Le Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat

Glossaire

Autre excédent d’exploitation

L’excédent d’exploitation moins les provisions pour consommation de capital.

Achats intermédiaires

La valeur des biens et services utilisés comme intrants dans un processus de production. Les biens ou services peuvent être soit transformés soit utilisés dans la production. Exclut les actifs fixes dont la consommation est comptabilisée comme provision pour consommation de capital. Aussi appelés consommation intermédiaire.

Dépenses courantes

Dépenses consacrées à la production courante (dépenses d’exploitation) et transferts courants aux autres secteurs

Cotisations

Frais d’adhésion, cotisations et droits d’association reçus par les organismes sans but lucratif.

Épargne

Le total des revenus actuels moins le total des dépenses actuelles.

Excédent d’exploitation

L’excédent ou le déficit découlant de la production marchande d’organismes sans but lucratif.

Dépenses d’exploitation

Salaires, traitements et revenus supplémentaires du travail, consommation intermédiaire, provisions pour consommation de capital et impôts indirects nets sur les facteurs de production.

Impôts indirects nets sur les facteurs de production

Les impôts moins les subventions qui s’appliquent à l’emploi de main-d’œuvre et à la propriété ou à l’utilisation du sol, d’ouvrages et d’autres éléments d’actif utilisés aux fins de la production.

Production brute

La valeur totale de la production brute de biens et services par le secteur sans but lucratif, avant déduction de la consommation intermédiaire.

Produit intérieur brut (PIB)

La valeur totale, sans double compte, des biens et services produits sur une période donnée. Pour l’ensemble de l’économie, le PIB englobe tous les biens et services produits sur le territoire économique du Canada. Pour le secteur sans but lucratif en particulier, il correspond à la contribution du secteur au PIB du Canada, c’est-à-dire à sa production brute moins sa consommation intermédiaire. Aussi appelé valeur ajoutée.

Produit intérieur brut aux prix de base

L’établissement de la valeur aux prix de base du PIB comprend le coût des facteurs de production (main-d’œuvre et capital utilisés dans le processus de production) y compris les impôts indirects nets prélevés sur ces facteurs.

Provisions pour consommation de capital

Provisions pour l’utilisation de capital fixe dans le processus de production. Aussi appelées amortissement.

Revenus de placements

Intérêts, dividendes et autres revenus de placements reçus sur des avoirs détenus par le secteur sans but lucratif.

Salaires, traitements et revenus supplémentaires du travail

Rémunération versée aux salariés en échange du travail accompli. Comprend les cotisations sociales des employeurs, comme les cotisations à l’assurance-emploi et aux régimes de pension, les indemnités d’accidents du travail, les régimes d’assurance de soins de santé et de soins dentaires et l’assurance-invalidité. Aussi appelés rémunération des salariés.

Taux d’emploi

Nombre de personnes employées exprimé en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus.

Transferts courants

Transferts unilatéraux de revenu entre agents, sans contrepartie de biens ou de services. Par exemple, les particuliers transfèrent du revenu au secteur sans but lucratif sous forme de dons de bienfaisance. Les administrations publiques transfèrent du revenu sous forme de subventions.

Valeur du bénévolat au coût de remplacement

Heures de bénévolat au coût de remplacement, c’est-à-dire au coût d’achat des mêmes services sur le marché du travail rémunéré.

Vente de biens et de services

Recettes tirées de la vente de biens ou de la prestation de services mis en vente dans le cours des opérations. Les recettes provenant du jeu pour fins de bienfaisance, le revenu locatif et les ventes aux administrations publiques entrent dans cette catégorie.

Volet non marchand

Le compte satellite comprend un volet non marchand pour mesurer et évaluer la valeur économique du travail bénévole. Ces services de main-d'œuvre constituent une ressource importante qu'apportent les bénévoles aux organismes sans but lucratif sous forme de transfert en nature.