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Copie Commerciale
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Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada
Le gouvernement du Canada (GC) et le Centre des armes à feu Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page résume les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur le site Web du Centre des armes à feu Canada.
- Le Centre des armes à feu Canada n’exige pas automatiquement que vous fournissiez des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse municipale ou électronique, lorsque vous visitez son site Web. Il en prendra connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au moment de la collecte des données, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du Centre des armes à feu Canada qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont pas divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
- Le Centre des armes à feu Canada utilise des logiciels qui permettent de tenir compte du trafic sur le réseau et de détecter toutes les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification de l’information, ou encore de sabotage. Ces logiciels enregistrent l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de sa visite, ainsi que les page qu’il a visitées. Le Centre des armes à feu Canada ne tente aucunement d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes visitant son site, sauf si des dommages ont été signalés sur le site.
- Le Centre des armes à feu Canada a recours à des mouchards électroniques (cookies) pour déterminer comment nos visiteurs utilisent le site ou quels sites ont déjà été visités. Ces mouchards ne permettent pas d’identifier les personnes. Ils sont compilés en données statistiques sur les habitudes de trafic sur le réseau et sont utilisés pour évaluer l’efficacité d’un site. Votre système vous avisera avant qu’un mouchard ne soit utilisé afin que vous puissiez le refuser; le refus d’un mouchard ne diminuera en rien la performance du site, ni ne réduira votre capacité d’avoir accès à l’information contenue dans le site. (Un mouchard est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu par un site Web, afin de permettre à ce dernier de tenir compte de vos visites sur le site.) À l'aide de ces données, les administrateurs des sites Web du Secrétariat peuvent adapter ces sites en fonction des besoins des utilisateurs.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Centre des armes à feu Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique (cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca) ou par téléphone au 1 800 731-4000 poste 2055. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
Loi sur les langues officielles
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Accessibilité universelle
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