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Droit d'auteur et droit de reproduction

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Documents de tiers

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Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leur site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

• Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Tout renseignement personnel que nous divulguons est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international utilise des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et le MAECI ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite le site.
• Dans le mesure du possible, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international n'utilise pas de « témoins » (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions. Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, à votre insu, pour contrôler votre utilisation du site.)
  

• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui auront besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en accedant au site web de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou par téléphone au (613) 992-1425. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.