Système
des comptes économiques nationaux
Page principale
À
propos du Système des comptes économiques nationaux
Glossaires
La foire aux questions
Trouver l'information par compte :
Liste
complète de tous les comptes
Balance des paiements
Entrées-sorties
Environnement
Études
spéciales
Finances publiques
Financiers et patrimoine
Indicateurs avancés
Productivité
Produit
intérieur
brut (PIB)
Provinces et territoires
Revenus et dépenses
Tourisme
|
|
Comptes des revenus et dépenses
Glossaire
- Acquisition de capital non financier
- Comprend la formation brute de capital fixe
d’un secteur (capital fixe), plus son investissement
en stocks (stocks) et son acquisition nette
d’actifs existants (actifs existants). Ne s’applique
pas au secteur des non-résidents qui,
par définition, réalise seulement des investissements
financiers.
- Acquisition nette d'actifs existants
- Acquisitions moins cessions, par un secteur, d’actifs tangibles
usagés et de terrains. Pour les entreprises, englobe aussi les
acquisitions moins les cessions de ressources naturelles, droits miniers
et actifs intangibles. Ne s’applique pas au secteur
des non-résidents qui, par définition, réalise
seulement des investissements financiers. Abrégé comme
actifs existants dans le compte de capital et financier.
- Actifs existants
- Voir acquisition nette d'actifs existants.
- Actions
- Instrument financier englobant les actions ordinaires et privilégiées
(y compris actions privilégiées à échéance
déterminée et actions des fonds mutuels) ainsi que le
surplus d'apport. Les actions émises par une entreprise
publique à l'administration mère sont classées
sous créances, administrations.
- Agents
- Agents économiques qui effectuent des opérations visant
l'achat et la vente de biens et services et qui versent ou reçoivent
des revenus de facteurs et des transferts.
- Ajustement de la valeur des stocks
- Écart entre la variation des valeurs comptables des stocks
et la valeur de la variation matérielle des stocks, qui mesure
le gain (ou perte) de détention net réalisé par
l'entreprise à la suite de variations de prix. Les gains ou pertes
de détention sur stocks se retrouvent dans les bénéfices
des sociétés et dans d'autres agrégats du revenu
et doivent être enlevés en vue de mesurer la valeur de
la production courante.
- Argent et dépôts
- Instruments financiers incluant :
- Argent et dépôts bancaires : Dépôts
en dollars canadiens dans les banques à charte au Canada et à
la Banque du Canada, billets canadiens et monnaie en circulation.
- Autres dépôts : Tous les dépôts
dans les autres institutions de dépôt, y inclus parts dans
les caisses d'épargne et de crédit.
- Devises et dépôts étrangers : Avoirs
et dépôts en devises étrangères dans les
banques à charte au Canada, leurs succursales et filiales à
l’étranger, les banques étrangères et les
autres institutions de dépôt étrangères.
- Associations de particuliers
- Institutions sans but lucratif au service des ménages,
telles églises, syndicats et organismes de charité, ainsi
que caisses d’épargne et de crédit, régimes
de pensions en fiducie, sociétés d’assurance-vie,
sociétés de secours mutuel et compagnies mutuelles d’assurance
générale. Elles sont traitées en entreprises quant
à leurs dépenses de capital et leurs activités
d’intermédiation, et en particuliers
quant à leurs dépenses courantes.
- Assurance-vie et rentes
- Engagement des sociétés d'assurance-vie et des régimes
de pensions en fiducie envers les assurés ou les bénéficiaires
et de l'administration fédérale à l'égard
des rentes vendues en vertu de la Loi des rentes sur l'état,
de même que les régimes de retraites gouvernementaux parrainés
par l’employeur. Actif des assurés ou des bénéficiaires.
- Autres éléments d'actif
/ de passif
- Divers postes non inclus dans les autres instruments financiers,
tels intérêts courus, intérêt à payer
ou à recevoir et charges payées d'avance.
- Autres transferts courants des particuliers
aux administrations
- Transferts non classés comme impôts
directs. Comprend les primes d'assurance-hospitalisation et santé,
divers licences et permis (permis de chasse et pêche, licences
de mariage, etc.), les amendes et pénalités, la part des
particuliers des licences et permis pour véhicules
automobiles ainsi que les dons aux entités faisant partie du
secteur des administrations publiques.
- Bâtiments résidentiels
- Construction de logements (subdivisés en logements individuels,
logements semi- détachés, maisons en rangée et
appartements), garages, chalets et maisons mobiles. Englobe la construction
neuve, les rénovations majeures et les conversions entraînant
un changement de structure (dites “améliorations et modifications”),
le matériel incorporé de façon permanente, la préparation
du site et les coûts de transfert comme les commissions immobilières.
- Bénéfices des entreprises publiques
avant impôts
- Gains nets résultant de l’activité économique
des entreprises publiques, mesurés après
déduction des provisions pour consommation de
capital.
- Bénéfices des sociétés
avant impôts
- Gains nets résultant de l'activité économique
des sociétés privées, mesurés après
déduction des provisions pour consommation de
capital.
- Bénéfices nets réinvestis
d’investissement direct
- Les bénéfices réinvestis sont des bénéfices
réalisés sur, moins dividendes reçus
de, l’investissement étranger direct. À compter
de 1961, le revenu sur l’avoir au titre d’investissement
étranger direct est inscrit sur une base d’exercice plutôt
que de caisse dans la Balance des paiements internationaux. Les bénéfices
net réinvestis sont définis comme étant les bénéfices
de l’investissement direct étrangers au Canada moins les
bénéfices de l’investissement direct Canadien a
l’étranger. Il en résulte un poste de rapprochement
additionnel entre cette dernière et les Comptes
des revenus et dépenses nationaux dans lesquels ce changement
n’a pas été introduit.
