Divorce, Loi sur le

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Divorce, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. 3 (2^e suppl.) )

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Table des matières (Détails)


DIVORCE, LOI SUR LE
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	COMPÉTENCE
	DIVORCE
	MESURES ACCESSOIRES
		Définition
		Ordonnances alimentaires au profit d’un enfant
		Ordonnances alimentaires au profit d’un époux
		Priorité
		Ordonnances relatives à la garde des enfants
		Modification, annulation ou suspension des ordonnances
		Ordonnances conditionnelles
	APPELS
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	DISPOSITIONS TRANSITOIRES
		Loi sur le divorce, S.R. 1970, ch. D-8
		Loi sur le divorce, L.R. ch. 3 (2e suppl.)
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

	Décret désignant la province de Québec poour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce
	Décret désignant la province du Manitoba pour l'application de la définition de «ligines directrices applicables» au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce
	Décret désignant la province du Nouveau-Brunswick pour l'application de la définition de «lignes directrices applicables» au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce
	Décret sur le droit à payer pour un service fourni en vertu du Règlement sur le Bureau d'enregistrement des actions en divorce
	Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
	Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants