Lois, règlements, mise en application

Les espèces sauvages font partie intégrante du patrimoine canadien et en sont une composante essentielle, contribuant à notre qualité de vie et au fonctionnement de l'écosystème global du monde entier. Afin de conserver et d'améliorer la santé et la diversité des espèces sauvages au Canada, des lois et des règlements ont été élaborés.

Pour en savoir davantage sur ces lois et règlements, vous pouvez visiter les sites énumérés ci-dessous :

Sites Web principaux

• Espèces en péril
• Information sur l'Application de la loi sur la faune
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur les espèces sauvages du Canada
• Règlement sur les contraventions concernant la faune
• Registre public de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Publications ou programmes particuliers

• Directives pour les évaluations environnementales
• La politique fédérale sur la conservation des terres humides
• Loi et règlements concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la règlementation de leur commerce international et interprovincial - Rapport 1996
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la règlementation de leur commerce international et interprovincial - Rapport 1997
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la règlementation de leur commerce international et interprovincial - Rapport 1998
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la règlementation de leur commerce international et interprovincial - Rapport 1999
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la règlementation de leur commerce international et interprovincial - Rapport 2000
• Objectifs et directives pour l'établissement d'une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
• Pêchez sans plomb
• Plan stratégique 2000 du Service canadien de la faune
• Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada - Décembre 2003
• Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada - Décembre 2004
• Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada - Décembre 2005
• Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2005-2006
• Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs au Canada - Juillet 2005
• Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada - Juillet 2004
• Série de rapports du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
• Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes) - Novembre 2003
• Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes) - Novembre 2004
• Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes) - Novembre 2005
• Une politique des espèces sauvages pour le Canada

Sites régionaux

• Application des lois sur les espèces sauvages en Ontario (Région de l'Ontario)
• Chasse et règlements (Région du Pacifique et du Yukon)
• Règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs, 2003-2004 (Abrégés) (Région du Québec)