- Biens de consommation
- Biens neufs acquis par les ménages
pour consommation propre. Comprend trois catégories :
- Biens durables, utilisables de façon répétée
ou continue durant plus d’un an, tels véhicules et gros
appareils ménagers;
- Biens semi-durables, utilisables en de multiples
occasions et d'une durée utile anticipée d'un an ou un
peu plus, tels vêtements, chaussures et linge de maison;
- Biens non durables, utilisables une seule fois,
tels aliments, essence, boissons alcoolisées et tabac; en pratique,
ces derniers comprennent aussi quelques biens de peu de valeur utilisables
plus d’une fois, comme des fournitures ménagères.
- Capital fixe
- Voir formation brute de capital fixe.
- Céréales en circuit commercial
- Céréales détenues par la Commission canadienne
du blé ou des négociants privés.
- Changer la période de base
- Changer la période de base d’une série consiste
à redéfinir la période de
base à partir de laquelle sont établies les pondérations.
- Compte des revenus et dépenses
- Ce compte montre, pour chaque grand secteur, toutes les sources de
revenus courants (production, revenus de propriété reçus
et autres transferts) et toutes les dépenses courantes (dépenses
en biens et services, revenus de propriété versés
et autres transferts), ainsi que l’épargne,
égale aux revenus d’un secteur moins ses dépense.
- Compte du capital et financier
- Ce compte montre, pour chaque grand secteur, a) l’épargne
et l’acquisition de capital non financier,
et l’écart entre les deux, appelé le prêt
net; et b) les transactions sur actifs financiers, les transactions
sur passif et l’écart entre les deux, appelé l’investissement
financier net. En théorie, les deux postes d’équilibre,
prêt net et investissement financier net, sont égaux; en
pratique, les imperfections dans les statistiques engendrent un écart
entre les deux, montré comme une divergence
statistique.
- Comptes à recevoir / à payer
- Crédit à court terme accordé ou reçu
dans le cours ordinaire des affaires par des fournisseurs ou acheteurs
de biens et services commerciaux.
- Comptes sectoriels
- Les comptes économiques; nationaux trimestriels comprennent des comptes sectoriels
complets. Ceux-ci comptabilisent le revenu, les dépenses, l’épargne,
l’investissement non financier et financier, l’emprunt et
le prêt net, pour les quatre grands secteurs:
a) particuliers et entreprises individuelles;
b) sociétés et entreprises publiques;
c) administrations; et d) non-résidents.
Voir compte des revenus et dépenses et compte
du capital et financier.
- Contributions à la variation en pourcentage
- Ces estimations affichent la contribution d’un sous-agrégat
à la variation en pourcentage d’un agrégat. Par
exemple, si les dépenses personnelles de consommation se sont
accrues de 2 % et que la contribution à la variation en
pourcentage des achats de véhicules est de 1 % on dira que
ces derniers ont contribué pour la moitié de l’augmentation
des dépenses personnelles de consommation.
- Cotisations aux régimes d’assurance
sociale
- Cotisations des employeurs et salariés à l'assurance-
emploi, aux régimes de pensions de la fonction publique, aux
Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec et
aux caisses de santé et sécurité au travail.
- Coût des facteurs
- Une évaluation traduisant le coût des facteurs
de production (travail et capital). Elle correspond à la
valeur restante, une fois enlevés des prix
du marché tous les impôts et subventions
applicables.
- Créances
- Instrument financier incluant :
- Créances, entreprises :
Prêts, avances et titres de dette entre
sociétés liées; du côté de l'actif,
englobe aussi placements sous forme d'actions
entre sociétés liées.
- Créances, administrations :
Créances entre administrations, entre entreprises
publiques liées ou entre une administration et ses entreprises
sous forme d'actions, titres de dette, prêts et avances.
- Crédit à la consommation
- Crédit accordé aux particuliers
pour l'achat de biens et services de consommation.
- Déflation
- Processus qui consiste à éliminer la variation des
prix d’une série chronologique nominale.
- Demande intérieure finale
- Somme des dépenses personnelles en biens
et services de consommation, des dépenses courantes nettes
des administrations en biens et services, de la formation
brute de capital fixe des administrations ainsi que celle des entreprises.
- Dépenses courantes des administrations
en biens et services
- Toutes les dépenses courantes en biens et services du secteur
des administrations publiques, y compris salaires
et traitements des employés de l'État. Englobe aussi
l’armement et une imputation pour la dépréciation
du capital fixe des administrations. Elles
sont comptabilisées avant déduction des recettes tirées
de la vente de biens et services dans le compte des revenus
et dépenses des administrations et après déduction
de ces recettes dans le PIB (dépenses courantes
nettes des administrations en biens et services).
- Dépenses personnelles en biens et services
de consommation
- Dépenses des ménages en biens
de consommation neufs et en services de consommation,
et marges sur biens usagés. Les dépenses nettes de fonctionnement
des associations de particuliers au service des
ménages sont aussi incluses, sous “services de consommation”.
- Divergence statistique
- La comptabilité en partie double est à la base de la
comptabilité nationale et plusieurs agrégats, comme le
PIB et le prêt net, peuvent
être calculés de deux façons ou plus. En théorie,
toutes les mesures d’un agrégat sont égales. En
pratique, des écarts surviennent immanquablement entre elles
en raison d’imperfections dans les statistiques. Cet écart
est appelé divergence statistique et sert de poste d’équilibre
entre deux estimations théoriquement égales. Il peut être
comptabilisé tel quel, comme la divergence entre les deux estimations
du prêt net, ou il peut être divisé en deux, une
moitié étant soustraite de l'estimation la plus élevée,
et l'autre ajoutée à la plus basse, comme la divergence
entre l’estimation du PIB
en termes de revenus et celle en termes de dépenses.
- Dividendes
- Revenu payable ou recevable à l'égard de titres de
propriété (dividendes en espèces) et participation
accrue à la propriété de sociétés
(dividendes sous forme d’actions).
- Dollars réels
- C’est une estimation en dollar du volume
de l’activité économique. Elle est obtenue en appliquant
la croissance d’un indice de volume à
la valeur d’une série nominale pour une période
de référence donnée.
- Effets à court terme
- Instrument financier négociable incluant:
- Effets à court terme du Gouvernement du Canada :
Bons du Trésor, soit des billets à ordre du porteur d’une
échéance originale de moins d'un an, émis à
escompte et vendus aux enchères chaque semaine; comprend aussi
les “Bons du Canada” émis en devises étrangères.
- Autres effets à court terme : Billets d'une
échéance originale d'un an ou moins, émis à
escompte par diverses institutions financières et non financières.
Comprend les bons du Trésor provinciaux et municipaux, ainsi
que les titres garantis par un actif.
- Entreprises publiques
- Entreprises et agences publiques à but lucratif ou visant
à recouvrer leurs coûts et dont la motivation est semblable
à celle des entreprises privées. Leurs bénéfices
totaux (pertes déduites) sont comptabilisés dans le PIB ,
alors que leurs bénéfices versés le sont dans le
compte des revenus et dépenses des administrations,
sous revenus de placements. L’écart entre ces deux mesures,
les bénéfices non répartis, fait partie de l’épargne
du secteur des entreprises.
- Épargne
- Voir épargne nette.
- Épargne brute
- Définition de l’épargne qui englobe les provisions
pour consommation de capital.
- Épargne nette
- Le revenu courant d'un secteur moins ses dépenses courantes.
Comprend les transferts courants mais exclut les
provisions pour consommation de capital et transferts
de capitaux. Synonyme d’épargne.
- Épargne personnelle
- Revenu personnel disponible moins dépenses
personnelles en biens et services de consommation, moins transferts
courants des particuliers aux sociétés et aux
non-résidents.
- Excédent ou déficit du compte
courant selon la balance canadienne des paiements internationaux
- Excédent ou déficit du Canada au titre des opérations
courantes avec les non-résidents, plus bénéfices
net réinvestis d’investissement direct.
- Exportations et importations de biens et services
- Recettes et paiements courants au titre de transactions portant sur
des biens meubles et des services entre résidents et non-résidents.
Les services comprennent les voyages, les frais de transport, les services
commerciaux, les opérations gouvernementales, l’intermédiation
financière et d’autres services.
- Extérieur du Canada
- Ambassades et autres bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger,
qui font partie du territoire du Canada.
- Facteurs de production
- Agents productifs qui, lorsque combinés,
engendrent une production économique. Il existe, en gros, deux
facteurs de production: le travail et le capital.
- Formation brute de capital fixe
- On regroupe sous ce nom toutes les dépenses en immeubles,
travaux de génie et machines et matériel.
La formation brute de capital en machines et matériel comprend
les importations de machines et matériels neufs et usagés.
Ces dernières étant incluses parce qu’elles viennent
accroître le stock de capital productif au pays. La formation
brute de capital fixe en immeubles inclus les coûts de transfert
sur la vente d’actifs existants (commissions
immobilières, par exemple). Abrégé en capital fixe
dans le compte capital et financier. Synonyme d’investissement
en capital fixe.
- Formation brute de capital fixe des administrations
publiques
- On regroupe sous ce nom toutes les dépenses en immeubles,
travaux de génie et machines et matériel.
La formation brute de capital fixe des administrations comprend les
bâtiments et l’équipement de la défense à
des fins non militaires (aéroports, quais, routes, hôpitaux,
avions de transport, etc.). Abrégé en capital fixe dans
le compte capital et financier des administrations publiques.
- Formation brute de capital fixe des entreprises
- On regroupe sous ce nom toutes les dépenses en immeubles,
travaux de génie et machines et matériel
du secteur des entreprises, constituées
en sociétés ou non. La formation brute de capital fixe
des entreprises est divisée en trois grandes catégories
dans les comptes de production soit: les bâtiments
résidentiels, les ouvrages non résidentiels
et les machines et matériel.
- Formation brute de capital fixe, secteur des
particuliers et entreprises individuelles
- On regroupe sous ce nom toutes les dépenses en immeubles,
travaux de génie et machines et matériel
du secteur des particuliers et entreprises individuelles.
Ce poste comprend principalement la formation brute de capital fixe
en bâtiments résidentiels mais
comprend aussi une petite portion d’ouvrages non résidentiels
et de machines et matériels. Abrégé en capital
fixe dans le compte sectoriel des particuliers et entreprises individuelles.
- Formation brute de capital fixe, secteur des
sociétés et entreprises publiques
- On regroupe sous ce nom toutes les dépenses en immeubles,
travaux de génie et machines et matériel
du secteur des sociétés et entreprises
publiques. Ce poste comprend une grande proportion de la formation
brute de capital fixe en ouvrages non résidentiels
et de machines et matériel du secteur
des entreprises. Abrégé en capital fixe dans le compte
sectoriel des sociétés et entreprises
publiques.
- Gains et pertes de détention
- Additions au, ou déductions du, revenu résultant de
la vente d'un actif à un prix supérieur ou inférieur
à son prix d'acquisition. Comme les gains et pertes de détention
ne sont pas reliés à la production courante, ils sont
exclus du PIB au moyen de l’ajustement
de la valeur des stocks.
- Hypothèques
- Prêts négociés et accords de vente garantis par
des biens immobiliers, surtout des immeubles résidentiels. Comprend
les première, deuxième et troisième hypothèques.
Les hypothèques sont caractérisées par le remboursement,
en général mensuel, d'un mélange de capital et
d'intérêts.
- Importations de biens et services
- Voir exportations et importations de biens et services.
- Impôts moins subventions, sur facteurs
de production
- Différence entre les impôts sur facteurs
de production et les subventions sur facteurs
de production. Ces impôts et subventions sont dûs (reçus)
indèpendamment de la quantité ou à la valeur des
biens et services produits ou vendus.
