Quoi de neuf

La section « Quoi de neuf » fournit des communiqués de presse, des mises à jour sur les programmes et les services et les activités à venir.

Décembre 2006

• 2006-12-08
  Un nouveau système de TPS/TVH
• 2006-12-08
  Changements législatifs pour les entreprises
• 2006-12-07
  Estampillage du courrier livré en personne dans les bureaux locaux de l'Agence du revenu du Canada
• 2006-12-07
  Avis sur les taxes d’accise et prélèvements spéciaux no. 61 - Avis à tous les fiscalistes, les fabricants et grossistes titulaires de licence et les utilisateurs finals qui présentent des demandes de remboursement en vertu de la Loi sur la taxe d’accise - L’Agence du Revenu du Canada maintient jusqu’au 30 juin 2007 sa politique sur les demandes de remboursement présentées par les utilisateurs finals
• 2006-12-06
  Info TPS/TVH GI-006 Services se rapportant aux guichets automatiques bancaires
• 2006-12-04
  Info TPS/TVH GI-024 Harmonisation des dispositions administratives visant la comptabilité normalisée
• 2006-12-01
  Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le premier trimestre

Novembre 2006

• 2006-11-29
  SWLN1 - Avis aux exportateurs sur les règles transitoires -- Règles transitoires à appliquer en octobre, novembre et décembre 2006 pour les régions qui ont choisi l’option B
• 2006-11-27
  EDBN11 - Calendriers de production de la déclaration K50B et des paiements pour brasseurs (2007-2008)
• 2006-11-24
  L'Agence du revenu du Canada prend l'observation au sérieux
• 2006-11-24
  Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
• 2006-11-24
  Déduction pour outillage des gens de métier
• 2006-11-23
  2005-2006 Rapport annuel au Parlement
• 2006-11-23
  Document d'information : Les produits de la criminalité sont imposables
• 2006-11-20
  La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de novembre
• 2006-11-10
  La Commission de l'assurance-emploi du Canada réduit les taux de cotisation de l'assurance-emploi pour 2007 (Site web de Finances Canada)
• 2006-11-10
  La ministre du Revenu national, Carol Skelton, annonce une nomination au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada
• 2006-11-08
  Plafond des gains ouvrant droit à une pension du RPC établi à 43 700 $ pour 2007
• 2006-11-01
  Faire un don de bienfaisance : renseignements à l'intention des donateurs

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Pour les documents des six mois précédents, visitez le site Quoi de neuf - Archives.

Nous fournissons des renseignements sur les événements parrainés par l'ARC -- par exemple des réunions d'information -- qui ont lieu dans les diverses régions du Canada.

Nous avons la liste des formulaires et des publications qui ont été ajoutés à notre site Web au cours des 30 derniers jours.