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Mai 2003

La Stratégie canadienne antidrogue

La Stratégie canadienne antidrogue est une initiative coordonnée par le gouvernement fédéral visant à réduire les méfaits attribuables à la consommation de stupéfiants et de substances réglementées et de médicaments d'ordonnance, ainsi qu'à l'alcoolisme. En collaboration avec le ministère de la Justice, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Solliciteur général du Canada, d'autres partenaires fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des organismes de lutte contre la toxicomanie, des organismes non gouvernementaux, comme le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, des associations professionnelles, des organismes d'application de la loi, le secteur privé et des groupes communautaires, Santé Canada assure le leadership et la coordination nationale de la Stratégie.

Cette Stratégie s'attaque aux facteurs sous-jacents associés à la consommation de stupéfiants et à la toxicomanie. Elle comprend des initiatives d'éducation, de prévention et de promotion de la santé, ainsi que des mesures d'application de la loi. La Stratégie vise à ce que tous les Canadiens puissent vivre dans une société plus libre des troubles associés à la toxicomanie en réduisant à la fois la demande et l'offre de stupéfiants. Le gouvernement du Canada investira 245 $ millions sur cinq ans à cette fin.

La toxicomanie est un problème de santé des plus dévastateurs qui a des répercussions négatives sur la société et sur la sécurité publique ainsi que des conséquences économiques pour tous les Canadiens. Le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies a estimé que, même en 1992, les coûts associés à la toxicomanie au Canada se chiffraient à 9 milliards de dollars pour les secteurs comme la santé, l'application de la loi, les poursuites et l'emprisonnement. La sécurité publique est aussi en péril puisque la consommation, la production et la contrebande de substances illicites est l'une des principales sources de revenu du crime organisé. Par exemple, on évalue à plusieurs milliers le nombre d'exploitations de culture de marijuana dans la vallée du bas Fraser en Colombie-Britannique et on estime que la région métropolitaine de Toronto en a tout autant. Sur les 125 000 utilisateurs de drogues injectables du Canada, environ 30 p. 100 ont le VIH et 60 p. 100 sont atteints d'hépatite (Rapport F-P-T 2001 sur l'utilisation de drogues injectables). La consommation de stupéfiants parmi les détenus et les jeunes est en hausse et l'âge moyen de la première utilisation est en baisse (2001 Ontario Student Drug Use Survey).

Progrès réalisés

En 1987, le gouvernement du Canada lançait sa toute première Stratégie canadienne antidrogue dans le but de s'attaquer aux problèmes de toxicomanie. La Stratégie prévoyait une série équilibrée de mesures pour réduire la demande et l'offre de substances illicites en se fondant sur quatre piliers :

• l'éducation sur les dangers de la toxicomanie et l'information sur les moyens d'adopter des comportements sains;
• des mesures d'application de la loi pour mettre fin à l'importation, l'exportation, la production, la distribution et la possession illégales de substances réglementées;
• des activités de traitement visant ceux qui ont acquis une dépendance à l'égard des substances licites et illicites;
• des mesures de réduction des méfaits, afin de limiter les effets secondaires de la toxicomanie, comme la propagation du VIH/SIDA et de l'hépatite C.

Depuis lors, beaucoup a été fait. Ainsi :

• en janvier 2003, de nouvelles mesures ont été adoptées en vue de réduire au minimum la diversion de produits chimiques précurseurs utilisés dans les laboratoires clandestins pour produire des drogues illicites comme l'ecstasy;
• depuis une dizaine d'années, l'Agence des douanes et du revenu du Canada a saisi plus de 189 tonnes métriques de cocaïne, d'opiacés et de produits du cannabis, d'une valeur marchande de 5,8 milliards de dollars;
• en outre, depuis 1999, plus de 134 tonnes de cocaïne, d'opiacés et de produits du cannabis ont été saisis en conséquence directe des enquêtes de la GRC;
• des programmes de traitement de l'alcoolisme et de la toxicomanie et de désintoxication ont été établis par le biais d'ententes de partage des coûts avec les provinces et territoires, représentant un total annuel approximatif de 14 millions de dollars;
• une vaste programmation visant à réduire la consommation de stupéfiants dans la population de détenus du Canada, dont Le Programme prélibératoire pour toxicomanes du Service correctionnel du Canada, comme ceux de counselling et d'éducation par les pairs pour réduire le risque de transmission des maladies infectieuses;
• des programmes communautaires de sensibilisation à la toxicomanie pour les jeunes, les parents, les athlètes, les entraîneurs, les employés et les employeurs par la GRC, dans le cadre de son Service de la sensibilisation aux drogues;
• des tribunaux de traitement de la toxicomanie, dont un à Toronto et un autre, en voie d'établissement, à Vancouver, créés par le ministère de la Justice Canada;
• et 25 millions de dollars pour réduire l'incidence du syndrome d'alcoolisme foetal dans les réserves, annoncés dans le budget de décembre 2001; 11 millions de dollars sur trois ans pour l'Initiative relative au SAF/EAF, annoncés en janvier 2000; et un soutien continu aux initiatives d'appui en vertu du Programme d'action communautaire les enfants et le Programme canadien de nutrition prénatale.