- Impôts moins subventions, sur produits
- Différence entre les impôts sur produits
et les subventions sur produits. Ces impôts
et subventions sont dûs (reçus) en fonction de la quantité
ou à la valeur des biens et services produits ou vendus.
- Impôts sur facteurs de production
- Il s’agit de versements obligatoires sans contrepartie, en
espèces ou en nature, prélevés par les administrations
publiques. Ils frappent la production et l’importation de biens
et services, l’emploi de main-d’œuvre et la propriété
ou l’utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs
utilisés à des fins de production. Ils sont dus indépendamment
de la quantité ou de la valeur des biens et services produits
ou vendus.
- Impôts sur produits
- Il s’agit de versements obligatoires et sans contrepartie,
prélevés par les administrations publiques sur la vente
de biens et services. Parmi ces impôts se retrouvent les taxes
de vente, les taxes sur les carburants, les droits et taxes à
l'importation, les taxes d’accises sur le tabac et les produits
de l'alcool.
- Indice chaîne
- Indice dont on change la période de base
d’une période à l’autre et dont les estimations
des variations sont cumulées multiplicativement à partir
de la valeur obtenue pour la période de référence.
Par exemple, dans le cas de l’indice de volume
en chaîne de Fisher, on calcule l’indice de volume Fisher
pour chaque paire de trimestres consécutifs, en prenant le trimestre
le moins récent comme période de base.
- Indice de Fisher
- Moyenne géométrique de l’indice
de Laspeyres et de l’indice de Paasche.
- Indice de Laspeyres
- Indice calculé en utilisant comme poids les prix ou les volumes
calculés pour une période de base
prédéterminée.
- Indice de Paasche
- Indice calculé en utilisant comme poids les prix ou les volumes
calculés pour la période courante.
- Indice de prix
- Mesure de la variation des prix sous forme d’un indice. Il
existe plusieurs méthodes de calcul des indices. Voir Indice
de Laspeyres, Indice de Paasche, Indice
de Fisher, Indice chaîne et indices
implicites de prix.
- Indices de prix à pondération
fixe
- Également appelés indices “Laspeyres”,
indices de prix dans lesquels un panier fixe de
dépenses pour une période de référence
donnée sert à agréger les indices de prix détaillés
à chaque période.
- Indice de prix en chaîne Fisher
- Voir indices implicites de prix.
- Indice de volume
- Mesure de la croissance de laquelle est exclut l’effet de la
variation des prix, présenté sous forme d’un indice.
Il existe plusieurs méthodes de calcul des indices. Voir indice
de Laspeyres, indice de Paasche, indice
de Fisher, indice chaîne. Les Comptes
des revenus et dépenses utilisent la méthode de l’indice
de volume en chaîne Fisher pour calculer le PIB réel.
- Indice de volume Fisher
- Moyenne géométrique de l’indice
de volume Laspeyres et l’indice de volume Paasche.
- Indices de volume en chaîne Fisher
- Une mesure de la variation en volume d’une période à
l’autre. Elle est calculée comme la moyenne géométrique
d’un indice de volume en chaîne Paasche
et d’un indice de volume en chaîne
Laspeyres. En d’autres termes, c’est la moyenne de deux
mesures distinctes en volume: une calculée comme si les prix
étaient constants dans la première des deux périodes
adjacentes (volume de Laspeyres) et l’autre, comme si les prix
étaient constants dans la seconde des deux périodes adjacentes
(volume de Paasche).
- Indices de volume en chaîne Laspeyres
- Une mesure de la variation en volume d’une période à
l’autre. Celle-ci est calculée comme si les prix étaient
constants dans la première des deux périodes adjacentes.
Les indices de chacune des périodes sont raccordés ensemble
en une chaîne pour former un indice. Les indices de volume en
chaîne Laspeyres sont une des composantes des indices
de volume en chaîne Fisher qui constituent la mesure officielle
des Comptes des revenus et dépenses.
- Indices de volume en chaîne Paasche
- Une mesure de la variation en volume d’une période à
l’autre. Celle-ci est calculée comme si les prix étaient
constants dans la seconde des deux périodes adjacentes. Les indices
de chacune des périodes sont raccordés ensemble en une
chaîne pour former un indice. Les indices de volume en chaîne
Paasche sont une des composantes des indices de
volume en chaîne Fisher qui constituent la mesure officielle
des Comptes des revenus et dépenses.
- Indices implicites de prix
- Ces indices sont un sous-produit de la procédure de déflation
et sont obtenus en divisant une série des dépenses exprimées
en prix courants par la série correspondante
exprimée en termes réels. Dans le
cas de tous les agrégats en volume publiés dans les Comptes
des revenus et dépenses, les indices implicites de prix sont
des indices de prix en chaîne Fisher.
- Intérêts, dividendes, et revenus
divers de placements des particuliers
- Sont inclus dans ce poste, les revenus que reçoivent les particuliers
et entreprises individuelles en tant que propriétaires d’actifs
financiers ou corporels non-produits en échange de sa mise à
la disposition d’une autre unité institutionnelle. Les
intérêts comprennent les intérêts sur obligations
canadiennes, les intérêts hypothécaires allant aux
particuliers et les intérêts sur dépôts. Les
revenus divers de placements incluent les intérêts accumulés
dans les régimes privés de pension, les caisses d’assurance-vie
et les intérêts sur les placements effectués par
d’autres “association de particuliers”.
- Intérêts et revenus divers de
placements
- Revenus de placements des particuliers, sauf
dividendes, plus revenus de placements des administrations,
moins revenus nets de placements reçus des non-résidents
par les particuliers et les administrations, moins la partie “transfert”
des intérêts sur la dette de consommation,
moins le service de la dette publique.
-
- Intérêts sur la dette de consommation
- Intérêts versés par les particuliers
sur des engagements encourus pour financer des dépenses
personnelles en biens et services de consommation; comprend deux
parties: les frais d’administration, correspondant au coût
des services rendus aux emprunteurs, et la partie résiduelle,
dite “transfert”.
