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Direction des organismes de bienfaisance
L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes admissibles au titre d'organisme de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et traite des activités touchant la conformité et les vérifications.
Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire une déclaration de renseignements annuelle à l'ARC, dont une partie est disponible au public. Ils doivent aussi se conformer à certaines exigences prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu concernant leurs dépenses et leurs activités.
Consultez les listes des organismes de bienfaisance
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Quoi de neuf |
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Des modifications à l'annexe au IC 84-3R5: Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger, sont maintenant disponibles sur le site web. |
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L'appel de demandes pour le Programme d'aide de Partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance a été affiché à notre site Web pour les années fiscales 2006-2008. Voir le communiqué de presse : Le gouvernement propose un programme novateur de 2 millions de dollars aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif |
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Faire un don de bienfaisance : renseignements à l'intention des donateurs L'Agence du revenu du Canada (ARC) réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu, et tient à donner des renseignements pertinents aux donateurs. Le site Web à l'intention des donateurs a été conçu pour vous aider à faire des choix éclairés sur les organismes que vous décidez d'appuyer. |
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Formulaires T3010 et T3010A, Déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés pour années antérieures, ne sont plus disponibles sur le site web de l'Organismes de bienfaisance.
Pour des exemplaires, veuillez nous contacter au 1-888-892-5667. Pour les exercices qui débutent après le 22 mars 2004, veuillez utiliser le Formulaire T3010A (05). (Veuillez noter que les guides T4033 et T4033A des années antérieures ne sont plus disponibles sur notre site web.) |
| Retards imprévus dans l'envoi postal des déclarations de renseignements |
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Date de modification : 2006-11-17 |
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