Drapeau du Canada
Service Canada Symbole du gouvernement du Canada
 
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Au sujet de Service Canada Formulaires et services en ligne Foire aux questions Provinces et territoires
Quoi de neuf?
   
Service Canada, servicecanada.gc.ca
  Trouver :
 
Services par sujet

Services pour...

Services près
de chez vous


Publications


Appel de propositions pour les programmes d'emploi

 

Avis important: On a transféré tous les documents reliés à l'engagement de l'intervenant au site web de :  www1servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/dmt/sc/engagement_intervenant.shtml



Lettre à l'intention des fournisseurs des services - (Le 26 avril 2006)


Appel de propositions pour les programmes d'emploi

Service Canada entend financer les projets de façon équitable et transparente, en s’adaptant aux besoins et en misant sur la reddition des comptes.

Un élément essentiel est la mise en œuvre d’un nouveau processus d’appel de propositions pour sélectionner les promoteurs de projets d’une valeur de 500 000 $ par année. Dans le cadre de ce processus, les appels de propositions seront affichés sur le présent site Web pour en faciliter l’accès.

Processus d’appel de propositions

Dans le cadre de ce processus, Service Canada invite les candidats intéressés et qualifiés à élaborer une proposition de projet et à présenter une demande de financement afin de réaliser des activités qui répondent à un besoin communautaire reconnu par le ministère et qui seront financées par l’un de ses programmes de contribution.

Une fois toutes les demandes reçues, Service Canada les évaluera et les classera en fonction d’un ensemble de critères prédéterminés qui seront clairement décrits dans le guide à l’intention des candidats. Service Canada peut également tenir compte d’autres facteurs au moment de déterminer le ou les candidats ayant obtenu la note la plus élevée.

Service Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter n’importe laquelle des propositions reçues. De plus, l’organisation avisera tous les candidats du résultat de l’appel de propositions.  

Le processus s'applique aux contributions versées dans le cadre des programmes suivants:

  • Services d’aide à l’emploi
  • Partenariats du marché du travail (y compris Sensibilisation jeunesse)
  • Recherche et innovation  
  • Aide au travail indépendant (ententes avec des organisations)
  • Objectif carrière (ententes avec des organisations)
  • Ententes avec les coordonnateurs communautaires (c.-à-d. Développement des compétences, Subventions salariales ciblées, Aide au travail indépendant)
  • Connexion compétences (ententes avec des organisations)

Pour accéder aux appels de propositions offerts présentement et antérieurement dans votre région, y compris les résultats, vous n’avez qu’à cliquer sur le nom de votre province ou territoire :

  1. Yukon
  2. Territoires du Nord-Ouest
  3. Nunavut
  4. Colombie-Britannique
  5. Alberta
  6. Saskatchewan 
  7. Manitoba
  8. Ontario
  9. Québec
  10. Terre-Neuve et Labrador
  11. Île-du-Prince-Édouard
  12. Nouvelle-Écosse 
  13. Nouveau-Brunswick 
  14. Objectif carrière national (Stratégie emploi jeunesse)  


Les Directives concernant les Appels de propositions

Les directives de Service Canada sont des instructions détaillées relatives à l’administration des services offerts par Service Canada au nom du gouvernement du Canada. L’un des objectifs clés de toutes les directives de Service Canada est la prestation uniforme de services de grande qualité aux particuliers et aux groupes communautaires qui sont nos clients et partenaires.


Directives concernant les Appels de propositions

Fichier PDF

Trousse de demande

Fichier PDF

 

     
   
Mise à jour :  2006-06-15 Avis importants