- Intérêts sur la dette publique
- Intérêts sur les engagements du secteur
des administrations publiques.
- Investissement des administrations publiques
en stocks
- Les stocks des administrations englobent seulement des stock d’uranium,
jusqu’en 1981, et ceux détenus par des agences fédérales
comme la Commission canadienne du lait. Abrégé en stocks
dans le compte sectoriel des administrations publiques.
- Investissement des entreprises en stocks
- Les stocks du secteur des
entreprises renferment deux catégories: a) stocks
non agricoles et b) stocks agricoles et céréales
en circuit commercial. Ces deux catégories font l’objet
de tableaux détaillées dans les Comptes
des revenus et dépenses. Les stocks du secteur des entreprises
sont eux-mêmes divisés entre ceux du secteur
des particuliers et entreprises individuelles et du secteur
des sociétés et entreprises publiques ces deux estimations
sont montrées dans les comptes sectoriels
respectifs sous le titre de stocks.
- Investissement des entreprises en stocks agricoles
- Voir stocks agricoles.
- Investissement des entreprises en stocks
non agricoles
- Voir stocks non agricoles.
- Investissement en capital fixe
- Synonyme de formation brute de capital fixe.
- Investissement en stocks
- Variation du volume matériel des stocks détenus par
les entreprises et les administrations, évaluée aux prix
moyens du marché au cours de la période.
- Investissement en stocks, secteur des particuliers
et entreprises individuelles
- Cet item est principalement composé de stocks agricoles détenus
par les entreprises agricoles non-constituées en sociétés.
Abrégé en stocks dans le compte sectoriel des particuliers
et entreprises individuelles.
- Investissement en stocks, secteur
des sociétés et entreprises publiques
- Cet item comprend la majeure partie de l’investissement
en stocks du secteur des entreprises à
l’exception d’une partie des stocks non
agricoles détenues par des entreprises individuelles non
constituées en sociétés. Abrégé en
stocks dans le compte sectoriel des sociétés
et entreprises publiques.
- Investissement financier net
- Le prêt (ou emprunt) net d’un secteur peut être
mesuré soit par les revenus et dépenses, soit par les
transactions financières. Dans l’approche des transactions
financières, le prêt net est appelé investissement
financier net. Pour un secteur, il est égal à ses transactions
sur actifs financiers moins ses transactions sur passif. Voir prêt
net et compte du capital et financier.
- Investissements étrangers
- Tous les instruments financiers négociables (actions,
obligations et effets à
court terme) inscrits au passif du secteur
des non-résidents (sociétés, gouvernements
étrangers) et à l’actif de secteurs intérieurs.
- Machines et matériel
- Dépenses d'immobilisations en biens matériels durables
d'une durée utile anticipée d'un an ou plus, tels meubles,
véhicules, machines de bureau, logiciels et équipement
non installé en permanence (celui incorporé de façon
permanente fait partie des ouvrages non résidentiels).
Englobe le coût de livraison et d'installation.
- Ménages
- Un groupe de personnes qui partagent un logement, mettent ensemble
la totalité ou une partie de leurs revenus et richesse et consomment
certains biens et services collectivement. Ils peuvent aussi exercer
n’importe quelle autre activité économique.
- Obligations
- Titres, négociables ou non, émis en devises canadiennes
ou étrangères ayant une échéance originale
de plus d'un an. Comprend:
- Obligations fédérales : Obligations
directes du gouvernement fédéral (dont, obligations d'épargne
du Canada) et obligations garanties des entreprises fédérales.
- Obligations provinciales : Obligations directes
(dont, obligations d'épargne) des administrations provinciales
et obligations garanties des entreprises provinciales.
- Obligations municipales : Obligations des administrations
municipales et obligations garanties des entreprises municipales.
- Autres obligations : Obligations négociables
émises par les sociétés canadiennes, les hôpitaux
et les organismes sans but lucratif, et obligations non garanties des
entreprises publiques, ainsi que les titres garantis par un actif.
- Opérations courantes avec les non-résidents
- Exportations de biens et services moins importations
de biens et services, plus revenus de placements nets reçus
des non-résidents, plus transferts courants
nets reçus des non-résidents.
- Ouvrages non résidentiels
- Érection de bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels,
tels usines, entrepôts, centres commerciaux, édifices à
bureaux, écoles et hôpitaux, et construction de routes,
ponts, voies ferrées, canaux, réseaux d'adduction d'eau,
égouts, barrages, centrales électriques ou thermiques,
lignes téléphoniques, installations pétrolières
et gazières, etc. Englobe constructions neuves, conversions entraînant
un changement de structure, rénovations majeures, matériel
incorporé de façon permanente et préparation du
site.
- Ouvrages non résidentiels et équipement
- Somme de l’investissement des entreprises en ouvrages
non résidentiels et en machines et matériel.
- PIB
- Voir produit intérieur brut.
- Paiement de transferts
- Voir transfert.
- Particuliers
- Voir secteur des particuliers.
- Période de base
- Période de référence
des prix utilisées pour calculer un indice.
- Période de référence
- La période où la valeur d’une série en
dollars constants est égale à sa valeur en dollars courants.
L’année de référence courante est 1997 (les
dollars courants sont égaux aux dollars réels pour l’année
1997).
- Prêts / Emprunts
- Instrument financier comprenant prêts/emprunts bancaires et
autres prêts/emprunts. Prêts négociés,
offerts surtout par les banques à charte et autres institutions
financières.
- Prêt net
- Le prêt (ou emprunt) net d’un secteur peut être
mesuré soit par les revenus et dépenses, soit par les
transactions financières. Selon l’approche des revenus
et dépenses, le prêt net est l’écart entre
les fonds d'origine interne et l’investissement en capital non
financier. Le prêt net d’un secteur égale son épargne,
plus ses provisions pour consommation de capital
et les transferts nets de capitaux des non-résidents,
moins son investissement en capital fixe
et en stocks. Prêt (ou emprunt) net d’un
secteur est aussi appellé surplus (ou déficit). Voir investissement
financier net et compte du capital et financier.
