|
![](/web/20061128004835im_/http://canada.gc.ca/acanada/images/spacer.gif) |
|
|
![](/web/20061128004835im_/http://canada.gc.ca/acanada/images/spacer.gif) |
Parlement
|
![](/web/20061128004835im_/http://canada.gc.ca/acanada/images/spacer.gif) |
Obtenir l'information au sujet du Parlement du Canada et du processus parlementaire.
|
![](/web/20061128004835im_/http://canada.gc.ca/acanada/images/spacer.gif) |
Au sujet du Parlement
Ressources pédagogiques pour le personnel enseignant des écoles élémentaires et secondaires préparées par le Parlement du Canada.
Calendrier parlementaire
Voir les calendriers parlementaires actuels et à venir ainsi que le sommaire de la formule utilisée pour l'élaboration du calendrier et quelques antécédents historiques.
Parlement - Projets de loi
Accéder à l'information au sujet des projets de loi du Parlement ainsi qu'à l'information sur les projets de loi qui sont actuellement déposés au Sénat et à la Chambre des communes.
Précis de procédure (Cinquième édition)
Se renseigner au sujet des procédures utilisées à la Chambre des communes.
|
|