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Le 9 décembre 2006pour imprimer

 

Loi canadienne sur la qualité de l'ai

La Loi canadienne sur la qualité de l’air vise à réduire les émissions des polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre ainsi qu’à protéger la santé humaine et l’environnement. 

Comme vous, le gouvernement du Canada s’inquiète de la qualité de l’air, y compris de l’air intérieur, et des changements climatiques. Plusieurs activités responsables du smog et des pluies acides contribuent au changement climatique.

En s’attaquant aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre de façon compréhensive et intégrée, le gouvernement maximise les avantages. La Loi canadienne sur la qualité de l’air est une partie intégrante d’un plan d’action concret, axé sur les résultats, qui vise à assainir l’environnement et à protéger la santé des Canadiens.

Loi canadienne sur la qualité de l’air permettra au gouvernement de : 

  • faire passer l’industrie de la conformité volontaire à l’application stricte;
  • remplacer le système hétéroclite spécial actuel par des normes nationales claires, cohérentes et détaillées;
  • miser sur une approche globale qui ne traitera pas séparément les questions liées aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre.

Liens utiles :
Texte officiel de la Loi canadienne sur la qualité de l’air 
Communiqué de presse 
Brochure sur la Loi canadienne sur la qualité de l'air
Avis d'intention
Salle des médias


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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
Créé le : 2006-10-02
Mis à jour le : 2006-11-09
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Contenu revu le : 2006-11-09Consulter les détails de la ressource
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