-
- Prix courants
- Une évaluation en prix courants est exprimée aux prix
ayant cours dans la période à laquelle il est fait référence.
- Prix de base
- Une évaluation aux prix de base comprend le coût des
facteurs de production (travail et capital) ainsi
que les impôts indirects et subventions sur
facteurs de productions. Les mesures de revenu sont estimés
aux prix de base ou au prix du marché.
- Prix du marché
- Une évaluation exprimée en termes des prix effectivement
payés par l'acheteur, c’est-à-dire après
prise en compte de tous les impôts et subventions
applicables. Voir coût des facteurs.
- Produit intérieur brut (PIB)
- Valeur sans double compte des biens et services produits dans le
territoire économique d’un pays ou
d’une région au cours d’une période donnée.
Le PIB peut être
calculé de trois façons, soit comme la somme des revenus
gagnés dans la production courante (approche des revenus), la
somme des ventes finales de la production courante (approche des dépenses)
ou la somme des valeurs ajoutées nettes dans la production courante
(approche de la valeur ajoutée). Il peut être évalué
au prix de base ou aux prix
du marché. Dans les Comptes des revenus et
dépenses, le produit intérieur brut est calculé
par l’approche des revenus et des dépenses.
- Produit intérieur net au prix de base
- Somme de tous les revenus engendrés par la production, ou
la propriété d’actifs servant à la production,
dans le territoire économique d’un
pays ou d’une région. Ces revenus comprennent rémunération
des salariés, bénéfices avant impôts,
intérêts et revenus divers de placements,
revenu comptable net des exploitants agricoles au
titre de la production agricole, revenu net des entreprises individuelles
y compris les loyers et ajustement de la valeur
des stocks. Les impôts et les subventions
sur les facteurs de production sont aussi inclus puisque la taille
de ces derniers est directement liée aux décisions de
production des producteurs. Diffère du PIB
au prix de base en ce qu'il exclut les provisions
pour consommation de capital.
- Produit national brut
- Une mesure de revenu égale au Produit intérieur
brut, plus les revenus de placements reçus
des non-résidents, moins les revenus
de placements versés aux non-résidents.
- Provisions pour consommation de capital
- Provisions pour tenir compte de l'usure du capital dans le processus
productif. Elles sont calculées à l’égard
des actifs fixes des entreprises et administrations ainsi que des logements.
Englobe aussi divers ajustements de valeur visant à rendre les
dossiers comptables des entreprises conformes aux définitions
de la comptabilité nationale, telle l’addition des prestations
versées par les compagnies d'assurance pour compenser les pertes
dues aux incendies.
- Rebaser
- Voir changer la période de base.
- Réel
- Dans la comptabilité nationale, réel signifie l’estimation
en volume de l’agrégat. Cet estimé
peut-être sous forme d’un indice de volume
ou une estimation en dollars réels.
- Régime de pensions du Canada et régime
de rentes du Québec
- La partie du secteur des administrations qui
concerne les opérations du Régime de pensions du Canada
et du Régime de rentes du Québec, créés
en 1966.
- Rémunération des salariés
- Somme des salaires et traitements et du revenu
supplémentaire du travail. Appelé aussi “revenu
du travail”.
- Réserves officielles
- Somme de a) avoirs officiels en or et devises étrangères
(dollars américains et dépôts en autres devises
étrangères convertibles), b) prêts
au, et emprunts du, compte général du Fonds monétaire
international, et c) droits de tirage spéciaux.
- Résidents canadiens
- Unités institutionnelles, tels particuliers,
sociétés et institutions sans but lucratif, qui ont un
centre d’intérêt économique (logement ou place
d’affaire) dans le territoire économique
du Canada.
- Retenues fiscales
- Impôts retenus par le gouvernement du Canada sur certains paiements
de revenus ou de services faits à des non-résidents, ou
retenus par les gouvernements étrangers sur certains paiements
de revenus ou services faits à des résidents
canadiens.
- Revenu comptable net des exploitants agricoles
au titre de la production agricole
- Revenu net reçu par les exploitants agricoles
au titre de la production agricole, plus la part non répartie
des bénéfices sur les opérations de la Commission
canadienne du blé et l'ajustement apporté pour exprimer
les subventions agricoles sur une base d'exercice
plutôt que comptable.
- Revenu disponible
- Voir revenu personnel disponible.
- Revenu national net aux prix de base
- Produit intérieur net aux prix de base,
plus les revenus nets de placements des non-résidents.
- Revenu net de loyers
- Gains des particuliers, après déduction
des dépenses, tirés de la propriété résidentielle,
qu’elle soit louée ou occupée par le propriétaire,
et de la location de propriété non résidentielle.
- Revenu net des entreprises individuelles
- Somme du revenu comptable net des exploitants agricoles
au titre de la production agricole et du revenu
net des entreprises individuelles non agricoles, loyers compris.
- Revenu net des entreprises individuelles non
agricoles, loyers compris
- Gains des propriétaires individuels, sauf les exploitants
agricoles, au titre de leur propre entreprise. Englobe le revenu
net des entreprises individuelles et des travailleurs à leur
propre compte ainsi que le revenu net de loyers
des particuliers.
- Revenu net reçu par les exploitants
agricoles au titre de la production agricole
- Recettes brutes de la vente de produits agricoles, plus subventions
sur une base de caisse, plus valeur imputée de la production
agricole consommée par les ménages
sur les fermes, plus investissement en stocks
agricoles, moins dépenses d'exploitation agricoles et dépréciation
sur les bâtiments et le matériel agricoles. Exclut les
autres revenus, tels loyers nets ou revenus d'intérêt et
les bénéfices des exploitations constituées en
sociétés. Voir revenu comptable net
des exploitants agricoles au titre de la production agricole.
