Introduction

En septembre 2000, les premiers ministres ¹ ont diffusé un communiqué sur l’Initiative de développement de la petite enfance (DPE) dans lequel ils ont reconnu l’importance capitale des premières années de la vie pour le développement et le bien être futur de l’enfant. Reconnaissant que les familles jouent un rôle primordial dans l’éducation des enfants, ils se sont engagés à améliorer et à élargir les programmes de développement de la petite enfance, en s’appuyant sur les investissements existants.

Dans le cadre de l’Initiative de développement de la petite enfance, des progrès ont été réalisés dans chacun des quatre grands domaines d’action cernés par les premiers ministres, soit :

• promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance;
• améliorer le soutien aux parents et aux familles;
• renforcer le développement, l’apprentissage et la garde des petits enfants;
• renforcer le soutien des communautés.

Les gouvernements ont à cœur de poursuivre l’amélioration et l’élargissement des programmes et des services dans l’un de ces domaines, ou tous ces domaines.

En conséquence, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux sont prêts à investir davantage dans le domaine de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Ils reconnaissent l’importance d’offrir des programmes de qualité dans ce domaine pour contribuer au développement social, affectif, physique et cognitif des jeunes enfants.
 

Le présent cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants représente un autre important pas en avant dans l’élaboration de programmes et de services de développement de la petite enfance. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par les premiers ministres en septembre 2000.
 

Objectif 

Cette initiative vise à promouvoir encore davantage le développement de la petite enfance et à favoriser la formation des parents et leur participation au marché du travail en améliorant l’accès à des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.
 

Domaines d’investissement

À l’appui de l’objectif exposé ci-dessus, les ministres conviennent d’investir davantage dans des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de moins de six ans réglementés par les provinces et les territoires. Dans ce cadre, les programmes réglementés sont ceux qui sont conformes aux normes de qualité établies et surveillées par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants financés dans le cadre de cette initiative fourniront principalement des services directs de garde et d’apprentissage des jeunes enfants dans des établissements tels que les garderies, les services de garde en milieu familial, les garderies préscolaires et les garderies éducatives. Les investissements pourraient comprendre le financement des budgets d’immobilisation et d’exploitation, les subventions pour les places en garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement et le soutien de ceux qui offrent les services, l’assurance de la qualité, la fourniture d’information aux parents et leur aiguillage. Les programmes et services qui font partie du système scolaire ne seront pas inclus dans cette initiative.
 

Approches efficaces

Dans les établissements mentionnés précédemment, les approches efficaces en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont fondées sur les principes suivants :
 

Disponibilité et accessibilité
Des options souples et adaptées en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants devraient être offertes partout pour promouvoir le développement de la petite enfance et aider les parents à poursuivre leur formation et à participer au marché du travail. On pourrait, par exemple, augmenter le nombre de places dans les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et l’accessibilité à celles-ci, et appuyer les horaires souples exigeant la prolongation des heures d’ouverture ainsi que la fourniture d’information aux parents et leur aiguillage.

Abordabilité 
Les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants devraient être abordables. Les gouvernements mettent sur pied des mécanismes pour aider les parents à assumer le coût de ces services. Par exemple, on pourrait augmenter les subventions offertes aux parents en tenant compte de leur capacité de payer et de la disponibilité des fonds d’exploitation.

Qualité 
Les services d`apprentissage et de garde des jeunes enfants devraient être de qualité élevée pour favoriser le développement optimal des enfants. On pourrait, par exemple, effectuer des améliorations dans les domaines suivants : la formation et le soutien, le ratio éducateur/enfants, la taille des groupes, la rémunération, le recrutement et le maintien en emploi, l’environnement matériel, la santé et la sécurité et le milieu d’apprentissage.

Intégration 
Les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants devraient assurer l’inclusion des enfants ayant des capacités différentes, des enfants autochtones (c’est-à-dire Indiens, Inuits et Métis) et des enfants de culture ou de situation linguistique différentes, et répondre à leurs besoins particuliers. Par exemple, pour assurer l’inclusion, on pourrait offrir des programmes et un soutien adaptés aux enfants qui ont des besoins particuliers et des ressources et formations culturelles et linguistiques appropriées.

Choix des parents 
Les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants devraient être suffisamment souples pour tenir compte des préférences et des besoins différents des parents et des enfants. Ainsi, on pourrait appuyer des approches innovatrices dans les collectivités rurales et éloignées et des approches souples pour tenir compte des diverses situations familiales et professionnelles des clients.
 

