Instituts de recherche en santé du Canada

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Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

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ou
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Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web des IRSC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

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Louise Séguin-Guénette
Marketing et communications, IRSC
Tél : 613-948-5789

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Les Instituts de recherche en santé du Canada, ci-après les IRSC, sont tenues de respecter la vie privée des visiteurs de son site Web. Cet énoncé résume la politique et les pratiques des IRSC en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par les IRSC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les sites Web des IRSC ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez de plein gré et en toute connaissance de cause, par exemple, en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
Les IRSC utilisent un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manouvre visant à endommager le site.
IRSC utilise à l'occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l'efficacité du site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du ministère Y qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre organisme fédéral que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont les IRSC appliquent la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à:

Coordonnateur de l'AIPRP
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, Pièce 97
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa ON K1A 0W9
Tél : 613-948-2284

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

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imprimé de : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/14202.html