- Revenu personnel
- Somme de tous les revenus reçus par les particuliers
et entreprises individuelles résidant au Canada, qu'il s'agisse
de gains de facteurs au titre de la production courante ou de transferts
courants d'autres secteurs, plus revenus de placements que les associations
de particuliers accumulent pour leur propre compte ou celui des
particuliers.
- Revenu personnel disponible
- Revenu personnel moins transferts
courants des particuliers aux administrations.
- Revenu supplémentaire du travail
- Cotisations sociales des employeurs, obligatoires ou facultatives.
Comprend les allocations de retraite et les cotisations à l’assurance-emploi,
au Régime de pensions du Canada, au Régime
de rentes du Québec, aux autres régimes de pensions,
aux caisses de santé et sécurité au travail, à
l’assurance-santé, aux régimes de soins dentaires,
à l’assurance-invalidité à court ou à
long terme, etc.
- Revenus de placements des administrations publiques
- Dans le PIB , englobe les revenus d’intérêts
des régimes de pension de la fonction publique, d’autres
revenus d’intérêts et de dividendes des administrations
et les redevances. Dans le compte des revenus et dépenses
des administrations, comprend aussi les bénéfices versés
par les entreprises publiques aux administrations. Voir entreprises
publiques.
- Revenus de placements des particuliers
- Intérêts (sur dépôts, obligations,
hypothèques, etc.) et redevances versés
par les sociétés, les administrations et les non-résidents
aux particuliers, plus revenus de placements s’accumulant
à leur profit dans les régimes de pensions en fiducie
et les caisses d'assurance-vie, ou au profit d'autres associations
de particuliers. Exclut les dividendes.
- Revenus de placements reçus des
non-résidents
- Revenus de placements gagnés par les résidents
canadiens sur leurs actifs à l'étranger, incluant
toutes les retenues fiscales applicables. Englobe
intérêts, dividendes et autres revenus tels gains nets
des banques canadiennes sur des transactions en devises étrangères
et des compagnies d'assurance canadiennes de leur activité à
l'étranger.
- Revenus de placements versés
aux non-résidents
- Revenus de placements sur des engagements canadiens envers des non-résidents,
incluant toutes les retenues fiscales applicables.
Englobe intérêts, dividendes et autres
paiements comme les dépenses nettes des banques canadiennes sur
des transactions en devises étrangères et les revenus
nets des compagnies d'assurance étrangères provenant de
leur activité au Canada.
- Revenus nets de placements des non-résidents
- Revenus de placements reçus des, moins revenus de placements
versés aux, non-résidents.
- Salaires et traitements
- Rémunération totale, en espèces ou en nature,
versée à des salariés pour un travail exécuté.
Elle est inscrite sur une base brute, avant toute déduction pour
les impôts sur le revenu, les pensions, l'assurance-chômage
et les autres régimes d'assurance sociale. Englobe aussi d’autres
types de rémunération, soit commissions, pourboires, primes
de rendement, honoraires des directeurs et allocations pour vacances
et congés de maladie, ainsi que solde et
indemnités militaires. Exclut les cotisations sociales des
employeurs, qui sont traitées comme revenu supplémentaire
du travail.
- Secteur des administrations publiques
- Tous les ministères, agences et fonds généraux
(budgétaires et non budgétaires) des administrations fédérale,
provinciales et locales, y compris les sociétés de la
couronne qui tirent plus de 50 % de leurs revenus de transferts
de l’administration mère. Englobe aussi les conseils scolaires,
les universités, les collèges à but non lucratif,
les hôpitaux, et les centres d’hébergement à
but non lucratif, ainsi que le Régime de
pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.
- Secteur des entreprises
- Tous les agents produisant des biens et services
vendus à un prix censé couvrir le coût de production,
soit sociétés, entreprises publiques,
entreprises individuelles et professionnels à
leur propre compte. Englobe aussi les propriétaires occupant
leur logement, traités en entreprises louant à elles-mêmes,
et les associations de particuliers, traitées
en entreprises quant à leurs dépenses de capital et leurs
activités d’intermédiation.
- Secteur des entreprises individuelles
- Tous les agents du secteur
des entreprises qui ne sont pas légalement constitués
en sociétés. Englobe les propriétaires d’entreprises
indépendants, les fermiers, pêcheurs et professionnels
à leur propre compte et les propriétaires de logements
non constitués en sociétés (y compris propriétaires-occupants).
- Secteur des non-résidents
- Tous les agents qui n’ont pas de centre
d’intérêt économique (logement ou place d’affaire)
dans le territoire économique du Canada.
Par définition, les non-résidents font seulement de l’investissement
financier. Tout agent faisant un investissement non financier est considéré
comme résident.
- Secteur des particuliers
- Tous les particuliers, ménages et associations
de particuliers au service des ménages.
- Secteur des particuliers et entreprises individuelles
- Agents du secteur des particuliers, plus ceux
du secteur des entreprises individuelles. Dans
le compte du capital et financier, les transactions de ces deux secteurs
sont consolidées. En outre, dans ce compte, bien que les caisses
d'épargne et de crédit, les sociétés d'assurance-vie
et les régimes de pensions en fiducie figurent comme sous- secteurs
de celui des sociétés et entreprises
publiques, leurs transactions en actifs financiers sont équilibrées
par des créances à leur tour inscrites à l’actif
du secteur des particuliers et entreprises individuelles.
- Secteur des sociétés et des
entreprises publiques
- Tous les agents du secteur
des entreprises légalement constitués en sociétés,
plus les entreprises publiques. Ce secteur est
divisé en entreprises non financières et financières,
lesquelles sont subdivisées en plusieurs sous-secteurs (Banque
du Canada, banques à charte, caisses d'épargne, sociétés
d'assurance-vie, régimes de pensions en fiducie, fonds mutuels,
etc.). Les activités d’intermédiation des caisses
d'épargne et de crédit, sociétés d'assurance-vie
et régimes de pensions en fiducie figurant à l’actif
de ces sous- secteurs sont équilibrées par des créances
à leur passif, inscrites à leur tour à l’actif
du secteur des particuliers et entreprises individuelles.
