DATE DE RÉVISION : Le 2 juin 2006

Avis relativement au marché du travail : Dans presque tous les cas, les travailleurs étrangers doivent posséder un permis de travail pour travailler au Canada. Lorsqu'il embauche un travailleur étranger, l'employeur doit généralement présenter une demande à Service Canada exigeant un avis positif relativement au marché du travail. Il s'agit d'une confirmation par Service Canada que le travailleur étranger doit travailler dans la province et que l'offre d'emploi aura un impact positif ou neutre sur le marché du travail canadien.

Biens liquides : Argent comptant, dépôts à vue auprès d'un établissement financier, dépôts à terme, abris fiscaux convertibles en argent comptant et investissements facilement négociables, y compris les actions et les obligations négociées sur les marchés publics.

Bureau des visas de CIC : Bureau de Citoyenneté et Immigration Canada situé à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada et qui prend des décisions sur l'émission des visas, y compris les visas de résident temporaire et de résident permanent.

Bureaux du gouvernement canadien à l'étranger

Le Canada a des bureaux diplomatiques et consulaires à plus de 270 endroits, dans environ 180 pays. Ces bureaux offrent toute une gamme de services, bien que tous les bureaux n'offrent pas tous les services. Ces bureaux incluent des ambassades, des hauts-commissariats, des missions permanentes, des consulats généraux, des consulats, des consulats dirigés par des consuls honoraires, et des bureaux. Une liste de tous les bureaux est présentée en ligne, à l'adresse http://www.cic.gc.ca/francais/bureaux/missions.html .

    Ambassade : Bureaux situés dans les capitales des pays qui ne sont pas membres du Commonwealth et qui offrent habituellement la gamme complète de services, y compris les services consulaires.

Exemple : Ambassade du Canada à Paris (France).

    Haut-commissariat : Ces bureaux sont identiques aux ambassades, sauf qu'ils sont situés dans les capitales des pays du Commonwealth.

Exemple : Haut-commissariat du Canada à Londres (Angleterre)

    Consulat : Bureaux situés dans les grandes villes, mais non dans les capitales. Ils offrent habituellement la gamme complète de services, y compris les services consulaires. Certains bureaux n'offrent peut-être pas de services d'immigration, mais ils offrent des décisions concernant les demandes de visa permanent.

Exemple : Consulat du Canada à Buffalo (New York).

Candidat de la province de la Nouvelle-Écosse : Personne à qui le PCNE a délivré un Certificat de mise en candidature à la suite de l'évaluation de sa demande.

Carte de résident permanent : Carte que reçoivent les résidents permanents attestant de leur statut au Canada. Cette carte, qui remplace la Fiche relative au droit d'établissement (IMM 100), est sûre, lisible par machine et résiste à la fraude. Sa durée de validité est de cinq ans.

Catégorie du regroupement familial : Catégorie d'immigrants composée des parents proches d'un répondant au Canada.

Certificat de mise en candidature : Certificat délivré par le Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse directement au bureau des visas de CIC afin de recommander l'examen de la demande de résidence permanente d'un étranger en fonction de la catégorie de l'immigration économique.

CIC : Citoyenneté et Immigration Canada

Citoyen canadien : Personne qui est canadienne de naissance ou qui a demandé la citoyenneté par l'entremise de Citoyenneté et Immigration Canada et qui a obtenu un certificat de citoyenneté.

Classification nationale des professions (CNP) : La CNP est un système de classification qui décrit les tâches, les compétences, les talents et les environnements de travail des professions dans l'économie canadienne. On retrouve la CHP sur Internet à l'adresse http://www23.hrdc-drhc.gc.ca/2001/f/generic/welcome.shtml

Conjoint de fait : Personne qui vit avec le demandeur principal dans une relation conjugale depuis au moins un an, habituellement au Canada. Le terme s'applique également aux relations hétérosexuelles et homosexuelles.

Demande : Trousse qui inclut tous les formulaires, les documents à l'appui et l'information fournie au Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour présenter une demande d'examen par l'Office de l'immigration de la Nouvelle-Écosse.

Demandeur d'asile : Personne qui demande l'asile à partir du Canada. Un demandeur d'asile dont la demande est acceptée devient une personne protégée et peut acquérir la résidence permanente au Canada.

Demandeur principal : Personne (vous, votre époux ou conjoint de fait) qui doit respecter les critères de sélection du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse. L'époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal doit présenter une demande à titre de personne à charge.

Emploi garanti : Offre d'emploi écrite de bonne foi par un employeur de la Nouvelle-Écosse. L'offre doit respecter le processus d'évaluation établi par l'Office de l'immigration de la Nouvelle-Écosse.

Enfant à charge : Enfant qui, (partie I, article (2) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)

a) d'une part, par rapport à l'un ou l'autre de ses parents :

   (i) soit en est l'enfant biologique et n'a pas été adopté par une personne autre que son époux conjoint de fait;

   (ii) soit en est l'enfant adoptif;

b) d'autre part, remplit l'une des conditions suivantes :

   (i) il est âgé de moins de vingt-deux ans et n'est pas un époux ou conjoint de fait;

   (ii) n'a pas cessé de dépendre, pour l'essentiel, du soutien financier de l'un ou l'autre de ses parents à compter du moment où il a atteint l'âge de vingt-deux ans ou est devenu, avant cet âge, un époux ou conjoint de fait;

   a) n'a pas cessé d'être inscrit à un établissement d'enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales compétentes et de fréquenter celui-ci;

   b) suit activement à temps plein des cours de formation générale, théorique ou professionnelle;

   (iii) il est âgé de vingt-deux ans ou plus, n'a pas cessé de dépendre, pour l'essentiel, du soutien financier de l'un ou l'autre de ses parents à compter du moment où il a atteint l'âge de vingt-deux ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état physique ou mental.