Confirmation de l'engagement

La nécessité d'une nouvelle stratégie a largement été documentée dans les rapports du vérificateur général du Canada (décembre 2001), du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites (septembre 2002) et du Comité spécial de la Chambre sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (décembre 2002). Ces deux comités parlementaires ont tenu de vastes consultations dans tout le Canada et ont entendu les témoignages de Canadiens, d'agents d'application de la loi et de représentants d'associations internationales, de gouvernements, d'organisations de la santé, d'universitaires, du milieu médical et d'organisations nationales et locales du secteur du bénévolat, ainsi que de particuliers. En renouvelant et en mettant en oeuvre une Stratégie canadienne antidrogue, le gouvernement du Canada répond à ces rapports et s'acquitte de l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2002.

Santé Canada, en étroite collaboration avec ses partenaires, prendra la direction de la mise en oeuvre et de la coordination de cette nouvelle Stratégie en investissant dans les éléments suivants :

• la coordination accrue du gouvernement et des intervenants et des fonds pour appuyer les initiatives communautaires de prévention, de traitement et de réduction des méfaits;
• des partenariats accrus, des programmes d'éducation et des interventions visant à décourager et à traiter la toxicomanie, particulièrement parmi les jeunes;
• de nouvelles activités de recherche, y compris le financement d'analyses statistiques des tendances en matière de drogues, pour favoriser un processus décisionnel plus efficace;
• des lois et des politiques relatives aux drogues mises à jour pour refléter la société moderne d'aujourd'hui;
• de nouvelles ressources d'application ciblant les exploitations de culture de marijuana, les laboratoires chimiques clandestins et les drogues camouflées dans les conteneurs maritimes.

L'engagement du gouvernement du Canada envers une nouvelle stratégie exhaustive englobera la présentation au Parlement et aux Canadiens, tous les deux ans, de rapports sur l'orientation et les progrès de la Stratégie, particulièrement en ce qui concerne les objectifs clés suivants :

• réduire l'utilisation des drogues nocives;
• réduire le nombre de jeunes Canadiens qui font l'expérience des drogues;
• réduire l'incidence de maladies transmissibles liées à la toxicomanie;
• accroître le recours à des mesures de justice alternative comme les tribunaux de traitement de la toxicomanie;
• réduire l'offre de drogues illicites et s'occuper des tendances nouvelles en matière de drogues;
• et réduire les coûts évitables pour la santé, la société et l'économie.

La nouvelle Stratégie tient compte des politiques nationales en matière de santé et les politiques sociales, des priorités des Canadiens et de la nécessité de respecter les obligations du Canada en vertu des conventions internationale. Une collaboration continue avec tous les niveaux de gouvernement et les principaux partenaires, des mesures accrues d'application de la loi et les activités d'éducation, de prévention et de promotion de la santé font partie intégrante de cet engagement. Pour vérifier que la Stratégie répond aux besoins changeants des collectivités avec le temps, une conférence biennale rassemblera tous les partenaires, dont les organisations du secteur bénévole, les représentants de l'application de la loi et de tous les niveaux de gouvernement aux fins de discussions approfondies sur les orientations de la Stratégie.

La Stratégie visera aussi le problème croissant des exploitations de culture de marijuana de grande envergure et de l'exportation de drogues illicites sur la frontière du Canada avec les États-Unis. La Stratégie antidrogue prend appui sur de nombreuses initiatives déjà entreprises en vue de mettre un terme à la contrebande et de cibler le crime organisé, notamment les Équipes intégrées de la police des frontières, les Unités mixtes des produits de la criminalité et le renforcement de l'application de la loi en ciblant les membres du crime organisé qui utilisent, pour points d'entrée, les trois plus grands aéroports internationaux du Canada.