- Services de consommation
- Services consommés par les ménages, tels loyer (y compris
le loyer imputé aux propriétaires-occupants), transports,
éducation, soins médicaux, garde des enfants, hébergement
et restauration ainsi que dépenses de voyage des Canadiens à
l’étranger, moins dépenses de voyage des étrangers
au Canada. Englobe aussi les dépenses de fonctionnement des associations
de particuliers et des entreprises individuelles non-incorporées.
- Solde et indemnités militaires
- Partie de la rémunération des salariés
qui consiste en paiements aux membres des Forces armées en service
au Canada et à l'étranger. Englobe la solde, les indemnités
militaires et les cotisations sociales de l'employeur. Exclut les allocations
aux anciens combattants, traitées en paiements
de transfert.
- Stocks
- Voir investissement en stocks.
- Stocks agricoles
- Production agricole détenue sur les fermes; englobe céréales,
tabac, pommes de terre et bétail.
- Stocks non agricoles
- Stocks de matières premières, de produits en cours
et de produits finis.
- Subventions
- Transferts des administrations au secteur des entreprises, visant
les coûts de production courants. Ces transferts viennent s’ajouter
au revenu des producteurs au titre de la production courante. Les subventions
peuvent être liés aux facteurs de production
ou encore aux produits.
- Subventions sur facteurs de production
- Les subventions sur la production sont
les subventions perçues par une unité qui ne sont pas
liées à la quantité, ni à la valeur des
biens produits ou vendus. Il s'agit notamment de subventions sur les
salaires et la main-d’œuvre, de subventions destinées
à réduire la pollution et de bonifications d'intérêts.
Les aides à l'investissement sont exclues.
- Subventions sur les produits
- Ces subventions sont versées par
unité de bien ou de service. Elles peuvent consister en un montant
monétaire déterminé, à verser par unité
de quantité du bien ou du service, ou être calculées
ad valorem sous la forme d’un pourcentage déterminé
de leur prix unitaire. Les subventions versées pour les produits
agricoles, les services de transport et l'énergie sont des exemples
de subventions sur les produits.
- Successions et capitaux des migrants
- Capitaux apportés au Canada par les immigrants à l'arrivée
ou transférés hors du pays par les émigrants lors
du départ, ou sommes censées être transférées
à une date ultérieure, plus héritages versés
à des résidents canadiens par des
non-résidents ou vice versa.
- Taux d’épargne
- Il s’agit du rapport entre l’épargne
nette du secteur des particuliers et entreprises
individuelles et le revenu personnel disponible,
exprimé en pourcentage.
- Territoire économique
- Le territoire économique d’un pays englobe le territoire
géographique, plus l’espace aérien, les eaux territoriales
et le plateau continental, ainsi que les enclaves territoriales de ce
pays à l’étranger (ambassades, consulats, bases
militaires, etc.).
- Transferts
- Argent, bien, service ou actif autre que de l’argent transféré
d’un agent à un autre sans contrepartie,
c’est-à-dire sans que le donateur reçoive quelque
chose en retour. Voir transferts courants et transferts
de capitaux : Synonyme de paiements de transferts.
- Transferts courants
- Transferts provenant du revenu du donateur, diminuant son épargne
et accroissant celle du bénéficiaire.
- Transferts courants des administrations
aux entreprises
- Subventions au secteur
des entreprises.
- Transferts courants des administrations aux
non-résidents
- Pensions versées aux non-résidents et contributions
officielles (aide alimentaire ainsi qu’assistance économique
et technique fournies aux pays en voie de développement par l'Agence
canadienne de développement international, les autres agences
gouvernementales et les organisations non gouvernementales).
- Transferts courants des administrations aux
particuliers
- Paiements tels prestations fiscales et crédits d’impôt
pour enfants, prestations d'assurance-emploi, pensions de vieillesse,
prestations de bien-être social, bourses et subventions
de recherche, prestations d’indemnisation des accidents de travail,
subventions aux autochtones et à leurs organisations, pensions
versées en vertu du Régime
de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et allocations
aux anciens combattants.
- Transferts courants des non-résidents
aux administrations
- Retenues fiscales versées au gouvernement
du Canada par les non-résidents.
- Transferts courants des non-résidents
aux particuliers
- Pensions payées par des gouvernements étrangers à
des résidents canadiens plus versements
par des non-résidents à des résidents canadiens.
- Transferts courants des particuliers aux non-résidents
- Versements par des résidents canadiens
(notamment par des organisations religieuses ou charitables) à
des non-résidents et retenues fiscales
versées à l'étranger.
- Transferts courants des particuliers aux sociétés
- La partie “transfert” des intérêts
sur la dette de consommation.
- Transferts courants des
particuliers et entreprises individuelles aux administrations
- Impôts sur le revenu, cotisations aux régimes
d’assurance sociale et autres transferts
courants.
- Transferts courants des sociétés
aux particuliers
- Dons de charité et autres contributions.
- Transferts de capitaux
- Transferts en argent ou en nature, provenant
de la richesse du donateur (successions et capitaux
des migrants, transfert de la propriété d’un
actif ou annulation d’une dette) ou transferts que le bénéficiaire
est censé utiliser pour acquérir un actif. Les transferts
de capitaux sont sans effet sur l'épargne
du donateur ou du bénéficiaire.
- Transferts nets de capitaux
- Transferts de capitaux provenant d’autres secteurs moins transferts
de capitaux aux autres secteurs.
- Ventes de biens et services par les administrations
- Revenus tirés de la vente de biens et services, tels frais
d’aqueduc, droits d'atterrissage et frais exigés pour les
documents gouvernementaux.
- Volume
- Le volume comprend les changements de quantités et de qualité.
|