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Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
| Consultez le répertoire alphabétique : | |
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| Renseignements sur un Nouveau système de TPS/TVH et les Changements législatifs bientôt en vigueur | Soyez au courant des nouvelles de la TPS/TVH en souscrivant à Nouvelles de l'accise et la TPS/TVH et nous vous enverrons par courriel une copie de cette publication trimestrielle. |
| Renseignements sur la TPS/TVH pour : | |||
|---|---|---|---|
| Propriétaires uniques (Travailleurs indépendants) Vous contrôlez l’entreprise et vous en êtes personnellement responsable. |
Sociétés de personnes Chaque associé partage la gestion de l'entreprise ainsi que la responsabilité légale et les dettes de l'entreprise. |
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| Sociétés Vous détenez des actions dans une société et vous n'êtes habituellement pas responsable personnellement de l'entreprise. |
Industrie de la construction Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction. |
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| Organismes de services publics Comprend un organisme de bienfaisance, organisme à but non lucratif, municipalité, administration scolaire, hôpital, collège public et université. |
Entreprises non-résidentes Exploitation d'une entreprise au Canada, y compris par les organisateurs d'événements, et plus encore. |
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| Organismes de bienfaisance Un organisme qui est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada. |
Gouvernements Renseignements au sujet des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Pour des renseignements au sujet des municipalités, consultez Organismes de services publics. |
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| Institutions financières | Visiteurs au Canada - voyage d'affaires ou d'agrément | ||
| Particuliers Personne qui n’opère pas une entreprise. |
Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande | ||
| Représentants étrangers et missions diplomatiques Vous devez payer la TPS/TVH mais vous pourriez avoir droit à un remboursement de la taxe payée. |
Registre de la TPS/TVH Déterminer si le numéro de TPS/TVH est un numéro d’entreprise valide. |
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| Tables de calcul de la TPS et de la TVH | |||
| Dates importantes - TPS/TVH | Définitions | Formulaires et publications | Renseignements techniques |
Revenu Québec administre la TPS/TVH pour les entreprises situées au Québec. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Revenu Québec.
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Date de modification : 2006-12-06 |
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