Divulgation proactive

Service Canada a été créé par le gouvernement du Canada en septembre 2005 dans le but de fournir aux Canadiens un accès facile aux programmes et services dont ils ont besoin, et ce, à partir d’un même point et au moyen du mode de prestation de leur choix — par téléphone, en personne ou par Internet.

Nos 20 000 employés présents dans les centaines de points de service de l’ensemble des provinces et des territoires s’efforcent de faire preuve de transparence et de rendre des comptes en ce qui a trait à la façon dont nous menons nos opérations, et cette page contient des liens vers des informations relatives à ces efforts.

Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a diffusé le Guide du ministre et du ministre d'État et les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, qui stipulent que tous les frais de voyage et d'accueil des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré doivent être affichés sur les sites Web institutionnels. Selon cet engagement, cette exigence s'applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada.

Les rapports doivent être produits tous les trimestres et correspondre à des périodes prédéterminées. Les renseignements doivent être affichés dans les trente jours suivant la fin de la période de rapport.

Rapports des frais de voyage et d'accueil

Divulgation de contrats

Le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars de la même année, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf dans des cas exceptionnels comme ceux qui touchent à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s'appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. »

Les rapports trimestriels seront affichés en ligne dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre d'exercice, qui se termine le 30 juin, le 30 septembre, le 31 décembre et le 31 mars.

Rapports de divulgation de contrats

Divulgation des subventions et contributions

Le 21 octobre 2005, le gouvernement du Canada a fait part de ses engagements à l’égard de la divulgation régulière et proactive de l’attribution de subventions et de contributions ayant une valeur de plus de 25 000 $.

Cette nouvelle obligation constitue une étape vers l’instauration progressive de la divulgation proactive, qui a débuté en 2003.

À compter du 31 mai 2006, Service Canada affichera donc sur son site Web des rapports trimestriels relatifs aux subventions et aux contributions dans les 60 jours suivant la fin de chaque trimestre d’un exercice.

Les trimestres prennent fin le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.

Rapports de divulgation de subventions et contributions

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