assurables et ouvrant droit à pension. |
Services et ressources Accès rapide aux services et ressources pour les particuliers, les entreprises et les fiducies, etc. (C.I., T1, T2, T3, T4, TPS/TVH, REER, PFCE. etc.) |
| Régler un différend Renseignements sur quoi faire si vous êtes en désaccord avec une cotisation. |
Comité consultatif des fiscalistes Renseignements sur le mandat du comité, portée et membres. |
| Services électroniques Les spécialistes en déclarations trouveront des liens à tous nos services électroniques pour leurs clients (particuliers et entreprises) à cette page. |
Représenter un client Ce service protégé vous permettra ou permettra à votre firme de traiter avec nous comme représentant. |
| Renseignements techniques Obtenir des renseignements sur les nouvelles, les avis, les décisions, les circulaires, les bulletins, les mémorandums, les énoncés de politique, les règlements et textes législatifs se rapportant à l'impôt sur le revenu, la TPS/TVH, les droits d'accise et les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux. |
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| Événements et séminaires Événements et séminaires présentés par l'ARC pour les clients à travers le Canada. |
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| Dates importantes pour : particuliers et entreprises | |
Partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux (en ordre alphabétique)
Sites du gouvernement fédéral (en ordre alphabétique)
Gouvernements étrangers (en ordre alphabétique)
Sujets connexes
- Décisions liées au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi (RPC/AE)
- 1-4 Décisions concernant la taxe sur les produits et services
- Circulaire d'information 94-4, Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
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Date de modification : 2006-02-17 |
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