INDEX

Vol. 140, n^o 45 — Le 11 novembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association de Secours Mutuels des Travailleurs du Canada (L'), liquidation et dissolution volontaires

Bande Upper Nicola, agrandissement de déversoirs dans le ruisseau Spahomin (C.-B.)

Benoît, Claude, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la rivière Big Tracadie (N.-B.)

Clarington, Municipality of, sentier riverain et passerelle au-dessus du ruisseau Bowmanville (Ont.)

CUETS Acquiring Inc., lettres patentes de prorogation

Duke Power Carolinas, LLC, dépôt de documents

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', remplacement du pont Clark's Mill au-dessus de la rivière Wilmot (Î.-P.-É.)

*Lincoln Heritage Life Insurance Company (Superior Life, Compagnie d'Assurance), libération d'actif

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Ontario Power Generation Inc., centrale hydroélectrique et barrage d'Indian Chute sur la rivière Montreal (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à l'île Cape Sable (N.-É.)

Saskatchewan Highways and Transportation, remplacement d'un pilier de bois par un pilier d'acier sur le pont de la route provinciale n^o 3-03-42 au-dessus de la rivière Papikwan (Sask.)

Société de Caisse de Retraite de la Banque Royale du Canada, abandon de charte

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans le lac Témiscouata (municipalité de Saint-Juste-du-Lac) [Qué.]

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans le lac Témiscouata (ville de Notre-Dame-du-Lac) [Qué.]

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Banque de développement du Canada

Commission de la capitale nationale

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-66-08-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Avis aux intéressés — Intention de radier les substances non admissibles de la Liste intérieure

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 25 octobre 2006

Banque du Canada, bilan au 31 octobre 2006

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Désignation

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l'assurance-emploi

Résolution

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Examen biennal de la liste d'entités

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Deschene, Stephen William)

Permission accordée (Klein, Dennis)

Permission accordée (Tates, Charlene Michelle)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2006-140 — Ajout de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2006-613 à 2006-617

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-029 — Décision

Appel n^o AP-2006-007 — Ordonnance

Fils machine de cuivre — Décision provisoire de dommage

Marine — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits en amiante)

Règlement sur les produits en amiante

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sûreté aérienne

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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