Époux : Personne du sexe opposé ou du même sexe avec qui le demandeur principal est légalement marié.

Étranger : Personne autre qu'un citoyen canadien ou un résident permanent, apatrides y compris.

Fonds affectés à l'établissement : Montant des biens financiers ou transférables au nom du demandeur principal ou de son époux ou conjoint de fait qui sont à la disposition du demandeur pour payer les frais associés au Programme des candidats, les frais d'immigration du gouvernement du Canada, les frais de réinstallation au Canada et les frais d'installation fructueuse en Nouvelle-Écosse.

Lettre de mise en candidature : Correspondance officielle de l'Office de l'immigration de la Nouvelle-Écosse qui avise le demandeur qu'il a été mis en candidature par la Province de la Nouvelle-Écosse en vertu du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse.  

Partenaire conjugal : Personne qui réside à l'extérieur du Canada et qui a entretenu une relation conjugale avec le demandeur principal pendant au moins un an, habituellement à l'étranger. Le terme s'applique également aux relations hétérosexuelles et homosexuelles.

Permis de travail après l'obtention d'un diplôme : Document émis par CIC aux étudiants étrangers admissibles qui ont obtenu un diplôme d'un programme d'études postsecondaires au Canada, qui ont reçu une offre d'emploi dans leur domaine d'études et qui ont présenté une demande à CIC dans un délai de 90 jours après avoir complété toutes les exigences relatives au programme ou au diplôme.

Permis de travail temporaire : Document délivré par un agent d'immigration ou des visas de CIC, autorisant un étranger à travailler temporairement au Canada en vertu des conditions énumérées sur le permis.

*Un candidat approuvé par la Province peut être admissible à présenter une demande de permis de travail temporaire en attendant la décision sur sa demande d'immigration par le gouvernement du Canada. Ce permis de travail n'exige pas la validation par Service Canada si le candidat a une offre d'emploi dans son domaine et une lettre d'appui du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse.

Permis d'études temporaire : Document délivré par un agent d'immigration ou des visas de CIC, autorisant un étranger à étudier au Canada.

Personne à charge qui accompagne le demandeur : Conjoint, conjointe ou enfant à charge du demandeur principal qui prévoit immigrer au Canada. (Voir les termes « Enfant à charge » et « Demandeur principal ».)

Personne à charge qui n'accompagne pas le demandeur : Conjoint, conjointe ou enfant à charge du demandeur principal qui ne prévoit pas immigrer au Canada. (Voir le terme « Enfant à charge ».)

Proche parent : Pour les besoins du PCNE, un proche parent est défini comme suit : un frère, une sœur, la mère, le père, un grand-parent, une tante, un oncle, une nièce ou un neveu du demandeur principal ou de l'époux ou du conjoint de fait du demandeur.

Profession envisagée : Domaine dans lequel le candidat prévoit travailler en Nouvelle-Écosse. La profession envisagée doit correspondre à la formation et à l'expérience du demandeur.

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse : Programme de sélection d'immigrants qui permet à la Province de la Nouvelle-Écosse de recommander l'examen des demandes de résidence permanente présentées par des étrangers à CIC. (Souvent appelé PCNE.)

Réfugié au sens de la Convention : (article 96 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)

Une personne qui,

 a. craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques,

   i. soit se trouve hors de tout pays dont elle a la nationalité ou ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de chacun de ces pays;

   ii. soit, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner;

b. n'a pas cessé d'être un réfugié au sens de la Convention pour des raisons comme le rapatriement volontaire.

Résident permanent : Personne qui réside légalement au Canada de façon permanente à titre d'immigrant ou de réfugié, mais qui n'est pas encore citoyen canadien (s'appelait autrement « immigrant reçu »).  

Résident temporaire : Étranger séjournant légalement au Canada dans un but d'ordre temporaire à titre de visiteur, d'étudiant, de travailleur ou de détenteur de permis de résident temporaire.

Société canadienne de consultants en immigration (SCCI) : Association auto-réglementée de représentants rémunérés en matière d'immigration qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. L'Office de l'immigration de la Nouvelle-Écosse ne divulguera aucun renseignement à un représentant rémunéré en matière d'immigration qui n'est pas membre en règle de la SCCI ou avocat en règle d'un barreau du Canada.

Valeur nette : Valeur de tous les biens personnels et d'affaires de l'investisseur et de son époux ou conjoint de fait à sa juste valeur marchande, moins tout titre de dette ou grèvement qui empêche la vente du bien ou son transfert à une tierce partie sans rapport avec le demandeur (à l'exclusion des bijoux, des voitures ou des meubles).

Visa de visiteur : Document délivré par un agent d'immigration ou des visas de CIC, autorisant un étranger à visiter le Canada de façon temporaire. (Ce document est exigé pour tous les étrangers dont le pays d'origine exige un visa.)