Impôt et taxes

L'impôt est une contribution obligatoire perçue des particuliers, des biens ou des entreprises pour soutenir les opérations économiques et sociales. En d'autres mots, c'est de l'argent payé à un gouvernement pour financer ses programmes et services.

Le ministère des Finances aide le gouvernement fédéral à décider qui doit payer de l’impôt, à quel taux et de quelle façon. Les provinces et territoires possèdent chacun un organisme similaire pour l’impôt sur le revenu provincial ou territorial. L'Agence du revenu du Canada (ARC) est chargée de percevoir les impôts sur le revenu fédéral, provinciaux (sauf pour le Québec) et territoriaux. Pour vous donner un bref aperçu des dépenses et des sources de revenu du gouvernement fédéral, veuillez consulter la section À quoi servent vos impôts sur le site Web du ministère des Finances.

Le régime fiscal canadien est un système d'autocotisation. Selon le régime d'autocotisation, les non-résidents qui touchent des revenus au Canada et les résidents du Canada doivent payer leurs impôts conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu. Les taux d'imposition sont fixés annuellement. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations, vous indiquez vos revenus et vos déductions afin de calculer le montant d'impôt que vous devez payer, nous permettant aussi de vérifier le calcul effectué.

L'équité et l'efficacité de l'administration du régime fiscal fédéral reposent sur l'ARC et le client.

Les sociétés canadiennes et les sociétés non-résidentes qui reçoivent des revenus canadiens, sont également assujetties à l'impôt des sociétés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et les législations provinciales et territoriales. Les sociétés produisent une déclaration de revenus des sociétés.

En 2003/2004, nous avons traité 23 millions de déclarations de revenus des particuliers et des fiducies et 1,5 millions de déclarations de revenus des sociétés.