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Autochtones

Nous voulons que vous connaissiez les avantages et les exigences en matière de taxes et d'impôts qui s'appliquent à vous. Vous trouverez sur cette page des liens menant à des documents qui renferment peut-être des renseignements importants pour vous. Nous continuerons d'ajouter des liens pour vous servir encore mieux.

Les autochtones sont assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si leur revenu est exempté en vertu de l'exemption prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

Renseignements à l'intention des...

Formulaires et publications

Accès aux formulaires et aux publications dont pourraient avoir besoin les Autochtones

Liens à des partenaires du gouvernement



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2004-03-10
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