Collaboration

Conformément aux engagements pris par les premiers ministres, les gouvernements collaboreront dans le respect intégral des responsabilités de chacun, sachant que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants relèvent principalement des provinces et des territoires. Chaque gouvernement déterminera ses priorités et reconnaîtra et expliquera publiquement les rôles et les responsabilités ainsi que les contributions des autres gouvernements dans ce cadre.

Les gouvernements continueront de collaborer avec les Autochtones du Canada pour trouver des solutions pratiques aux problèmes de développement de leurs enfants. 

Les gouvernements mettront en place des mécanismes efficaces pour permettre aux Canadiens de participer à l’élaboration des priorités et à l’examen des résultats obtenus en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
 

Financement

Les premiers ministres conviennent que les investissements dans le développement de la petite enfance doivent être augmentés, prévisibles et soutenus au fil des ans.

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux conviennent que le soutien des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants est un investissement crucial dans l’avenir de nos enfants. Les ministres conviennent également que tout investissement additionnel dans les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants devrait également être augmenté, prévisible et soutenu au fil des ans.

Les ministres reconnaissent que cette initiative mise sur les investissements considérables déjà faits par les gouvernements provinciaux et territoriaux dans les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et ils conviennent de la nécessité de faire preuve de souplesse face aux priorités et aux besoins locaux. Cette initiative s’ajoute aussi aux sommes importantes déjà consacrées par le fédéral aux enfants et aux familles.

Rapports publics

Les ministres croient en l’importance de rendre des comptes au peuple canadien au sujet des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Des rapports clairs amélioreront la reddition de comptes et permettront au public de suivre les progrès réalisés en matière d’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Dans le communiqué sur l’Initiative de développement de la petite enfance, les gouvernements se sont engagés à publier un rapport annuel sur leurs investissements et leurs progrès dans ce domaine. En conséquence, les ministres s’engagent à présenter au peuple canadien, chaque année, un rapport sur les progrès réalisés en matière d’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Plus précisément,

Les ministres s’engagent à présenter au peuple canadien un rapport annuel sur tous leurs programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, tels qu’ils sont définis dans ce cadre, à commencer par un rapport de référence pour 2002 2003. Ce rapport comprendrait :

• une description des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et les dépenses connexes;
• des indicateurs de la disponibilité, comme le nombre d’espaces dans les établissements d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ventilés selon l’âge de l’enfant et le genre d’établissement; 
• des indicateurs de l’abordabilité, comme le nombre d’enfants touchant des subventions, les critères d’admissibilité sur le plan social et sur le plan du revenu aux subventions pour les places dans les établissements et le montant maximal de la subvention selon l’âge de l’enfant; et 
• des indicateurs de la qualité, comme la formation exigée, le ratio éducateur/enfants et la taille du groupe, lorsque ces données sont disponibles.

Les gouvernements s’engagent à publier les rapports de référence d’ici la fin de novembre 2003 et les rapports annuels à compter de novembre 2004.
L’évaluation du rendement vise à permettre aux gouvernements de rendre des comptes à leurs publics et non les uns aux autres. Le montant du financement fédéral que recevront les divers gouvernements ne dépendra pas de la réalisation d’un niveau particulier du rendement.

Les gouvernements s’efforceront d’améliorer constamment la qualité de leurs rapports.
 

Connaissances, information et pratiques efficaces

La recherche, les connaissances et l’information permettent de prendre des décisions fondées sur les faits et d’élaborer des politiques éclairées. Les gouvernements reconnaissent l’importance de l’évaluation pour déterminer l’efficacité et l’influence des initiatives sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et conviennent d’élaborer de concert un cadre d’évaluation dans l’année suivant le versement des fonds fédéraux. Les gouvernements conviennent de procéder à des évaluations fondées sur ce cadre, lorsqu’il y a lieu, ainsi que de travailler ensemble et d’échanger des renseignements sur les pratiques efficaces en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui peuvent comprendre les résultats des évaluations.
 

Prochaines étapes

Les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux entreprendront le plus tôt possible la mise en œuvre des engagements et des priorités décrits dans ce cadre.

1. Bien qu’il souscrive aux principes généraux de l’Initiative sur le développement de la petite enfance et de l’Initiative sur l’apprentissage précoce et les soins aux enfants, le gouvernement du Québec n’a pas participé à l’élaboration de ces initiatives, car il entend conserver la responsabilité exclusive dans le domaine social. Le gouvernement du Québec reçoit néanmoins sa part des fonds fédéraux et il investit des sommes importantes afin d’offrir des programmes et des services aux familles et aux enfants. Toute référence à des positions conjointes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le présent document n’inclut pas celles du gouvernement du Québec.