Comptes provinciaux et territoriaux

La foire aux questions

• Pourquoi les tableaux des Comptes économiques provinciaux qui ont trait aux administrations publiques sont-ils publiés un an après les estimations relatives à l’ensemble de l’économie?
• Comment peut-on avoir accès aux séries provinciales et territoriales antérieures à 1981?
• Comment est effectuée la répartition provinciale des intérêts sur la dette publique fédérale dans les Comptes économiques provinciaux les plus récents?
• Au tableau 12 des comptes économiques provinciaux, la taxe sur les produits et services (TPS) est-elle établie après déduction du crédit pour TPS?
• Quelles sont la définition et les composantes des redevances dans les tableaux des sous-secteurs des administrations publiques (tableau 380-0033 de CANSIM)?
• Quels programmes ont été remplacés par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) en 1996?
• Comment fait-on la répartition des dépenses fédérales en biens et services par province et territoire dans les Comptes économique provinciaux?

Pourquoi les tableaux des Comptes économiques provinciaux qui ont trait aux administrations publiques sont-ils publiés un an après les estimations relatives à l’ensemble de l’économie?

Si les estimations relatives aux administrations publiques dans les Comptes économiques provinciaux sont publiées un an après celles touchant l’ensemble de l’économie (PIB, revenu personnel, etc.), c’est principalement pour des raisons reliées à la qualité des données.

Comment peut-on avoir accès aux séries provinciales et territoriales antérieures à 1981?

Il est possible de se procurer cette information en consultant d’anciennes publications, mais les utilisateurs doivent prendre note que les séries provinciales et territoriales antérieures à 1981 n’ont pas fait l’objet de la révision historique de 1997 ni des modifications récentes adoptées dans le Système des comptes économiques; nationaux du Canada (SCENC). La révision historique de 1997 a donné lieu à des changements méthodologiques et conceptuels aussi bien que statistiques au regard de diverses composantes du PIB. D’autres révisions ont eu lieu depuis : 1) adoption, en mai 2001, de l’indice en chaîne de Fisher, avec enchaînement trimestriel, à titre de mesure officielle du produit intérieur brut fondé sur les dépenses; 2) recours aux prix de base plutôt qu’au coût des facteurs pour l’évaluation du PIB ; 3) changement touchant la capitalisation des logiciels.

Voir Révision historique des Comptes économiques provinciaux : revue.

Comment est effectuée la répartition provinciale des intérêts sur la dette publique fédérale dans les Comptes économiques provinciaux les plus récents?

Ces intérêts sont répartis entre les provinces en fonction de la population de chacune.

Au tableau 12 des comptes économiques provinciaux, la taxe sur les produits et services (TPS) est-elle établie après déduction du crédit pour TPS?

Non. Les chiffres correspondent à la TPS brute.

Quelles sont la définition et les composantes des redevances dans les tableaux des sous-secteurs des administrations publiques (tableau 380-0033 de CANSIM)?

Dans tableau 380-0033 de CANSIM les séries relatives aux redevances fédérales et provinciales sont fournies directement par la Division des institutions financières et englobent les redevances au titre des ressources naturelles; au niveau provincial, les séries comprennent les redevances pétrolières et d’exploitation du gaz, les redevances forestières, les redevances minières et celles sur les minéraux, ainsi parfois que les redevances sur l’utilisation de l’eau (il peut y avoir d’autres redevances de moindre importance). Les séries fédérales comprennent aussi un élément ayant trait aux licences pour l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.

Quels programmes ont été remplacés par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) en 1996?

Le transfert du gouvernement fédéral aux provinces intitulé Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a remplacé les programmes suivants :

• Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) [la contribution du gouvernement fédéral aux dépenses en aide sociale]
• Financement des programmes établis (FPE) [la contribution du gouvernement fédéral à l’assurance santé, aux soins de santé prolongés et à l'enseignement postsecondaire]

Les estimations concernant les transferts en espèces pour ces programmes se trouvent dans les Comptes économiques provinciaux (CÉP) au tableau 16 : Transferts entre administrations publiques. Les estimations publiées dans les CEP n’incluent pas les transferts de points d’impôt faits aux administration publiques provinciales faisant partie des ententes de 197 sur le FPE (soit 13,5 points de l’impôt fédéral de base sur le revenu personnel et 1 point de l’impôt sur les bénéfices des sociétés). Dans les CEP, le revenu provenant du transfert des points d’impôt apparaît comme des perceptions d’impôt danse administrations publiques provinciales, aux tableaux 8 et 11.

Quoique le RAPC et le FPE aient été remplacés par le TCSPS le 1^er avril 1996, des petits montants—positifs ou négatifs—ont continué d’apparaître pendant quelques années, reflétant les paiements ou les remboursements rétroactifs.

Comment fait-on la répartition des dépenses fédérales en biens et services par province et territoire dans les Comptes économique provinciaux?

La rémunération des employés fédéraux apparaît dans la province où ceux-ci travaillent.

La consommation de capital est enregistrée dans la province ou le territoire où les immobilisations sont situées.

Les dépenses liées aux autres biens et services utilisés dans la production de biens et services gouvernementaux sont allouées à la province ou au territoire où ils sont consommés. Deux exemples : le coût des uniformes des employés de la GRC, produits en Ontario par le secteur des entreprises et achetés par le Gouvernement du Canada, n’apparaîtrait pas en Ontario, mais dans la province ou le territoire où l’employé travaille. Un autre exemple serait les dépenses liées à l’acquisition d’un système d’arme tel le sous-marin HMCS Victoria. Celui-ci a été acheté de non résidents (le Royaume-Uni) et est basé en Colombie-Britannique. Il apparaîtra donc à l’endroit où il est basé et utilisé, soit en Colombie-Britannique.