Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est un processus qui permet à Statistique Canada d'évaluer les risques que posent la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels sur le plan de la protection de la vie privée, de la confidentialité ou de la sécurité, et d'élaborer des mesures visant à réduire et, si possible, à éliminer les risques mis en évidence.
L'engagement de Statistique Canada quant à la protection de l'information obtenue auprès de la population canadienne est garanti tant par la Loi sur la statistique que par les diverses politiques et pratiques du Bureau qui encadrent les activités de collecte, d'analyse et de communication des données.
Étant donné sa position unique au sein du gouvernement fédéral pour ce qui est de la collecte de renseignements personnels strictement à des fins statistiques et de recherche, Statistique Canada a déterminé qu'il est possible d'aborder les questions de protection de la vie privée associées à ses activités d'enquête par le biais d'une évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée qui porterait sur la majorité des collectes de données d'enquête entreprises par le Bureau en vertu de la Loi sur la statistique.
Néanmoins, en conformité avec sa Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Statistique Canada effectuera une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le cas de tous les nouveaux programmes et enquêtes ou ceux ayant fait l'objet d'un remaniement important qui se caractérisent par la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels présentant des risques particuliers ou accrus sur le plan de la protection de la vie privée, de la confidentialité ou de la sécurité. Dans le cadre de ce processus, une évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée afin de déterminer l'opportunité d'effectuer une évaluation complète de ces facteurs.
Les sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et des évaluations préliminaires des facteurs relatifs à la vie privée réalisées jusqu'à maintenant par Statistique Canada sont présentés ci-dessous.
Application de recrutement en ligne du Recensement de 2006
Essai de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé
Programme de la statistique de l'état civil du Canada
Projet du Système national d'acheminement (SNA)
Recensement de la population de 2006
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