Tarif des douanes

Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes. Veuillez consulter le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour obtenir des renseignements sur le SH et les ordres du jour des prochains sessions du  Comité du Système harmonisé et du Sous-comité de révision du SH.

• Tarif des douanes le plus récent
• Tarif des douanes - Archive

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2007

À noter :
Cette information est fournie à nos clients pour les aider à se préparer pour la publication prochaine du Tarif des douanes 2007. Vous devriez continuer à utiliser le Tarif des douanes 2006 jusqu'au 1^er janvier 2007.

• Avis de modification tarifaire - TN-18

• Tarif des douanes (le 1 janvier 2007)
  • Résumé des Changementments
• 2007 Fichiers WinZipped Microsoft Access à télécharger
• Tarif des douanes le plus récent 2007 [PDF 7,488 ko]
  (Chapitres 01 à 99 que vous pouvez télécharger sous un seul fichier)
• Tarif des douanes formaté pour le CADEX

Tableaux de concordance (avec les codes à 8 chiffres du ministère des Finances Canada)

• Numéros tarifaires en 2006 avec les numéros tarifaires en 2007 [PDF 282 Kb]
• Numéros tarifaires en 2007 avec les numéros tarifaires en 2006 [PDF 282 Kb]

Tableaux de concordance (avec les codes à 10 chiffres de Statistique Canada)

• Numéros tarifaires en 2006 avec les numéros tarifaires en 2007 [PDF 482 Kb]
• Numéros tarifaires en 2007 avec les numéros tarifaires en 2007 [PDF 476 Kb]

2006

• Tarif des douanes le plus récent (modifications incluses)

• Avis de modification tarifaire - TN-17
• Avis de modification tarifaire - TN-16
• Avis de modification tarifaire - TN-15
• Avis de modification tarifaire - TN-14
• Avis de modification tarifaire - TN-13
• Avis de modification tarifaire - TN-12
• Avis de modification tarifaire - TN-11
• Tarif des douanes (le 1 janvier 2006)
• Concordance (Numéros tarifaires en 2005 avec les numéros tarifaires en 2006) [PDF 157 ko]
• Concordance (Numéros tarifaires en 2006 avec les numéros tarifaires en 2005) [PDF 182 ko]
• Modifications apportées au tarif des douanes (par date)
• Tarif des douanes le plus récent 2006 [PDF 8,944 ko]
  (Chapitres 01 à 99 que vous pouvez télécharger sous un seul fichier)
• Tarif des douanes 2006
  (Fichiers WinZipped Microsoft Access à télécharger)
• Tarif des douanes formaté pour le CADEX