À propos des comptes de l’environnement et des ressources

Depuis le début des années 1990, Statistique Canada développe et met en œuvre le Système des comptes de l’environnement et des ressources du Canada. Le système est constitué de trois composantes.

Comptes de stocks en ressources naturelles

Les comptes de stocks en ressources naturelles mesurent les quantités de stocks en ressources naturelles (pétrole, gaz naturel, minéraux et bois) et les changements annuels qui se produisent dans ces stocks à la suite des processus naturels et de l’activité humaine. Ces comptes, qui sont enregistrés à l’aide d’unités physiques et monétaires, constituent la base des estimations de la richesse du Canada en ressources naturelles faisant partie des comptes du bilan national.

Toutefois, les stocks en bois, en ressources énergétiques et en ressources minérales ne sont pas tous mesurés. Pour ce qui est des ressources énergétiques et minérales, on ne mesure que la partie du stock du Canada dont l’existence est connue avec un niveau élevé de certitude et dont l’extraction peut être profitable aujourd’hui. En ce qui concerne les stocks en bois, la portion des forêts qui est mesurée est celle dont le bois peut être récolté, c’est-à-dire celle où les essences utiles pouvant être commercialisées atteignent une taille commercialisable en un temps raisonnable et où la récolte est autorisée.

Comptes des flux de matières et d’énergie

Les comptes des flux de matières et d’énergie enregistrent, en unités physiques seulement, les flux de matières et d’énergie sous forme de ressources naturelles et de déchets — entre l’économie et l’environnement. Ces comptes sont liés directement aux comptes d’entrées-sorties. Ce lien permet le calcul d’importants indicateurs de l’intensité de l’activité économique par rapport aux ressources et aux déchets.

Ces estimations de l’intensité mesurent les quantités physiques de ressources (ou de déchets) utilisées (ou produites) par unité d’activité économique, par exemple le nombre de tonnes de dioxyde de carbone émis par millier de dollars d’électricité produite. De telles mesures fournissent des indicateurs de la pression que les activités économiques exercent sur l’environnement.

Comptes de dépenses de protection de l’environnement

Les comptes de dépenses de protection de l’environnement retracent les dépenses courantes et celles en immobilisations qui sont effectuées par les entreprises et les administrations publiques pour protéger l’environnement. Ces comptes décomposent la structure des comptes nationaux actuels pour montrer l’étendue et la distribution de ces dépenses.

Données historiques

Les séries chronologiques des statistiques présentées dans les comptes de stock en ressources naturelles varient en fonction de la ressource en question et selon que les comptes sont présentés en unités physiques ou monétaires. Un grand nombre de comptes présentés en unités physiques commencent en 1961; les séries chronologiques des estimations de la valeur des ressources commencent en général au milieu des années 1970.

À ce jour, l’élaboration empirique des comptes des flux de matières et d’énergie a porté principalement sur l’utilisation de l’énergie et de l’eau ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre. Les séries chronologiques sur l’utilisation de l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre commencent en 1990. En ce qui a trait à l’utilisation de l’eau, la série chronologique ne comprend que les années 1981, 1986, 1991 et 1996.

Les dépenses totales des administrations publiques en matière de protection de l’environnement sont disponibles à partir de l’exercice financier 1970-1971. L’information sur la ventilation des dépenses courantes et des dépenses en immobilisations est disponible selon l’année civile à compter de 1985. Les dépenses des entreprises sont disponibles depuis le milieu des années 1990. Des efforts sont faits pour estimer les dépenses des ménages quant à la protection de l’environnement.

Fréquence

Des estimations provisoires annuelles, en unités monétaires, des stocks en ressources naturelles sont diffusées dans les 90 jours suivant l’année de référence. Les comptes de concordance complets en unités physiques et monétaires sont diffusés annuellement en juin. Ces comptes présentent des estimations qui sont diffusées deux ans après l’année de référence pour les ressources énergétiques et trois ans après pour les ressources minérales et le bois d’œuvre.

Les comptes de flux de matières et d’énergie pour l’utilisation de l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont mis à jour annuellement. Cependant, puisque les comptes très détaillés d’entrées-sorties nécessitent une longue période d’établissement, des estimations provisoires de ces comptes sont diffusées en décembre de chaque année, soit trois ans après l’année de référence. Le compte d’utilisation de l’eau n’a pas été mis à jour depuis 1996.

Les dépenses de protection de l’environnement des entreprises ont été mises à jour annuellement entre 1994 et 1998 et depuis, elles le sont tous les deux ans. Les dépenses de protection de l’environnement des administrations publiques sont mises à jour annuellement.

Politique de révision

Les estimations des stocks en ressources naturelles sont révisées lorsque celles de l’année subséquente sont publiées. Les données des quatre années les plus récentes font l’objet d’une révision. Par la suite, elles ne sont normalement plus révisées.

Les estimations des flux de matières et d’énergie sont révisées lorsque celles de l’année subséquente sont publiées. Les données de l’année précédente font l’objet d’une révision; elles ne sont normalement plus révisées par la suite, sauf quand on effectue des révisions historiques.

Il n’y a aucune politique de révision pour les dépenses de protection de l’environnement des entreprises. Une fois diffusées, les données sont définitives. Les dépenses des administrations publiques des trois années les plus récentes sont révisées avant la diffusion de nouvelles estimations provisoires. Les dépenses remontant à plus de trois ans ne sont généralement plus révisées.